FAQ

Assemblée de l'Université et Conseils participatifs/Assemblées participatives

Dans le cadre des élections partielles, pour l’Assemblée de l’Université, les Conseils participatifs des facultés, l'Assemblée participative du GSI ou du CUI ont la qualité d’électeurs/trices tous les membres du corps des étudiant-es, à l’exception des étudiant-es exerçant une fonction d’assistant ou des privat-docents n’exerçant pas une autre fonction à l’Université (art. 40 al. 3 et 49 al.2 du Statut).

 

Commission du personnel

Pour la Commission du Personnel ont la qualité d’électeurs/trices, tous les membres du corps professoral et leurs suppléant-es, du corps des CER et leurs suppléant-es et du corps du PAT, quelle que soit la source de financement (art. 220 Rpers).

 

Pour l’Assemblée de l’Université, les Conseils participatifs des facultés et l’Assemblée participative du GSI ou du CUI:

Dans le cadre des élections partielles, pour l’Assemblée de l’Université, les Conseils participatifs des facultés, l'Assemblée participative du GSI ou du CUI sont éligibles tous les membres du corps des étudiant-es, à l’exception des étudiant-es exerçant une fonction d’assistant ou des privat-docents n’exerçant pas une autre fonction à l’Université (art. 40 al. 3 et 49 al.2 du Statut).

Pour la Commission du Personnel

Sont éligibles, tous les électeurs/trices (art. 8 al. 1 du règlement relatif à la désignation des membres de la Commission du Personnel ; règlement ComPers).

Toutefois, les membres des corps professoral, des CER et du PAT ne sont éligibles que s’ils ou elles exercent leurs fonctions à l’Université à un taux égal ou supérieur à 25% d’un temps plein (art. 8 al. 2 règlement ComPers).

Les suppléant-es des corps professoral et des CER et les membres du corps du PAT, engagé-es en tant qu’auxiliaires, ne sont éligibles que pour autant qu’ils ou elles soient au bénéfice d’un engagement leur permettant d’être membres de la Commission pendant une durée d’une année au moins (art. 8 al. 3 règlement ComPers).

Ne sont en outre pas éligibles, les membres du Rectorat, le/la secrétaire général et les membres des Décanats (art. 8 al. 4 règlement ComPers).

Pour toutes les élections

Pour toutes les élections, nul ne peut être éligible dans plus d’un corps. Cependant, le cumul des mandats au sein de l’Assemblée de l’Université, d’un Conseil participatif d’une UPER (ou de l’Assemblée participative d’une UER) et de la Commission du personnel est autorisé.

L’étudiant ou l’étudiante qui exerce une fonction d’assistant-e est considéré-e comme membre du corps des collaboratrices et collaborateurs de l’enseignement et de la recherche. Il ou elle vote donc pour ses représentant-es du corps des collaborateurs/trices de l'enseignement et de la recherche à l'Assemblée de l'Université, à la Commission du personnel et du Conseil participatif de sa Faculté ou de l'Assemblée participative de son centre interfacultaire.

L’étudiant ou l’étudiante qui exerce une fonction d'assistant-e à titre de suppléant-e est considéré-e comme membre du corps des étudiant-es. Il ou elle vote donc pour ses représentant-es du corps étudiant-es à l'Assemblée de l'Université, au Conseil participatif de sa Faculté ou à l'Assemblée participative de son centre interfacultaire.

Vous pouvez voter depuis n’importe quel ordinateur ou téléphone portable avec vous identifiant isis. Les ordinateurs acccessibles dans les salles informatiques et à la bibliothèque garantissent la possibilité de voter pour tou-tes les membres de la communauté.

Les rôles électoraux représentent l’ensemble des électeurs/trices, conformément à leur situation un mois avant le premier jour du scrutin, inscrit-es d’office par ordre alphabétique dans les rôles électoraux de leur corps, établis par UPER, par UER et pour l’administration centrale.

Tous les membres de la communauté universitaire (étudiant-es, professeur-e-s, collaborateurs/trices de l’enseignement et de la recherche, personnel administratif et technique) sont ainsi présent-es dans les rôles électoraux.

Pour des raisons de protection des données, lorsque vous cliquez sur les rôles électoraux, seules vos informations personnelles apparaissent.

Lorsque le nombre de candidat-es d’un collège électoral est égal ou inférieur à celui des sièges revenant à ce collège lors d’une élection, ils/elles sont élues tacitement. De la même manière, si  une seule liste a été valablement déposée pour un collègue électoral, les candidat-es figurant en tête de cette liste sont élu-es tacitement jusqu’à concurrence du nombre de sièges à pourvoir.
La proclamation des élections tacites a lieu par voie d’affichage et de publication sur le présent site web.

