Journée Droit de la propriété intellectuelle: Le partage des données industrielles / Industrial Data Sharing 2022

Présentation des développements récents et enjeux actuels et futurs du droit de la propriété intellectuelle dans une perspective internationale, européenne et suisse.

Informations

Période

7 juin 2022
3 Heures enseignement en présence

Langue

Bilingue (Français/Anglais)

Format

En présence et à distance

Renseignements

Sylvie PARVINE / Patricia MARTIN
sylvie.parvine(at)unige.ch / patricia.martin(at)unige.ch
+ 41(0)22 379 85 02 / 84 91

Lieu

Uni Mail (salle MR060) ou sur Zoom

Inscriptions

Délai d'inscription

21 juin 2022

Finance d'inscription:

En présentiel : CHF 150.- / Avocats-stagiaires: CHF 100.-

En ligne : CHF 120.- / Avocats-stagiaiares: CHF 70.-

Contribution aux ODD

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous Objectif 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable

Objectifs

Informer sur certains développements récents et enjeux actuels et futurs du droit de la propriété intellectuelle dans une perspective internationale, européenne et suisse

Public

Personne privée et société intéressée par les enjeux actuels et futurs du droit de la propriété intellectuelle, en particulier avocat-e, conseiller/ère juridique, agent-e de marques et brevets, ainsi que représentant-e d’industries détenant des droits de propriété intellectuelle

Programme

14.00 Accueil / welcome

  • Prof. Jacques de Werra, Directeur du Digital Law Center, Faculté de droit, Université de Genève

14.15 Le partage des données industrielles – quelle stratégie pour l’Union européenne ?

  • Prof. Alain Strowel, UCLouvain et Université Saint-Louis-Bruxelles, avocat

14.45 Industrial Data Sharing under the Principles for a Data Economy of the American Law Institute (ALI) and of the European Law Institute (ELI)

  • Prof. Christiane Wendehorst, University of Vienna

15.15 Pause café / coffee break

15.45 Data Trusts – a useful Tool for Data Sharing ?

  • Prof. Dev Gangjee, University of Oxford

16.15 Les contrats de partage de données industrielles en droit suisse - présentation et atelier pratique

  • Me Juliette Ancelle, étude id est avocats, Lausanne

17.15 Discussion et clôture / discussion and closing

Direction

 Prof. Jacques DE WERRA, Faculté de droit; Prof. Yaniv BENHAMOU, Faculté de droit; Prof. Irene CALBOLI, academic fellow, Université de Genève

Coordination

Sylvie PARVINE et Patricia MARTIN, Université de Genève

Horaires d'enseignement

14h-17h15

Contribution aux ODD

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous Objectif 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable

Les termes utilisés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois la valeur d'un masculin et d'un féminin.