En bref
Objectifs
- Elargir ses qualifications
- Maîtriser de nouvelles compétences juridiques spécialisées en droit fiscal suisse et international
- Développer une approche à la fois globale et pointue
- Créer un réseau de pairs
- Suivre et analyser l'actualité
Public
Programme
15 modules:
- Principes généraux du droit fiscal suisse, international et comparé
- Entreprise – Valeurs - Financement - Instruments financiers – Comptabilité
- Détermination du bénéfice et du capital imposables, respectivement du revenu et de la fortune imposables (indépendants) - Financement des entreprises
- Fiscalité internationale des entreprises et prix de transfert
- Imposition des dividendes, intérêts, redevances – Statuts et régimes spéciaux – Comparaison internationale - Vers de nouveaux régimes ?
- TVA
- Assainissements et liquidations d’entreprises
- Acquisitions et restructurations d'entreprises
- Placements collectifs et autres instruments financiers
- Fiscalité immobilière – Imposition de la famille
- Imposition du revenu de l’activité dépendante
- Trusts, fondations et philanthropie
- Fiscalité du patrimoine
- Droit fiscal intercantonal
- Contrôle - Droit pénal fiscal – Assistance et entraide internationales en matière fiscale - Contentieux fiscal
- Travail de mémoire
Titre obtenu
Inscription
Délai d'inscription
Finance d'inscription:
CHF 27'500.-
Les candidatures soumises avant le 30 juin 2026 feront l’objet d’une décision d’admission avant le 15 juillet 2026.
Les candidatures déposées après le 30 juin 2026 et avant le 30 septembre 2026 feront l’objet d’une décision d’admission avant le 15 octobre 2026, dans le cadre des places restant disponibles.
Les candidatures déposées après le 30 septembre 2026 seront examinées au fur et à mesure de leur réception dans le cadre des places restant disponibles.
Détails sur la finance d'inscription
La finance d’inscription s’élève à CHF 27’500.- TTC pour l’ensemble de la formation. Elle est due dès la confirmation de l’inscription et, sauf accord préalable de la direction du programme, elle doit être acquittée avant le 1er décembre précédent le début de la volée. Elle reste due même en cas d’échec et d’élimination. La finance d’inscription comprend les enseignements, la documentation et les examens. Elle ne comprend pas les frais d’hébergement, de transport ou de restauration à Genève ou lors des déplacements dans d’autres villes.
Dans la mesure des places disponibles, le comité peut permettre à des personnes remplissant les conditions d’admission, mais ne souhaitant pas suivre la formation dans son entier, de participer à un ou plusieurs modules. Cette participation est soumise à une finance d’inscription (de CHF 3’000.- à CHF 5’000.- suivant le module) et fait l’objet d’une simple attestation. Elle n’est pas certifiée et n’octroie pas de crédit ECTS. Les admissions relatives à des modules isolés seront examinées au fur et à mesure de leur réception dans le cadre des places restant disponibles. Chaque demande doit être accompagnée d’un dossier de candidature.
Bourses et chèque-formation
Quelques bourses peuvent être mises à la disposition d’étudiant-es afin de couvrir tout ou partie des frais d’inscription ou, pour les étudiant-es qui ne résident pas dans la région genevoise, des frais de séjour pendant la formation. Pour les chèques annuels de formation et d’autres aides, veuillez consulter le site de l’Office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue sur http://www.geneve.ch/caf/.
Conditions d'admission
Les candidat-es doivent:
- Être titulaires d'une maîtrise universitaire en droit ou d'une licence en droit délivrée par une université suisse ou d'un titre jugé équivalent par le comité
- Avoir une très bonne maîtrise du français
- Maîtriser passivement l'anglais
Nombre de participant-es
Dossier de candidature
- Copie d’une pièce d’identité
- Photo (portrait passeport, fond blanc, format jpeg)
- Curriculum vitae
- Lettre de motivation (Merci de veiller à ce que votre CV précise votre langue maternelle, ainsi que votre niveau (excellent/bon/moyen) en langue française et anglaise (s’il ne s’agit pas de votre langue maternelle))
- Lettre de recommandation
- Copie des diplômes
- Formulaire employeur (si applicable)
- Copie du chèque annuel de formation (si applicable)
Conditions d'annulation
Tout abandon avant le début du programme entraîne une facturation d’un montant de CHF 1'000.- pour frais de dossier. Dès le 1er jour de la formation, la totalité de la somme est due.