Si vous souhaitez vous engager et que vous n'êtes pas sûr-e de pouvoir siéger pendant les deux ans de mandat, vous pouvez tout à fait vous présenter tout de même, sachant qu'il existe la possibilité d'organiser des élections en cours de législature, selon l'article 35 du Règlement relatif à l'élection des membres de l'Assemblée de l'Université et des Conseils participatifs des UPER :

Si, en cours de législature, un siège devient vacant, est élu-e en remplacement celle ou celui qui, parmi les candidat-es non élu-es de la liste où la vacance s'est produite, a obtenu le plus de suffrages. A défaut de vient ensuite, les autres élu-es du corps concerné proposent une ou un candidat dans un délai de 30 jours. La candidature proposée par les autres élu-es du corps concerné est vérifiée par le ou la secrétaire général-e, respectivement par l’administratrice et l’administrateur de l’UPER concernée. Le nom de la candidate ou du candidat proposé est affiché et publié pendant 10 jours. Un procès-verbal des résultats de chaque élection est établi par collège électoral. Ces procès-verbaux indiquent : a) le nombre des électrices et électeurs inscrit-e-s ; b) le nombre des votes enregistrés;c) les résultats complets de l'élection.

Sous réserve d’une opposition au sens de l’article 45 du statut de l’université, la ou le candidat-e proposé-e par les autres élu-es est réputé-e élu-e. La personne remplaçant-e termine le mandat en cours.

Siéger à l'Assemblée de l'Université, à la Commission du personnel ou dans un Conseil participatif signifie un réel engagement. Il s'agit d'une part de participer activement aux séances, dont le nombre varie en fonction des organes. D'autre part, il s'agit de prendre connaissance des documents, de préparer ses prises de parole, de relire les procès-verbaux, etc.
Une forme de confidentialité est également demandée.

Assemblée de l'Université

  • S’agissant de l’élection des membres des étudiant-es à l’Assemblée de l’Université, il n’est pas possible de se présenter seul-e sur une liste. En effet, chaque liste doit comprendre au minimum 4 UPER/UER différentes représentées, donc 4 personnes différentes.

Conseils participatifs facultaires et Assemblée participative du GSI ou du CUI

Dans les textes légaux, il n'existe pas de nombre minimum exigé par liste, un-e candidat peut donc se présenter seul-e sur une liste.

Commission du personnel

Dans les textes légaux, il n'existe pas de nombre minimum exigé par liste, un-e candidat-e peut donc se présenter seul-e sur une liste.

 

Chaque liste doit être parrainée par trois électeur/trices non candidat-es appartenant au même collège électoral que le-s candidat-es présenté-es sur la liste. Un-e électeur/trice ne peut en principe parrainer plus d'un formulaire de candidatures.

Les élections proportionnelles visent à élire un corps constitué de façon proportionnelle au corps électoral. Le système proportionnel permet de désigner les membres de l'Assemblée de l'Université et des Conseils participatifs facultaires.

Dans un premier temps, les sièges sont répartis entre les listes en fonction du nombre de suffrages de liste obtenus. Seront élus les candidates et candidats qui obtiennent le plus de voix (ou suffrages nominatifs) au sein d'une liste jusqu'à concurrence du nombre de sièges obtenus par la liste en question.

Système le plus simple, il permet de dégager une majorité claire. Ce sont ici les candidates et candidats ayant comptabilisé le plus de voix qui obtiennent les mandats. Le système majoritaire permet de désigner les représentant-es de la Commission du personnel, de l'Assemblée participative du GSI ou du CUI.

Assemblée de l'Université et Conseils participatifs

Si une liste obtient plus de sièges qu’elle n’a présenté de candidat-es, les élu-es de cette liste peuvent proposer, dans un délai de 30 jours dès la date de l’affichage des résultats, un nombre de candidat-e-s égal a celui des sièges restant a pourvoir.

Si les sièges vides ne sont pas pourvus dans un délai de 30 jours dès l'affichage des résultats, ceux-ci ne pourront plus l'être pendant toute la durée du mandat de représentation.

(art. 34 du Règlement relatif à l'élection des membres de l'Assemblée de l'Université et des Conseils participatifs des UPER)

Le cumul des mandats au sein de l’Assemblée de l’Université et d’un Conseil participatif d’une unité principale d’enseignement et de recherche est autorisé. 

Le cumul des mandats au sein de la Commission du personnel et d'un Conseil participatif est également possible.

Oui, dans ce cas, vous votez pour une liste neutre, créée automatiquement :

  • en décochant la liste et en cochant tous les candidat-es  de la liste
  • en décochant la liste et en cochant un pou plusieurs candidat-es  de la liste
  • en décochant la liste et en cochant un ou plusieurs -es candidat-es de la liste et  un ou plusieurs -es candidat-es d’autres listes.

Oui, cela se fait automatiquement si vous choisissez de ne cocher aucune liste mais seulement des candidat-es issues d’une ou de différentes listes. Cette liste « neutre » est comptabilisée lors du scrutin proportionnel.