ORGANES

Conseils participatifs et Assemblées participatives

En bref

Le Conseil participatif est l’autorité représentative de la communauté facultaire. Il est élu démocratiquement. Chaque corps élit ses représentant-es pour 4 ans (2 ans pour les étudiant-es). Le nombre de représentant-es et leur répartition, différents selon les Facultés, sont fixés par le Statut de l'Université et les règlements facultaires.

L’Assemblée participative ou Assemblée est l’organe représentatif des Centres interfacultaires. Equivalente au Conseil participatif des Facultés, elle joue un rôle déterminant dans la définition des programmes, des plans et des règlements d'étude. Seuls les Centres interfacultaires immatriculant leurs étudiant-es ont une Assemblée. Son nom, sa composition, son mode de désignation et ses prérogatives diffèrent selon les Centres interfacultaires.

Le Conseil participatif :

  • peut proposer au Décanat des modifications des règlements d’études et programmes d’études et du Règlement d’organisation de la Faculté ;
  • adopte les plans d’études ;
  • propose au recteur ou à la rectrice un doyen ou une doyenne et désigne les vice-doyen-nes ainsi que les autres membres du Décanat
  • examine les questions relatives aux méthodes d’enseignement, au contrôle des connaissances et à l’organisation des examens ;
  • peut soumettre au/à la Doyen-ne des propositions ou des recommandations sur toute question dont il se saisit ou est saisi;
  • exerce d’autres compétences qui lui sont attribuées selon chaque Faculté.

L’Assemblée participative ou Assemblée est l’organe représentatif des Centres interfacultaires. Equivalente au Conseil participatif des Facultés, elle joue un rôle déterminant dans la définition des programmes, des plans et des règlements d'étude.

 

 

Le nombre de représentant-es et leur répartition, différents selon les Facultés et Centres interfacultaires, sont fixés par le Statut de l'Université et les règlements facultaires.

Faculté / Centre interfacultaire Répartition
Médecine

16 membres du corps professoral;
8 membres de l’enseignement et de la recherche;
4 membres du personnel administratif et technique.
8 étudiant-es
Sciences

12 membres du corps professoral;
6 membres de l’enseignement et de la recherche;
3 membres du personnel administratif et technique.
6 étudiant-es
Droit 8 membres du corps professoral;
4 membres de l’enseignement et de la recherche;
2 membres du personnel administratif et technique.
4 étudiant-es
Lettres 16 membres du corps professoral;
8 membres de l’enseignement et de la recherche;
4 membres du personnel administratif et technique.
8 étudiant-es
 Théologie 4 membres du corps professoral;
2 membres de l’enseignement et de la recherche;
1 membre du personnel administratif et technique.
2 étudiant-es
 Psychologie et sciences de l'éducation (FPSE)  12 membres du corps professoral;
6 membres de l’enseignement et de la recherche;
3 membre du personnel administratif et technique.
6 étudiant-es
 Traduction et interprétation (FTI) 8 membres du corps professoral;
4 membres de l’enseignement et de la recherche;
2 membre du personnel administratif et technique.
4 étudiant-es
Economie et management (GSEM) 4 membres du corps professoral;
2 membres de l’enseignement et de la recherche;
1 membre du personnel administratif et technique.
2 étudiant-es
 Sciences de la société (SDS) 8 membres du corps professoral;
4 membres de l’enseignement et de la recherche;
2 membre du personnel administratif et technique.
4 étudiant-es
 Global Studies Institute (GSI) 12 membres du corps professoral (Les sièges des 12 professeur-res du Conseil participatif du GSI sont élu-es par le collège des professeurs du GSI et non par élection)
6 membres de l’enseignement et de la recherche;
3 membre du personnel administratif et technique.
6 étudiant-es
Centre Universitaire d'Informatique (CUI) 4 membres du corps professoral;
2 membres de l’enseignement et de la recherche;
1 membre du personnel administratif et technique.
2 étudiant-es




 

Conseils participatifs des Facultés

Les élections des membres des Conseils participatifs des UPER ont lieu par scrutin secret selon le système proportionnel.
Les suffrages donnés aux candidat-e-s reviennent individuellement à ces candidat-e-s (suffrages nominatifs), ainsi qu’à la liste déposée officiellement sur laquelle elles ou ils figurent (suffrages de liste).

Lorsqu’un bulletin de vote contient un nombre de suffrages nominatifs valables inférieur à celui du double de candidat-e-s à élire par le collège électoral, les suffrages non exprimés ainsi que les lignes devenues libres par la radiation de leur contenu sont considérés comme autant de suffrages complémentaires donnés à la liste dont la dénomination ou le numéro d’ordre, écrit ou imprimé, figure en tête de liste.

Si le bulletin de vote ne porte aucune dénomination ou aucun numéro de liste, si ces mentions ont été biffées ou si le bulletin porte plus d’une dénomination, les suffrages non exprimés nominativement sont blancs.

Sont nuls, les bulletins qui :

-ne sont pas des bulletins officiels lorsque la votation a lieu sous format papier ;

-sont remplis ou modifiés autrement qu’à la main lorsque la votation a lieu sous format papier ;

-n’expriment pas clairement la volonté de l’électrice ou de l’électeur

> Détails dans le Règlement d’exécution relatif à l’élection de l’Assemblée de l’Université et des Conseils participatifs des UPER

Assemblées participatives des Centres interfacultaires

Les élections des membres de l'Assemblée participative du GSI et de l'Assemblée participative du CUI sont élu-es selon le système majoritaire. Système le plus simple, il permet de dégager une majorité claire. Ce sont ici les candidates et candidats ayant comptabilisé le plus de voix qui obtiennent les mandats.