Cursus
Période
Crédits
Heures d’enseignement
Description
Ce module examine le système fiscal suisse de manière générale, en particulier en comparaison avec des régimes applicables dans les Etats étrangers. Il présente ensuite les principes généraux du droit fiscal suisse et du droit fiscal international.
Description
Ce module a pour but de s’assurer que les participant-es disposent des connaissances de base appropriées dans les domaines de la comptabilité, du financement et de l’évaluation de l’entreprise. Le module comporte aussi une revue des principaux instruments financiers et traite les principales questions de gouvernance des entreprises.
Description
Ce module examine de manière approfondie le rapport essentiel entre le droit commercial et le droit fiscal dans le cadre de la détermination du bénéfice et du capital imposables des personnes morales (et des indépendants) et les règles de détermination du bénéfice imposable. Les différents types de reprises fiscales, notamment les prestations appréciables en argent, sont examinées. Le module traite aussi des questions fiscales en lien avec le financement de l'entreprise, que celui-ci provienne des proches (question de la sous-capitalisation et du niveau des taux d'intérêts) ou de tiers (notion d'obligation, notion de banque en matière d'impôt anticipé).
Description
Ce module se concentre sur l’imposition des entreprises en présence d’établissements stables situés dans des Etats différents de celui du siège et sur la problématique des prix de transfert. Les thèmes examinés comprennent une étude de la notion d’établissement stable et des règles de répartition entre ce dernier et le siège de l’entreprise, ainsi que les opérations internationales soulevant des problèmes de détermination du prix de pleine concurrence.
Description
Ce module examine les conséquences fiscales de l’imposition des dividendes, intérêts et redevances dans un contexte international, en particulier entre entreprises associées. Les thèmes englobent une analyse des conventions de double imposition, l’article 15 de l’Accord sur l’épargne, ainsi que l’examen des divers statuts et régimes spéciaux applicables en Suisse.
Description
Dans ce module entièrement consacré à la TVA, l’analyse porte sur les grands principes de cet impôt, sur les problématiques par domaines d’activités ainsi que sur les questions de fraude et d’évasion fiscale, notamment à la lumière de la jurisprudence, suisse et européenne. Il est également conçu dans une approche pratique et une attention particulière est portée sur les problèmes que peuvent rencontrer les contribuables dans l’application de cet impôt. Il traite donc de tous les problèmes liés à l’objet de l’impôt, à l’assujettissement, à la base imposable et au droit à déduction de l’impôt préalable.
Description
Deux thèmes distincts sont abordés, à savoir l’assainissement et la liquidation d’entreprises. En particulier, il traite des conséquences fiscales liées aux mesures visant à assainir une entreprise, des divers cas de liquidation (totale/de fait/partielle directe et indirecte), ainsi que des opérations conduisant à des transpositions au sens du droit fiscal suisse.
Description
Ce module examine les questions fiscales en lien avec les ventes et les restructurations d'entreprises. Le cours traite des différentes types de ventes d'entreprises (share deal, asset deals) et leurs conséquences fiscales. Il examine ensuite les différents types de restructurations, notamment les fusions, scissions et transformations.
Description
Ce module examine le concept de placement collectif et présente de manière approfondie la législation suisse et étrangère en la matière. La fiscalité des différents types de placement collectif est présentée, ainsi que les règles fiscales applicables aux investisseurs/euses et la pratique fiscale applicable aux véhicules de private equity et aux hedge funds.
