Dommages-intérêts suite à la violation de droit de propriété intellectuelle

Dommages-intérêts suite à la violation de droit de propriété intellectuelle

Yaniv Benhamou

Parmi les actions réparatrices suite à la violation de droit de propriété intellectuelle, la méthode des redevances vise à indemniser le titulaire sur la base des redevances de licence qui auraient été dues dans le cadre d'un contrat de licence.

Elle est régulièrement appliquée à l’étranger mais plus difficilement en Suisse car elle fait l’objet d’une approche stricte du droit commun.

La première partie du travail analyse cette méthode à la lumière de l’ensemble des actions réparatrices en droit international et comparé.

La deuxième partie du travail étudie la méthode en droit suisse, en procédant à une analyse des actions réparatrices, du fondement légal de la méthode, puis de la question controversée des redevances augmentées et enfin de celle du calcul.