MAS LL.M. Droit fiscal / Tax 2025

Le LL.M. Tax permet l’approfondissement des connaissances fondamentales et le développement des compétences juridiques spécialisées relatives à la fiscalité des personnes physiques et morales, en suivant une approche globale couvrant toutes les formes d’imposition, directes et indirectes.

Informations

Période

janvier 2025 - décembre 2026
60 Crédits ECTS
402 Heures enseignement en présence
Etudes à temps partiel: principalement les vendredis (6h par jour) /// A l'exception du 2ème module de 9 jours, chaque module comprend en moyenne 4 jours d'enseignement

Langue

Français

Format

En présence

Renseignements

+41 (0)22 379 85 06
llm-tax(at)unige.ch

Lieu

Genève

Inscriptions

Délai d'inscription

30 juin 2024
Inscriptions par module possible

Finance d'inscription:

CHF 25'000.-

Les candidatures soumises avant le 30 juin 2024 feront l’objet d’une décision d’admission avant le 15 juillet 2024. Les candidatures déposées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2024 feront l’objet d’une décision d’admission courant octobre 2024, dans le cadre des places restant disponibles.

Contribution aux ODD

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en oeuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

Objectifs

  • Elargir ses qualifications
  • Maîtriser de nouvelles compétences juridiques spécialisées en droit fiscal suisse et international
  • Développer une approche à la fois globale et pointue
  • Créer un réseau de pairs
  • Suivre et analyser l'actualité

Public

Titulaire d’un master suisse ou d’un diplôme étranger équivalent en droit/économie, bénéficiant de préférence d’une expérience professionnelle préalable en rapport avec l’objet de la formation

Programme

15 modules:

  • Principes généraux du droit fiscal suisse, international et comparé
  • Entreprise – Valeurs - Financement - Instruments financiers – Comptabilité
  • Détermination du bénéfice et du capital imposables, respectivement du revenu et de la fortune imposables (indépendants) - Financement des entreprises
  • Fiscalité internationale des entreprises et prix de transfert
  • Imposition des dividendes, intérêts, redevances – Statuts et régimes spéciaux – Comparaison internationale - Vers de nouveaux régimes ?
  • TVA
  • Assainissements et liquidations d’entreprises
  • Acquisitions et restructurations d'entreprises
  • Placements collectifs et autres instruments financiers
  • Fiscalité immobilière – Imposition de la famille
  • Imposition du revenu de l’activité dépendante
  • Trusts, fondations et philanthropie
  • Fiscalité du patrimoine
  • Droit fiscal intercantonal
  • Contrôle - Droit pénal fiscal – Assistance et entraide internationales en matière fiscale - Contentieux fiscal
  • Travail de mémoire

Calendrier 2025-26 (PDF)

Direction

Prof. Xavier OBERSON et Me Jean-Frédéric MARAIA, Faculté de droit, Université de Genève

Coordination

Chérine AMAMOU, Université de Genève
MAS LL.M. Tax en formation continue - Volée 2025-2026

Description

Ce module examine le système fiscal suisse de manière générale, en particulier en comparaison avec des régimes applicables dans les Etats étrangers. Il présente ensuite les principes généraux du droit fiscal suisse et du droit fiscal international.

Description

Ce module a pour but de s’assurer que les participant-es disposent des connaissances de base appropriées dans les domaines de la comptabilité, du financement et de l’évaluation de l’entreprise. Le module comporte aussi une revue des principaux instruments financiers et traite les principales questions de gouvernance des entreprises.

Description

Ce module examine de manière approfondie le rapport essentiel entre le droit commercial et le droit fiscal dans le cadre de la détermination du bénéfice et du capital imposables des personnes morales (et des indépendants) et les règles de détermination du bénéfice imposable. Les différents types de reprises fiscales, notamment les prestations appréciables en argent, sont examinées. Le module traite aussi des questions fiscales en lien avec le financement de l'entreprise, que celui-ci provienne des proches (question de la sous-capitalisation et du niveau des taux d'intérêts) ou de tiers (notion d'obligation, notion de banque en matière d'impôt anticipé).

Description

Ce module se concentre sur l’imposition des entreprises en présence d’établissements stables situés dans des Etats différents de celui du siège et sur la problématique des prix de transfert. Les thèmes examinés comprennent une étude de la notion d’établissement stable et des règles de répartition entre ce dernier et le siège de l’entreprise, ainsi que les opérations internationales soulevant des problèmes de détermination du prix de pleine concurrence.

Description

Ce module examine les conséquences fiscales de l’imposition des dividendes, intérêts et redevances dans un contexte international, en particulier entre entreprises associées. Les thèmes englobent une analyse des conventions de double imposition, l’article 15 de l’Accord sur l’épargne, ainsi que l’examen des divers statuts et régimes spéciaux applicables en Suisse.