Description
En examinant l’investissement immobilier, ce module analyse les conséquences fiscales relatives à la détention directe et indirecte d’immeubles et aux opérations de promotions immobilières. L’étude de l’imposition de la famille comprend notamment les questions liées à l’imposition des couples mariés et non mariés, avec ou sans enfants.
Description
Entièrement consacré à l’imposition du revenu de l’activité dépendante, ce module présente tout d’abord les aspects généraux liés à l’imposition des salaires et à la déduction des frais d’acquisition. Les plans d’actions de collaborateurs/trices, les plans d’options et la fiscalité des expatrié-es sont examinés. Les aspects de sécurité sociale sont également traités.
Description
Ce module expose la notion de trust, ses usages les plus fréquents, avec un accent particulier sur les devoirs et les responsabilités des trustees. Sont aussi examinées la reconnaissance des trusts par l’ordre juridique suisse et leur régime fiscal en Suisse, ainsi que le régime fiscal à l’usage des fondations et des trusts en matière de philanthropie.
Description
Ce module traite des principales questions liées à la planification patrimoniale. Le choix de la nationalité, du domicile ou de la résidence est examiné du point de vue du régime matrimonial et successoral. On examine également le régime fiscal des investissements mobiliers en Suisse et à l’étranger et les aspects juridiques et fiscaux de la prévoyance et de l’assurance.
Description
Essentiellement fondé sur les règles jurisprudentielles, le droit fiscal intercantonal est étudié sur la base de cas pratiques principalement. Ce module se focalise sur l’ensemble des situations pouvant conduire à une double imposition intercantonale, ainsi que sur les questions relatives à l’application des règles de procédure en cas de double imposition intercantonale.
Description
Ce module présente un panorama général des règles en matière d’assistance et d’entraide internationale en matière fiscale, en tenant compte des développements majeurs intervenus au cours de l’année 2009. Le droit pénal fiscal est également étudié, ainsi que les mesures spéciales d’enquête de l’Administration fédérale des contributions.
Intervenant-es
- Ascari Patrizia, Lombard Odier & Cie, Genève
- Bagnoud Raphaël, Tribunal administratif fédéral
- Bahar Rashid, Advestra AG, Zurich
- Ballenegger Cédric, Tschumy Avocats, Lausanne
- Bardot Alexandre, Lemania Law Avocats, Genève
- Beiner Nicole, Beiner Conseil d’entreprises SA
- Bennasr Nabil, PwC SA, Genève
- Berthoud Antoine, Bruderlein, Berthoud & Martin, Genève
- Boitelle Thierry, Boitelle Tax, Genève
- Bonvin Nicolas, KPMG Switzerland, Genève
- Boria Gregory, CGI Chambre genevoise immobilière
- Boyer Stéphane, HSBC, Genève
- Buchel Nicolas, Oberson Abels SA, Genève
- Busca Bonvin Sarah, CMS von Erlach Partners SA, Genève
- Dériaz Pierre, Administration cantonale des impôts, Lausanne
- Dousse Vincent, HEC Lausanne
- Epitaux Frédéric,Bourgeois Avocats SA, Lausanne
- Faïs Lionel, Pictet & Cie, Genève
- Faltin Alexandre, Oberson Abels SA, Genève
- Fragnière Meyer Nicole, Gillioz Dorsaz & Associés, Genève
- Glauser Pierre-Marie, Oberson Abels SA, Genève
- Hainaud Jean-Marie, Ernst & Young SA, Genève
- Houdrouge Rayan, Walder Wyss Avocats, Genève
- Isakov Dusan, Université de Fribourg
- Jeanneret-Gris Chloé, Administration cantonale des impôts, Lausanne
- Kanani Aliasghar, Leax Avocats, Genève
- Latour Julien, Administration fiscale cantonale, Genève
