Droit suisse des OPA

Droit suisse des OPA

Henry Peter, Pascal Bovey

Le droit suisse des OPA est une matière relativement nouvelle qui, en une vingtaine d’années, est devenue à la fois essentielle et complexe. Essentielle, parce que l’OPA est désormais devenue un moyen classique d’acquisition d’entreprises. Complexe, car la doctrine et la créativité de la pratique ont progressivement mis en évidence un grand nombre de questions souvent délicates se posant dans ce contexte. Or les réponses à ces questions, dans la mesure où elles sont tranchées, sont dispersées entre des textes normatifs de nature et de sources assez différentes et la jurisprudence de la COPA (et de ses autorités de recours, la FINMA et le TAF) qui n’est pas toujours simple à appréhender.

Le présent ouvrage a été conçu afin d’exposer la matière de façon structurée et complète, ceci paraissant d’autant plus utile qu’il n’existe en l’état aucun autre ouvrage spécifique en français traitant des OPA. Ce livre est destiné aux étudiants, mais aussi à tous les praticiens du droit des OPA. Il tient compte de l’état du droit au 15 mars 2013, prenant ainsi en considération la révision de la LBVM adoptée en septembre 2012 et la révision subséquente de l’OOPA approuvée par la FINMA le 25 février 2013 (qui entreront en principe en vigueur fin mai 2013) de même que le récent changement de la pratique de la COPA en matière d’opting out.

L’approche du sujet est systématique. Sont d’abord présentés les principes de base du droit suisse des OPA, puis les autorités compétentes, avant de se pencher sur les caractéristiques des différents types d’offres et sur les obligations incombant à la société visée. La procédure et le déroulement concret d’une offre sont également couverts. L’ouvrage propose en outre un aperçu du droit de la publicité des participations ainsi qu’une analyse des interactions entre la LBVM, la LFus et la LCart.