concernant l'attribution des logements aux étudiants par le BLRU

Chapitre 1 - Principes généraux

Art. 1 - Sous réserve des restrictions énoncées ci-après et de certains cas particuliers tranchés par le Bureau des logements et restaurants universitaires (BLRU) après accord du directeur ou de la directrice  de la Division de la formation et des étudiants (DIFE), les logements disponibles sont réservés aux étudiant-e-s régulièrement immatriculé-e-s à l'Université de Genève. Toutefois, les étudiant-e-s inscrit-e-s dans des programmes de MAS (Master of advanced studies) de formation continue ne peuvent pas bénéficier des logements gérés par le BLRU.

Art. 2 - Le BLRU est seul compétent pour accepter ou rejeter les candidatures. Cependant, en cas de problème particulier, le ou la responsable du BLRU peut demander l'avis du directeur ou de la directrice de la DASE et du ou de la responsable du Bureau universitaire d'information sociale (BUIS).

Art. 3 - Le BLRU prend ses décisions sur la base des demandes déposées.

Dans la limite des critères d’inscription, le BLRU veillera à ce que la provenance des étudiant-e-s résidant dans ses divers logements permette d'établir un juste équilibre, eu égard aux diverses nationalités et à la mixité. Il procède comme suit :

avant l’attribution d’un logement, et particulièrement à la rentrée de septembre, il établit par sexe et par nationalité :

- une statistique des demandeurs et demandeuses,

- une statistique des résident-e-s

Les logements vacants sont attribués en fonction de la date de réception de la demande, en tenant compte des statistiques ci-dessus.

Art. 4 - Seules les demandes énoncées sur formulaires ad hoc du BLRU sont prises en considération par ce dernier et les demandes incomplètes sont écartées.

Après contrôle, le BLRU procède aux formalités d'enregistrement et en avise les intéressés par écrit. Les demandes sont valables 6 mois à compter de leur réception. Toutefois, elles peuvent en tout temps être renouvelées. Pour la rentrée de septembre, les demandes doivent parvenir au BLRU entre le 1er janvier et le 15 juin.

Chapitre 2 - Propositions - réservations - annulations

Art. 5 - En fonction de ses disponibilités, le BLRU propose ses logements vacants. Une fois le logement accepté par l'étudiant-e, la réservation devient définitive après paiement du premier mois de loyer.

Art. 6 - L'étudiant-e qui a accepté et payé à titre de réservation un logement proposé par le BLRU ne peut prétendre à un quelconque remboursement en cas de renoncement. Toutefois, si le logement en question peut être reloué pour la même période, le paiement du loyer est remboursé, déduction faite d'un montant de CHF 50.-- pour frais de constitution de dossier.

Chapitre 3 - Conditions d'obtention d’un logement

Art. 7 - Un-e candidat-e ne peut obtenir un logement que si les formalités pour son immatriculation ont été accomplies ou sont en cours; dans ce dernier cas, une attestation de l'Université devra être présentée au BLRU au plus tard avant la signature du bail.

Art. 8 - Le revenu brut mensuel pour les moins de 25 ans ne doit pas dépasser CHF 2.770.--, CHF 3.280.-- pour les plus de 25 ans et CHF 4.760.-- pour un couple. Ces montants sont augmentés de CHF 640.- par enfant à charge. Ces chiffres proviennent des barèmes du Service des allocations d’études de l’Etat de Genève.

Art. 9 - La priorité est donnée à celles et à ceux dont les parents ne sont pas domiciliés à Genève, ou régions limitrophes, et aux nouveaux ou aux nouvelles immatriculé-e-s.

Art. 10 - La priorité est accordée aux personnes qui ne sont pas encore au bénéfice d'un titre universitaire.

Chapitre 4 - Durée du séjour

Art. 11- Les sous-locataires du BLRU signent un bail à loyer pour une durée minimale de trois mois et doivent quitter leur logement après un séjour maximal de trois ans. Si le départ coïncide avec une période d'examens, le séjour peut être prolongé de un à six mois au maximum par le ou la responsable du BLRU, sur demande écrite du ou de la sous-locataire.

Même si elle est discontinue, la durée totale de toutes les locations cumulées au sein du BLRU ne peut pas excéder 3 ans. La résiliation anticipée du contrat de bail doit être annoncée au moins un mois à l’avance pour la fin d’un mois.

Art. 12 -Tout-e locataire exmatriculé-e pour diverses raisons en cours d'années académique, a l'obligation de l'annoncer immédiatement au BLRU et doit quitter son logement dans un délai d'un mois. Toutes les autres conditions du séjour sont fixées dans le bail-type signé entre le ou la sous-locataire et le BLRU.

Chapitre 5 - Dispositions d'exception

Art. 13 - Après accord du directeur ou de la directrice de la Division de la formation et des étudiants et dans la mesure où la saine gestion du BLRU l’exige, notamment en cas de sous-occupation des locaux habitables, le BLRU peut admettre des assouplissements aux conditions d'attribution d’un logement, notamment sur la durée du séjour, les revenus du bénéficiaire ou son statut.

Art. 14 - En ce qui concerne les séjours durant l'été, le BLRU applique directement les règles hôtelières selon les directives ad hoc énoncées à ce sujet. Toutefois, en cas de nécessité, le BLRU peut faire référence aux présentes directives.

BLRU janvier 2010