Types de location
Sur le marché locatif privé, plusieurs formes de location existent. Les plus fréquentes sont la sous-location, la colocation et la remise de bail.
Chaque situation implique des droits et des obligations spécifiques pour les locataires.
Sous-location
La sous-location consiste pour un locataire à mettre à disposition tout ou partie du logement qu’il loue à une autre personne. Il peut s’agir :
- d’un logement entier (studio ou appartement)
- d’une chambre dans un appartement
Le locataire doit demander l’accord préalable du bailleur et lui communiquer les conditions de la sous-location (durée, loyer, identité du sous-locataire).
Le bailleur peut refuser la sous-location uniquement dans les cas suivants :
- le locataire refuse de communiquer les conditions de la sous-location
- les conditions de sous-location sont abusives (par exemple un loyer excessif)
- la sous-location entraîne des inconvénients importants pour le bailleur
Dans le cadre d’une sous-location :
- le locataire principal devient bailleur vis-à-vis du sous-locataire
- il reste responsable du bail principal envers le propriétaire
- il n’existe aucun lien contractuel direct entre le propriétaire et le sous-locataire
Même si la loi ne l’impose pas, il est fortement recommandé de conclure un contrat de sous-location écrit.
Colocation
La colocation correspond à une situation dans laquelle plusieurs personnes signent ensemble un contrat de bail avec le bailleur pour un même logement.
Les colocataires sont généralement liés par une responsabilité solidaire. Cela signifie que chacun peut être tenu responsable du paiement de l’intégralité du loyer et du respect des obligations du bail.
Si l’un des colocataires souhaite quitter le logement avant la fin du bail, le bailleur n’est pas obligé d’accepter automatiquement qu’une nouvelle personne reprenne sa place. Une modification du contrat ou la signature d’un nouveau bail peut alors être nécessaire.
Remise de bail
La remise de bail intervient lorsqu’un locataire souhaite quitter son logement avant l’échéance du contrat ou sans respecter les délais de résiliation.
Dans ce cas, il peut se libérer de ses obligations en proposant au bailleur un locataire de remplacement solvable et objectivement acceptable, prêt à reprendre le bail aux mêmes conditions.
Si ces conditions sont remplies, le bailleur doit libérer le locataire sortant à la date à laquelle le nouveau locataire est prêt à reprendre le logement.
Dans la pratique, le bailleur peut demander une garantie de loyer (caution) correspondant généralement à maximum trois mois de loyer.
Le locataire sortant peut également proposer au futur locataire de reprendre le mobilier du logement contre une somme forfaitaire. Le nouveau locataire reste toutefois libre d’accepter ou de refuser cette proposition.
À retenir
- La sous-location nécessite l’accord du bailleur.
- En colocation, les colocataires sont généralement solidairement responsables du bail.
- La remise de bail permet de quitter un logement avant la fin du contrat en proposant un locataire de remplacement adéquat.
Attention aux arnaques
En cas de location privée, il est important de rester vigilant. Avant de verser de l’argent :
- ne payez jamais sans avoir visité le logement ou vérifié l’identité du bailleur
- méfiez-vous des demandes de paiement urgentes ou inhabituelles
- vérifiez que le contrat et les informations fournies sont cohérents
En cas de doute, prenez le temps de vérifier les informations avant tout paiement.