En bref
Objectifs
Informer sur certains développements récents et enjeux actuels et futurs du droit de la propriété intellectuelle dans une perspective internationale, européenne et suisse
Public
Personne privée et société intéressée par les enjeux actuels et futurs du droit de la propriété intellectuelle, en particulier avocat-e, conseiller/ère juridique, agent-e de marques et brevets, ainsi que représentant-e d’industries détenant des droits de propriété intellectuelle
Programme
La création sous contrat: Titularité et gestion des droits de propriété intellectuelle
- 12h00: Networking lunch / déjeuner réseautage
- 13h30: Accueil et introduction
- Prof. Jacques de Werra, Université de Genève
- 13h40: Managing Contract-Created IP Rights Across Borders: Pitfalls and Practical Solutions
Managing IP rights created under contract : cross-border pitfalls & solutions- Mattia Dalla Costa, President Elect (2028-2029) of Licensing Executives Society International (LESI), partner, CBA Studio Legale, Munich/Padova
- 14h00: Les créations d’employé-es en droit suisse
- Prof. Daniel Kraus, Université de Neuchâtel, avocat P&TS SA, Neuchâtel
- 14h30: Créations sous contrat et transactions commerciales : boîte à outils pratique de la Due Diligence au Post-Closing
- Dre Stéphanie Chuffart, avocate Schellenberg Wittmer, Genève
- 15h00: Créer sous contrat avec l’IA: enjeux et risques
- Prof. Philippe Gilliéron, Université de Lausanne, BMG avocats, Genève
- 15h30: Discussion et pause-café
- 16h00: La propriété intellectuelle dans les contrats de recherche et développement (R&D)
- Prof. Philippe Ducor, Université de Genève, Ducor-Law Health & Technology, Versoix
- 16h30: Le droit d’auteur des architectes
- Prof. Blaise Carron, Université de Neuchâtel, avocat Agon Partners Legal SA, Zurich
- 17h00: Discussion
17h15 (env.): Clôture
Inscription
Délai d'inscription
11 février 2027
Finance d'inscription
Tarif ordinaire:
- En présentiel: CHF 350.-
- En ligne: CHF 200.-
Membres Licensing Executives Society Switzerland (LES-CH) (ou autre LES groupe national):
- En présentiel: 250.-
- En ligne: 150.-
Avocat-es-stagiaires
- En présentiel: CHF 150.-
- En ligne: CHF 100.-
Conditions d'annulation
En cas d’annulation reçue le 11 février 2027 au plus tard, la finance d’inscription est remboursée sous déduction d’un montant de CHF 50.- (si le paiement a été effectué au moyen d'une carte de crédit, 3.75 à 4.5% supplémentaires sont déduits).
Cursus
Période
18 février 2027
Heures d’enseignement
4 heures enseignement en présence
Direction
Prof. Jacques DE WERRA, Faculté de droit, Université de Genève
Coordination
Manuela SIMEON, Université de Genève
Contribution aux objectifs de développement durable
