Règlement Hospitalo-Universitaire (extrait)
Art. 31 Propriété intellectuelle
1 A l’exception des droits d’auteur sur les publications, l’Université et les Hôpitaux sont co-titulaires à parts égales des droits de propriété intellectuelle sur toutes les créations intellectuelles ainsi que sur les résultats de recherche, y compris les programmes informatiques, obtenus dans l’exercice de leurs fonctions par les membres du corps professoral hospitalo-universitaire.
2 Dans le cadre des recherches impliquant des membres du corps professoral hospitalo-universitaire, la valorisation de la recherche se fait conformément à l’accord en vigueur entre l’Université et les Hôpitaux.
Art. 32 Répartition des revenus
Les bénéfices tirés de la valorisation des résultats de la recherche sont, après déduction des frais externes engendrés (notamment frais éventuels de brevets), répartis comme suit :
a) pour la tranche de bénéfices reçus par les institutions hospitalo-universitaires allant jusqu’à 50 000 F :
– 50% pour le(s) inventeur(s),
– 25% pour les structures hospitalo-universitaires (groupe(s) de recherche, éventuellement département et/ou section) auxquelles est (sont) rattaché(s) le(s) inventeur(s), répartis à parts égales,
– 25% pour l’Université et pour les Hôpitaux répartis à parts égales;
pour la tranche de bénéfices reçus par les institutions hospitalo-universitaires au-delà de 50 000 F :
– 1/3 pour le(s) inventeur(s),
– 1/3 pour les structures hospitalo-universitaires (groupe(s) de recherche, éventuellement département et/ou section) auxquelles est (sont) rattaché(s) le(s) inventeur(s), répartis à parts égales,
– 1/3 pour l’Université et les Hôpitaux répartis à parts égales.