Description

Dans ce module entièrement consacré à la TVA, l’analyse porte sur les grands principes de cet impôt, sur les problématiques par domaines d’activités ainsi que sur les questions de fraude et d’évasion fiscale, notamment à la lumière de la jurisprudence, suisse et européenne. Il est également conçu dans une approche pratique et une attention particulière est portée sur les problèmes que peuvent rencontrer les contribuables dans l’application de cet impôt. Il traite donc de tous les problèmes liés à l’objet de l’impôt, à l’assujettissement, à la base imposable et au droit à déduction de l’impôt préalable.

Description

Deux thèmes distincts sont abordés, à savoir l’assainissement et la liquidation d’entreprises. En particulier, il traite des conséquences fiscales liées aux mesures visant à assainir une entreprise, des divers cas de liquidation (totale/de fait/partielle directe et indirecte), ainsi que des opérations conduisant à des transpositions au sens du droit fiscal suisse.

Description

Ce module examine les questions fiscales en lien avec les ventes et les restructurations d'entreprises. Le cours traite des différentes types de ventes d'entreprises (share deal, asset deals) et leurs conséquences fiscales. Il examine ensuite les différents types de restructurations, notamment les fusions, scissions et transformations.

Description

Ce module examine le concept de placement collectif et présente de manière approfondie la législation suisse et étrangère en la matière. La fiscalité des différents types de placement collectif est présentée, ainsi que les règles fiscales applicables aux investisseurs/euses et la pratique fiscale applicable aux véhicules de private equity et aux hedge funds.

Description

En examinant l’investissement immobilier, ce module analyse les conséquences fiscales relatives à la détention directe et indirecte d’immeubles et aux opérations de promotions immobilières. L’étude de l’imposition de la famille comprend notamment les questions liées à l’imposition des couples mariés et non mariés, avec ou sans enfants.

Description

Entièrement consacré à l’imposition du revenu de l’activité dépendante, ce module présente tout d’abord les aspects généraux liés à l’imposition des salaires et à la déduction des frais d’acquisition. Les plans d’actions de collaborateurs/trices, les plans d’options et la fiscalité des expatrié-es sont examinés. Les aspects de sécurité sociale sont également traités.

Description

Ce module expose la notion de trust, ses usages les plus fréquents, avec un accent particulier sur les devoirs et les responsabilités des trustees. Sont aussi examinées la reconnaissance des trusts par l’ordre juridique suisse et leur régime fiscal en Suisse, ainsi que le régime fiscal à l’usage des fondations et des trusts en matière de philanthropie.

Description

Ce module traite des principales questions liées à la planification patrimoniale. Le choix de la nationalité, du domicile ou de la résidence est examiné du point de vue du régime matrimonial et successoral. On examine également le régime fiscal des investissements mobiliers en Suisse et à l’étranger et les aspects juridiques et fiscaux de la prévoyance et de l’assurance.

Description

Essentiellement fondé sur les règles jurisprudentielles, le droit fiscal intercantonal est étudié sur la base de cas pratiques principalement. Ce module se focalise sur l’ensemble des situations pouvant conduire à une double imposition intercantonale, ainsi que sur les questions relatives à l’application des règles de procédure en cas de double imposition intercantonale.

Description

Ce module présente un panorama général des règles en matière d’assistance et d’entraide internationale en matière fiscale, en tenant compte des développements majeurs intervenus au cours de l’année 2009. Le droit pénal fiscal est également étudié, ainsi que les mesures spéciales d’enquête de l’Administration fédérale des contributions.

Titre obtenu

LL.M. Droit fiscal - Maîtrise universitaire d'études avancées en droit fiscal / LL.M. Tax - Master of Advanced studies (MAS) in Tax Law de l'Université de Genève est délivré, sur proposition du Comité directeur, lorsque l’ensemble des conditions requises par le présent règlement d’études sont remplies.

Conditions d'admission

Les candidat-es doivent:

  • Être titulaires d'une maîtrise universitaire en droit ou d'une licence en droit délivrée par une université suisse ou d'un titre jugé équivalent par le comité
  • Avoir une très bonne maîtrise du français
  • Maîtriser passivement l'anglais

