Prisons romandes: à la chasse aux idées reçues

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Un rapport de l’UNIGE déconstruit trois idées reçues qui freinent une réforme en profondeur de la politique pénale et criminelle, dans les cantons de Genève et Vaud.

Sténopé réalisé par L., Un mur comme horizon, 2023, Laurence Rasti avec A., D., G., L., M., N., T., Z., © Laurence Rasti / Enquête photographique neuchâteloise 2024

Alors que la surpopulation dans les prisons de Suisse romande fait régulièrement la une, la réponse la plus souvent avancée consiste à construire de nouveaux établissements. Cette approche ne tient toutefois pas compte des causes profondes de l’engorgement carcéral, liées aux politiques pénales en vigueur. C’est ce que met en lumière le Laboratoire romand sur la décroissance carcérale, fondé à l’Université de Genève (UNIGE) en 2024, dans un policy brief publié aujourd’hui. Ce document est le premier d’une série de publications à paraître sur cette thématique. Soutenus par le Fonds national suisse (FNS), ces travaux portent principalement sur les cantons de Vaud et Genève.

En comparaison européenne, la Suisse affiche un taux d’incarcération relativement bas. Mais cette moyenne nationale masque d’importantes disparités: la Suisse alémanique incarcère beaucoup moins que la Suisse latine, notamment les cantons de Vaud et Genève, où les prisons débordent. Comment expliquer ces écarts, alors que le cadre juridique est identique dans tout le pays? Depuis un an, le Laboratoire romand sur la décroissance carcérale, s’attelle à répondre à cette question. Constitué de personnalités du monde politique, judiciaire, de la société civile et d’universitaires, il se base sur des analyses scientifiques pour proposer des arguments rationnels expliquant ce phénomène.

Le nombre de places de prison disponibles par habitant-e est actuellement nettement supérieur à Genève et Vaud que dans le reste de la Suisse.

Ce dispositif de recherche participatif, unique en Suisse, a été institué à l’UNIGE par l’équipe scientifique du projet FNS «Décroissance carcérale: géo-ethnographie du réductionnisme carcéral et des alternatives non pénales» dirigée par Julie de Dardel, professeure au Département de géographie et environnement de la Faculté des sciences de la société. Le laboratoire est parrainé par Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération et membre de la Commission globale de politique en matière de drogues. S’appuyant sur des données empiriques et comparatives, il publie aujourd’hui un policy brief, dans lequel il déconstruit trois idées reçues qui freinent une réforme en profondeur de la politique pénale et criminelle.


Trois idées reçues soumises à examen scientifique

Pour expliquer la surpopulation carcérale en Suisse romande, et en particulier dans les cantons de Vaud et Genève, le manque de places de détention, les spécificités de la criminalité sévissant dans ces cantons et l’absence de marge de manœuvre laissée par le droit pénal sont souvent invoquées. Ces déclarations ne s’appuient pas sur des études scientifiques. Le groupe de recherche a soumis ces trois arguments à un examen scientifique. Les résultats montrent qu’aucun d’entre eux ne permet d’expliquer ce phénomène:
 

- Le nombre de places de prison disponibles par habitant-e est actuellement nettement supérieur à Genève et Vaud que dans le reste de la Suisse.
 

- Le taux de détention est plus élevé à Genève et Vaud que dans les autres cantons. Le contraste est particulièrement marqué avec la Suisse alémanique.
 

- Le taux de détention moyen de la Suisse alémanique est proche de celui des pays nordiques – les moins incarcérateurs d’Europe – celui de Genève et Vaud ressemble, voire dépasse, celui des pays européens les plus incarcérateurs.
 

- On constate une forte stabilité dans le temps du recours à la prison en moyenne suisse au cours des 25 dernières années. En revanche, alors que le taux de détention de Genève et Vaud était seulement légèrement supérieur à la moyenne suisse en 2000, il a fortement augmenté depuis lors.
 

- Genève se détache nettement du reste de la Suisse avec, depuis plus d’une décennie, un taux de détention constamment 2,5 à 3 fois supérieur à celui de la Suisse alémanique.
 

- L’étude des chiffres de la criminalité ne montre pas de spécificités pour Genève et Vaud pouvant expliquer ces écarts. Globalement, la criminalité a diminué depuis une quinzaine d’années, en particulier s’agissant des cambriolages et des infractions à la Loi sur les stupéfiants, pourtant souvent invoquées comme raisons de la surpopulation carcérale.


Les autres cantons (notamment les grands cantons urbains et proches de la frontière comme Bâle et Zurich – dont l’évolution de la criminalité est similaire) sont soumis au même droit pénal, sans pour autant faire le même usage extensif de la détention. Cette comparaison indique qu’il existe une marge d’interprétation du cadre légal, différentes priorités fixées par la politique criminelle et des pratiques cantonales spécifiques en matière pénale.


«Ces résultats démontrent que la surpopulation carcérale n’est pas une fatalité», estime Julie de Dardel. «Le laboratoire romand sur la décroissance carcérale appelle donc à un débat public fondé sur des propositions issues de données objectives. Il recommande de réduire le recours à l’incarcération plutôt que d’étendre encore le parc pénitentiaire.»


Plusieurs leviers d’action existent comme, en premier lieu, reconnaître l’influence de différentes cultures pénales au sein du pays, mais aussi diminuer le recours à la détention provisoire, renoncer à convertir les amendes en peines de prison, ou encore renforcer les alternatives à l’incarcération. Premier d’une série, ce policy brief sera suivi, ces prochains mois, par d’autres publications qui analyseront les principales causes de la surincarcération, ainsi que les pistes d’action pour y remédier.


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Contact

Julie de Dardel
Professeure assistante
Département de géographie et environnement
Faculté des sciences de la société
UNIGE

+41 22 379 89 78
Julie.DeDardel(at)unige.ch


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Le policy brief est accessible ici

 

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