Collège de France

lbc-2022.jpgLaurence Boisson de Chazournes
Avenir Commun Durable

Chaire annuelle | Professeur sur chaire annuelle
2022 - aujourd'hui
 
 
 
 

Chaire Avenir Commun Durable 2022-2023

Le droit international au fil de l’eau

L’eau douce est une ressource naturelle essentielle dont les nombreuses utilisations marquent de leur empreinte les relations sociales, économiques, politiques et culturelles, tant à l’échelon international qu’à l’échelon national. L’accès à cette ressource, sa gestion et sa protection soulèvent des inquiétudes. Des défis tels la raréfaction de l’eau, les problèmes de pollution et de dégradation de l’environnement ou encore l’utilisation de l’eau comme arme de guerre appellent à une mobilisation du droit international.

L’enseignement de la chaire porte sur la contribution du droit international à la régulation des divers usages de l’eau. Comme frontières entre États ou comme voies de navigation et d’échanges, les fleuves ont très tôt été saisis par le droit international. Le droit international de l’eau s’est ensuite développé au gré de nouvelles utilisations. Dans ce contexte, les objectifs de l’Agenda pour le développement durable (2030) des Nations unies rappellent la nécessité d’assurer un accès à l’eau pour tous.

Le droit international joue également un rôle important dans la prévention et le règlement des différends liés à l’eau par le biais de mécanismes de nature diplomatique ou judiciaire. Lorsque des conflits armés surviennent, l’eau peut être cible et arme. Le droit international prévoit des règles pour protéger cette ressource. Toutefois, la question de leur renforcement se pose, de même que celle de la sanction aux crimes commis.

L’enseignement bénéficiera de l’apport de spécialistes venant de différentes régions du monde. Ces spécialistes apporteront un regard théorique et pratique sur des questions d’actualité.

Tous les événements de la chaire

12 janvier 2023
18:00-19:00 

Leçon inaugurale

Laurence Boisson de Chazournes
L’eau en droit international : entre singularité et pluralité

Source de vie, l’eau douce est une ressource naturelle qui présente des contours marqués de singularité. Elle est de quantité constante avec des états changeants. L’accès et la gestion de cette ressource doivent répondre à une approche d’équité tant à l’échelon national qu’au plan international. Le droit international a tout d’abord porté son attention sur les fleuves internationaux puis progressivement sur d’autres sources d’eau. Au cœur de nombreuses activités humaines, l’eau est sollicitée de toute part. Elle présente en cela de multiples facettes. Le droit international les appréhende les unes les autres, tout en devant répondre à l’impératif de l’accès à l’eau pour tous en même temps qu’à la dégradation de l’environnement et la vulnérabilité de la ressource qu’est l’eau.

Cours

13 janvier 2023
10:00-11:00 

Les fleuves en droit international

Les fleuves ont très tôt été l’objet d’attention du droit international comme frontières naturelles ou comme voies de navigation et d’échanges entre Etats. Progressivement, d’autres utilisations ont vu le jour, telles que la pêche, la production d’énergie ainsi que les usages agricoles et industriels. Prenant largement appui sur les régimes mis en place à l’échelon des bassins fluviaux, le droit international des ressources en eau transfrontières a évolué au cours du XXe siècle. Les interactions entre les échelons locaux, régionaux et universel permettront de saisir les particularités de la règle de droit en ce domaine.

20 janvier 2023
10:00-11:00 

Les utilisations des fleuves internationaux et des aquifères internationaux

Le droit des cours d’eau internationaux a fait l’objet de divers efforts de codification aux échelons régional et universel, envisageant les eaux internationales en tant que ressources naturelles partagées. Ces instruments font application de divers principes et règles en matière de gestion et protection des ressources en eau transfrontières. Ceux-ci seront analysés au regard des utilisations de ces ressources et des besoins des États riverains et des populations concernées. Nous aborderons la question des conditions qui doivent être satisfaites pour assurer une gestion durable de ces ressources à l’heure de la raréfaction de l’accès à l’eau.

