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Délai de reprise des soldes vacances des années antérieures

Le solde des années antérieures doit être consommé d'ici au 30 juin de l'année en cours.

En effet, seuls les jours de vacances pris avant le 30 juin inclus réduisent le solde des années antérieures.

Les jours de vacances pris à partir du 1er juillet consomment uniquement le solde vacances de l’année en cours.

Si la période de vacances déclarée débute avant le 30 juin et se termine après, les jours avant le 30 juin sont automatiquement décomptés du solde des années antérieures, ceux à partir du 1er juillet du solde de l’année en cours.

Les éventuels soldes résiduels des années antérieures ouverts au 30 juin, dictés par les besoins du service, doivent faire l'objet d'une demande de dérogation dûment motivée par votre hiérarchie auprès de votre responsable RH pour approbation.

Sans dérogation, les soldes résiduels des années antérieures sont automatiquement supprimés.

Les dérogations accordées l’année précédente ne sont plus valables. Chaque année, une nouvelle dérogation doit être transmise, ceci avant le 30 juin de l’année en cours.

Le support RH répond volontiers à vos questions.

11 mai 2023

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