Comité directeur

  • Prof. Madeleine SIMONEK, professeure de droit et titulaire de la chaire de droit fiscal suisse et international, Université de Zurich; Of Counsel, Schellenberg Wittmer SA à Zürich
  • Prof. Michael BEUSCH, professeur titulaire de droit public avec spécialisation en droit fiscal, Université de Zürich; juge au Tribunal fédéral de Lausanne
  • Prof. Pierre-Marie GLAUSER, professeur associé du département de droit des affaires et droit fiscal, Université de Lausanne; associé, Oberson Abels SA; membre permanent de l’Organe consultatif en matière de TVA
  • Prof. Thierry OBRIST, professeur ordinaire de droit fiscal, co-directeur du CAS en fiscalité des PME, Université de Neuchâtel; fondateur de l’étude LE/AX Avocats Sàrl

Dossier de candidature

  • Copie d’une pièce d’identité  
  • Photo (portrait passeport, fond blanc, format jpeg)  
  • Curriculum vitae  
  • Lettre de motivation (Merci de veiller à ce que votre CV précise votre langue maternelle, ainsi que votre niveau (excellent/bon/moyen) en langue française et anglaise (s’il ne s’agit pas de votre langue maternelle))
  • Lettre de recommandation
  • Copie des diplômes 
  • Formulaire employeur (si applicable) 
  • Copie du chèque annuel de formation (si applicable) 

Nombre de participant-es

Le nombre de participant-es est adapté à la pédagogie choisie.

Détails sur la finance d'inscription

La finance d’inscription s’élève à CHF 25’000.- TTC pour l’ensemble de la formation. Elle est due dès la confirmation de l’inscription et, sauf accord préalable de la direction du programme, elle doit être acquittée avant le 1er décembre précédent le début de la volée. Elle reste due même en cas d’échec et d’élimination. La finance d’inscription comprend les enseignements, la documentation et les examens. Elle ne comprend pas les frais d’hébergement, de transport ou de restauration à Genève ou lors des déplacements dans d’autres villes.

Dans la mesure des places disponibles, le comité peut permettre à des personnes remplissant les conditions d’admission, mais ne souhaitant pas suivre la formation dans son entier, de participer à un ou plusieurs modules. Cette participation est soumise à une finance d’inscription (de CHF 3’000.- à CHF 5’000.- suivant le module) et fait l’objet d’une simple attestation. Elle n’est pas certifiée et n’octroie pas de crédit ECTS. Les admissions relatives à des modules isolés seront examinées au fur et à mesure de leur réception dans le cadre des places restant disponibles. Chaque demande doit être accompagnée d’un dossier de candidature.

 

Bourses et chèque-formation

Quelques bourses peuvent être mises à la disposition d’étudiant-es afin de couvrir tout ou partie des frais d’inscription ou, pour les étudiant-es qui ne résident pas dans la région genevoise, des frais de séjour pendant la formation. Pour les chèques annuels de formation et d’autres aides, veuillez consulter le site de l’Office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue sur http://www.geneve.ch/caf/.

Conditions d'annulation

Tout abandon avant le début du programme entraîne une facturation d’un montant de CHF 1'000.- pour frais de dossier. Dès le 1er jour de la formation, la totalité de la somme est due.