27 janvier 2023
10:00-11:00 

Les dimensions individuelles et collectives de l’accès à l’eau

L’accès à l’eau est essentiel pour satisfaire les besoins domestiques et d’assainissement, ceux de santé et d’accès à la nourriture, ou encore pour garantir le droit à la vie. Dans ce contexte, le droit international des droits de l’homme est de plus en plus sollicité pour asseoir les revendications d’accès à l’eau pour tout être humain et groupes d’individus (populations autochtones, minorités, populations locales). La Stratégie des Objectifs du développement durable (ODD) des Nations Unies participe à cette reconnaissance. Les juridictions nationales et internationales consacrent également la légitimité de ces revendications et clarifient les contours du droit en ce domaine.

3 février 2023
10:00-11:00 

Eau, environnement et changements climatiques

Le défi des changements climatiques avec ses nombreux impacts (inter alia, fonte des glaciers, sécheresse, inondations) souligne la nécessité d’une gestion durable de l’eau. Les instruments et actions doivent appréhender l’incertitude tout en palliant les risques. Les traités de protection de l’environnement comme la Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale et la Convention sur la diversité biologique, contribuent à une meilleure gestion des ressources en eau. Il en est de même des principes de droit de l’environnement tels ceux de la prévention ou de l’étude d’impact sur l’environnement. Le rôle de ces instruments sera évalué à la lumière de la pratique.

10 février 2023
10:00-11:00 

L’eau et les utilisations économiques : les relations entre valeurs marchandes et non marchandes

Les utilisations de l’eau à des fins économiques sont nombreuses, que l’on pense au transport fluvial, aux méthodes d’irrigation ou aux activités industrielles. Elles ont marqué de leur empreinte les contours des principes et règles applicables en la matière. La question de la valeur économique de l’eau est apparue plus récemment sur l’agenda international, notamment dans le contexte des échanges commerciaux et du droit des investissements. Ces utilisations économiques doivent faire place aux exigences de développement durable. Divers concepts et règles juridiques sont sollicités à cet effet pour encadrer et, en certains cas, en restreindre l’exercice.

17 février 2023
10:00-11:00 

Barrages et autres ouvrages hydrauliques : entre tensions et coopération

La question de la construction de barrages et autres ouvrages hydrauliques peut être source de tensions et de différends entre États riverains. Le droit international tente de les dissiper par des mesures de confiance, reposant notamment sur la communication d’informations, la participation aux divers stades de la prise de décision ainsi que lors la mise en œuvre des projets. Les barrages et ouvrages hydrauliques peuvent également être conçus et prendre ancrage dans des cadres de coopération permettant une répartition des bénéfices entre les parties prenantes. Les exigences de protection de l’environnement sont primordiales pour dissiper les tensions comme pour assurer une coopération durable.

24 février 2023
10:00-11:00 

L’eau au cœur des crises et différends internationaux

Des différends peuvent naître de la répartition des usages des ressources en eau ou encore de la raréfaction de l’accès à ces ressources. Il est important de prévenir la survenance des tensions et conflits en ces domaines. Divers mécanismes de nature diplomatique et judiciaire peuvent aider à prévenir l’aggravation de ceux-ci, d’autres à les régler. Dans certaines situations de conflits, les instruments de protection et gestion de l’eau peuvent contribuer à promouvoir la paix, en offrant aux parties des espaces de négociation et de résolution de leurs différends.

3 mars 2023
10:00-11:00 

Eau, conflits armés et crimes de droit international

En temps de conflit armé, la protection de l’eau et l’accès à cette ressource doivent faire l’objet d’attention. Certaines règles de droit international humanitaire, des droits de l’homme, de droit de l’environnement ou du droit des cours d’eau internationaux apportent leur contribution pour protéger cette ressource et permettre un accès à l’eau pour les populations concernées. Le droit applicable en temps de conflits armés, y compris en situation d’occupation, doit toutefois être renforcé dans son contenu et son application. Le droit international pénal doit pouvoir trouver application afin de sanctionner les graves violations de droit.

