Lois et règlements de l'UNIGE


Lois et règlements cantonaux

Loi sur l'université du 13 juin 2008 (LU - entrée en vigueur le 17 mars 2009)
Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève (entré en vigueur le 17 mars 2009)
Règlement sur la collaboration hospitalo-universaitaire et le statut du corps professoral (RCHU / entré en vigueur le 27 janvier 2011)
Loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (LPAC / entré en vigueur le 1er mars 1998)
Règlement d'application de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (RPAC / entré en vigueur le 1er juillet 1999)
Loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD)


Règlements internes


Mémento de l'Université de Genève
Recueil institutionnel des documents officiels de l'Université


Charte d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (entrée en vigueur le 1er avril 2010)

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