- Lideikyte-Huber Giedre, Université de Saint-Gall
- Linder Désirée, Administration fédérale des contributions
- Magin Arthur, Schellenberg Wittmer SA, Genève
- Maraia Jean-Frédéric, Schellenberg Wittmer SA, Genève
- Malek Benjamin, Walder Wyss Avocats, Genève
- Maniewicz Alejandro, Oberson Abels SA, Genève
- Maréchal Loïc, Université de Lausanne
- Martin Arnaud, MLL Meyerlustenberger Lachenal Froriep SA, Genève
- Meister Thomas, Walder Wyss SA
- Merkt Benoit, Lenz & Staehelin, Genève
- Mgbaman William, Administration fiscale cantonale, Genève
- Mollard Pascal
- Muller Valentin, Lenz & Staehelin, Genève
- Neri-Castrane Giulia, Université de Genève
- Neukomm Frédéric, Lenz & Staehelin , Genève
- Oberson Xavier, Oberson Abels SA, Genève
- Obrist Thierry, Leax Avocats Sàrl, Neuchâtel
- Page Geneviève, Oberson Abels SA, Genève
- Papadopoulos Lysandre, Pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève
- Pillonel Alexandra, Oberson Abels SA, Genève
- Pittet Jacques, Niederer Kraft Frey Ltd, Genève
- Ponce Floran, Lenz & Staehelin , Genève
- Prod’hom Per, Streng, Genève
- Python David, Administration fédérale des contributions
- Richa Alexandre, Université de Lausanne, AEGIS, Genève
- Rochat Pauchard Annie, Juge au Tribunal administratif fédéral
- Rochat Laïla, Schellenberg Wittmer SA, Genève
- Rumas Anne, Département des finances de l'Etat de Genève
- Sadik Alexandre, BDO SA, Genève
- Schafer Daniel, Lenz & Staehelin , Genève
- Schaffer Valérie, Administration fiscale cantonaale de Genève
- Schaffter Gaël, Administration fédérale des contributions
- Sudan Yves, YSYS Conulting, Bulle
- Tanner Stéphane, Tanner Conseil SA, Genève
- Tissot Benedetto Anne, Oberson Abels SA, Genève
- Tschopp Nicolas, Pictet & Cie, Genève
- Turgeon Jean-François, Caterpillar, Genève
- Von Gunten Gregory, Lenoir Delgado & Associés, Genève
- Vuilleumier Frédéric, Oberson Abels SA, Genève
- Wahid Youssef, Service cantonal des contributions, Neuchâtel
- Wilson David Wallace, Schellenberg Wittmer SA, Genève
- Witzig Julien, CMS von Erlach Partners SA, Genève
Direction
Prof. Xavier OBERSON et Prof. Jean-Frédéric MARAIA, Faculté de droit, Université de Genève
Coordination
Comité directeur
- Prof. Michael BEUSCH, professeur titulaire de droit public avec spécialisation en droit fiscal, Université de Zurich; juge au Tribunal fédéral de Lausanne
- Prof. Pierre-Marie GLAUSER, professeur associé du département de droit des affaires et droit fiscal, Université de Lausanne; associé, Oberson Abels SA; membre permanent de l’Organe consultatif en matière de TVA
- Prof. Peter HONGLER, professeur de droit fiscal, directeur de l'institut de droit et d'économie (ILE-HSG), Université de St-Gall
- Me Jean-Frédéric MARAIA, directeur exécutif du programme LL.M. Tax; professeur titulaire de la fiscalité des personnes physiques, Université de Genève; associé, Schellenberg Wittmer SA à Genève, chef du département du droit fiscal
- Prof. René MATTEOTTI, professeur ordinaire de droit fiscal suisse, européen et international, Université de Zurich; Of Counsel, département de droit fiscal, Tax Partner SA, à Zurich
- Prof. Xavier OBERSON, directeur du programme LL.M. Tax; professeur ordinaire de droit fiscal suisse et international, Université de Genève; associé, Oberson Abels SA
- Prof. Thierry OBRIST, professeur ordinaire de droit fiscal, co-directeur du CAS en fiscalité des PME, Université de Neuchâtel; fondateur de l’étude LE/AX Avocats Sàrl
Contribution aux objectifs de développement durable