Séminaires

20 janvier 2023
11:00-12:00 

Hydro-diplomatie et ressources en eau
Mark Zeitoun, Professeur, Directeur Général du Geneva Water Hub

La gestion et l’utilisation des eaux internationales peuvent être sources de tensions et de conflits. La diplomatie peut contribuer à les résorber et trouver des solutions durables. L’hydro-diplomatie a pour objet la meilleure gestion possible des fleuves internationaux et la prévention des différends. Le concept d’hydro-diplomatie sera présenté ainsi que le rôle qu’il peut jouer dans des contextes d’asymétrie d’intérêts et de pouvoirs entre États riverains d’une ressource en eau transfrontière. L’analyse prendra appui sur des bassins fluviaux tels le Nil, l’Euphrate et le Jourdain.

10 février 2023
11:00-12:00 

Marchandisation de l’eau et droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement
Pedro Arrojo-Agudo, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement du Conseil des droits de l'homme

Bien que l’eau soit essentielle à la vie, elle est souvent considérée comme un bien économique qui doit être géré selon la logique du marché. Cette marchandisation de l’eau est porteuse de risques et d’impacts sur le respect des droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement. Des stratégies fondées sur les droits de l’homme, sur la participation et sur la protection des écosystèmes doivent être poursuivies pour faire face à ces écueils.

17 février 2023
11:00-12:00 

Expérience de Coopération dans la gestion d’un cours d’eau transfrontalier : le cas de l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS)
Tamsir Ndiaye, Ex-Directeur Général de plusieurs Sociétés d’Exploitation de barrages et Centrales Hydroélectriques de l’OMVS

L’Organisation de la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) est un cas unique en bien des aspects. L’organisation a permis aux États parties de mettre en commun leurs moyens financiers et humains pour investir dans la construction de grandes infrastructures d’aménagement pour valoriser au mieux tout le potentiel que peut leur offrir le cours d’eau qu’ils partagent.  La présentation permettra de souligner la manière dont des barrages peuvent être au cœur d’une coopération solidaire entre les États parties, en permettant une répartition des utilisations et des bénéfices de la coopération entre les parties concernées.

24 février 2023
11:00-12:00 

La protection et la gestion de l’eau au cœur des relations extérieures d’un État
Ximena Fuentes, Vice-Ministre des Relations extérieures, Chili et Professeure à l’Université du Chili

La conduite des relations extérieures d’un État comprend la gestion des ressources naturelles transfrontières, et parmi celles-ci les fleuves internationaux et les nappes d’eau sous-terraines. La promotion du respect du droit permet à des États riverains de rechercher stabilité et coopération dans la gestion de ces ressources partagées. Le recours à des mécanismes judiciaires peut apporter une contribution à la recherche d’une telle stabilité. L’affaire du fleuve Silala qui a opposé le Chili à la Bolivie sera plus particulièrement analysée.

3 mars 2023
11:00-12:00 

La nécessité de protéger les installations d’eau en droit des conflits armés internationaux et internes
Mara Tignino, Maître d’enseignement et de recherche en droit international à l’Université de Genève, Conseiller principal, Plateforme pour le droit international de l’eau/Geneva Water Hub

Les conflits armés mettent en danger l’accès à l’eau potable de la population et peuvent être source de contamination des ressources en eau. L’un de derniers exemples est le conflit en Ukraine où, selon des estimations du Groupe sur l’eau, l’assainissement et l’hygiène de l’ONU (Global WASH Cluster), en novembre 2022, les attaques directes et indirectes contre les infrastructures hydrauliques ont affecté environ 16 millions des personnes en Ukraine. L’objectif de ce séminaire est de présenter les principes et les règles de droit international qui protègent les infrastructures hydrauliques et l’environnement naturel. L’application des normes de droit international humanitaire n’est pas suffisante pour une protection adéquate de l’accès à l’eau pour la population civile. Le séminaire illustrera, par la Liste des principes de Genève sur la protection des infrastructures hydrauliques, le besoin d’appliquer les principes du droit relatif aux droits de l’homme et du droit international de l’environnement de manière complémentaire aux dispositions du droit international humanitaire pendant et après un conflit armé.

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