  • Ascari Patrizia, Lombard Odier & Cie, Genève
  • Bagnoud Raphaël, Tribunal administratif fédéral
  • Bahar Rashid, Advestra AG, Zurich
  • Ballenegger Cédric, Tschumy Avocats, Lausanne
  • Bardot Alexandre, Lemania Law Avocats, Genève
  • Beiner Nicole, Beiner Conseil d’entreprises SA
  • Bennasr Nabil, PwC SA, Genève
  • Berthoud Antoine, Bruderlein, Berthoud & Martin, Genève
  • Boitelle Thierry, Boitelle Tax, Genève
  • Bonvin Nicolas, KPMG Switzerland, Genève
  • Boria Gregory, CGI Chambre genevoise immobilière
  • Boyer Stéphane, HSBC, Genève
  • Buchel Nicolas, Oberson Abels SA, Genève
  • Busca Bonvin Sarah, CMS von Erlach Partners SA, Genève
  • Cassani Ursula, Université de Genève
  • Cramer Stanislas, Lenz & Staehelin, Genève
  • Dériaz Pierre, Administration cantonale des impôts, Lausanne
  • Dousse Vincent, HEC Lausanne
  • Epitaux Frédéric, Oberson Abels SA, Genève
  • Faïs Lionel, Pictet & Cie, Genève
  • Faltin Alexandre, Oberson Abels SA, Genève
  • Fragnière Meyer Nicole, Gillioz Dorsaz & Associés, Genève
  • Gani Raphaël, Juge au Tribunal cantonal vaudois
  • Gendraud Yves, Fiduciaire Gendraud, Genève
  • Gibson Brandon Ranja, Université de Genève
  • Glauser Pierre-Marie, Oberson Abels SA, Genève
  • Hainaud Jean-Marie, Ernst & Young SA, Genève
  • Honsberger Anne
  • Houdrouge Rayan, Walder Wyss Avocats, Genève
  • Kacem Imane, MLL Meyerlustenberger Lachenal Froriep SA, Genève
  • Kanani Aliasghar, Leax Avocats, Genève
  • Latour Julien, Administration fiscale cantonale, Genève
  • Lideikyte-Huber Giedre, Université de Saint-Gall
  • Magin Arthur, Schellenberg Wittmer SA, Genève
  • Maraia Jean-Frédéric, Schellenberg Wittmer SA, Genève
  • Malek Benjamin, Université de Lausanne
  • Maniewicz Alejandro, Oberson Abels SA, Genève
  • Maréchal Loïc, Université de Lausanne
  • Martin Arnaud, MLL Meyerlustenberger Lachenal Froriep SA, Genève
  • Meister Thomas, Walder Wyss SA
  • Merkt Benoit, Lenz & Staehelin, Genève
  • Mgbaman William, Administration fiscale cantonale, Genève
  • Mollard Pascal
  • Muller Valentin, Lenz & Staehelin, Genève
  • Neukomm Frédéric, Lenz & Staehelin , Genève
  • Oberson Xavier, Oberson Abels SA, Genève
  • Obrist Thierry, Leax Avocats Sàrl, Neuchâtel
  • Page Geneviève, Oberson Abels SA, Genève
  • Papadopoulos Lysandre, Oberson Abels SA, Genève
  • Peter Henry, Directeur du Centre en philanthropie, Université de Genève
  • Pillonel Alexandra, Oberson Abels SA, Genève
  • Pittet Jacques, Niederer Kraft Frey Ltd, Genève
  • Ponce Floran, Lenz & Staehelin , Genève
  • Prod’hom Per, Streng, Genève
  • Python David, Administration fédérale des contributions
  • Richa Alexandre, Université de Lausanne, ABR Avocats, Genève
  • Rochat Pauchard Annie, Juge au Tribunal administratif fédéral
  • Rochat Laïla, Women of IFA Network
  • Rumas Anne, Département des finances de l'Etat de Genève
  • Sadik Alexandre, BDO SA, Genève
  • Salom Jessica, Oberson Abels SA, Genève
  • Schafer Daniel, Lenz & Staehelin , Genève
  • Schaffter Gaël, Administration fédérale des contributions
  • Sieber René, Dynagest SA, Genève
  • Sudan Yves, YSYS Conulting, Bulle
  • Tanner Stéphane, Tanner Conseil SA, Genève
  • Tissot Benedetto Anne, Oberson Abels SA, Genève
  • Tschopp Nicolas, Pictet & Cie, Genève
  • Tuchschmid Nils, Haute école de gestion, Fribourg
  • Turgeon Jean-François, Caterpillar, Genève
  • Von Gunten Gregory, Lenoir Delgado & Associés, Genève
  • Vuilleumier Frédéric, Oberson Abels SA, Genève
  • Wahid Youssef, Service cantonal des contributions, Neuchâtel
  • Wilson David Wallace, Schellenberg Wittmer SA, Genève
  • Witzig Julien, CMS von Erlach Partners SA, Genève

(...)

Le niveau très élevé de cette formation m’a clairement permis d’acquérir les outils pour résoudre des cas complexes en fiscalité au niveau Suisse et aussi dans le cadre de l’application des conventions de double imposition ratifiées entre la Suisse et un grand nombre de pays. Une fois le diplôme obtenu, celui-ci m’a permis de décrocher une promotion dans mon entreprise.

(Nadia Yerly, volée 2021-2022)

(...)

De manière générale, les connaissances acquises lors de cette formation m’ont été d’une grande utilité dans mon travail quotidien. Le LL.M Tax m’a également permis d’étendre mon réseau et de faire de belles rencontres. En définitive, je ne saurais que recommander de suivre cette formation.

(Maeva Martinez, volée 2019-2020)

(…)

Le large spectre des thématiques traitées, ainsi que la forte dimension pratique de l’enseignement permettent de rapidement exploiter ses connaissances dans le monde professionnel. Le rapport régulier à l’actualité qui nous entoure, en constante évolution, a été également très précieux.

(Stéphanie Savioz, volée 2017-2018)

(...)

J’ai apprécié les nombreux échanges formels et informels avec les intervenants ainsi qu’avec les étudiants. J’ai également apprécié l’engagement personnel des directeurs du LL.M. Tax qui étaient présents pendant la formation et pendant les activités en dehors des cours.

Le LL.M. Tax requiert certes un investissement personnel significatif mais offre une opportunité de formation de haut niveau en fiscalité suisse et internationale.

(Christian Lau, volée 2015-2016)

Contribution aux ODD

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en oeuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser