L'engagement de musiciens: contrat de travail ou contrat d'entreprise?

L'engagement de musiciens: contrat de travail ou contrat d'entreprise?
Étude des contrats de service en droit suisse et américain

Anne Meier

À travers les contrats d’engagement de musiciens, l’auteure mène une réflexion approfondie sur le champ d’application des contrats de service en droit suisse, sur la nature du contrat de travail en droit suisse et américain et sur la problématique des « arbeit nehmer - ähnliche Personen ».

La présente étude montre l’existence de deux catégories de musiciens, en droit suisse comme en droit des États- Unis : les travailleurs, d’une part, et les indépendants, d’autre part.

En droit suisse, les musiciens indépendants sont engagés par un contrat d’entreprise. Par une approche objective de la prestation artistique, l’auteure exclut l’existence, en droit suisse, d’autres catégories de contrats portant sur l’engagement de musiciens, en particulier le mandat, les contrats de travail en cascade, les contrats de travail de groupe et tout autre type de contrat innommé.

La même approche objective ainsi que l’étude de nombreux contrats et conventions collectives permettent à l’auteure de se pencher en détail sur l’exécution de ces contrats. Elle propose des solutions pragmatiques, respectueuses de la nature artistique de la prestation, mais sans créer de règles propres aux artistes, évitant ainsi le risque d’exclure ces derniers du système juridique commun à toutes les autres activités humaines. Pour le droit suisse, doctrine et jurisprudence ont été prises en considération jusqu’au 30 septembre 2012 ; pour le droit américain, les mises à jour ont été effectuées le 14 février 2012.