2011 | 2010 |2009 |2008 |2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999

JOURNEE 2011 DE DROIT ADMINISTRATIF

Responsabilité de l'Etat

Sommaire

Anne-Christine Favre, Professeure à l’Université de Lausanne	Enjeux
Tobias Jaag, Professeur à l’Université de Zurich	Le système général du droit de la responsabilité de l’Etat
Etienne Poltier, Professeur à l’Université de Lausanne	La responsabilité de l’Etat pour acte illicite; l’exigence de l’illicéité
Thierry Tanquerel, Professeur à l’Université de Genève	La responsabilité de l’Etat pour acte licite
Florence Aubry Girardin, Juge au Tribunal fédéral	La responsabilité de l’Etat: un aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral
Jean-Baptiste Zufferey, Professeur à l’Université de Fribourg	La surveillance des marchés financiers
Pierre-Louis Manfrini, Professeur à l’Institut des hautes études en administration publique, avocat	La police
Olivier Guillod, Professeur à l’Université de Neuchâtel, Directeur de l’Institut de droit de la santé	Les hôpitaux publics

JOURNEE 2010 DE DROIT ADMINISTRATIF

Les autorités administratives indépendantes

Sommaire

François Bellanger, professeur à l’Université de Genève, avocat		Le phénomène des autorités indépendantes
Christian Bovet, professeur à l’Université de Genève, doyen de la Faculté de droit, vice-président de la Commission fédérale de la communication		Les autorités de surveillance et de régulation
Stéphane Grodecki, chargé de cours à l’Université de Genève, avocat		Les autorités d’arbitrage et d’exécution de tâches publiques
Frédéric Varone, professeur de science politique à l’Université de Genève		L'indépendance des agences nationales de régulation
Nicolas Wisard, chargé de cours suppléant à l’Université de Genève, avocat		Les autorités indépendantes cantonales
Thierry Tanquerel, professeur à l’Université de Genève		La responsabilité des autorités indépendantes
Vincent Martenet, professeur à l’Université de Lausanne, vice-président de la Commission fédérale de la concurrence		Le contrôle judiciaire et politique des autorités indépendantes

JOURNEE 2009 DE DROIT ADMINISTRATIF

La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage: Maîtrise publique du sol: expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2009.

Sommaire

Anne-Christine Favre, professeure à l’Unversité de Lausanne		L’expropriation formelle, en particulier pour les grandes infrastructures de transport
Me Jean-Marc Siegrist, avocat		L’estimation des biens expropriés
François Bellanger, professeur à l’Université de Genève, avocat		La déclaration d’utilité publique à Genève
Michel Buergisser, directeur de l’Office cantonal du logement du canton de Genève		Les mécanismes de contrôle du prix des terrains
Maya Hertig, professeure à l’Université de Genève		L’expropriation matérielle
Thierry Tanquerel, professeur à l’Université de Genève		Le droit de préemption
Discussion générale: Faut-il redécouvrir la compensation selon l’article 5 alinéa 1 LAT ?

La maîtrise publique du sol, et plus particulièrement de son prix, est un enjeu majeur tant en matière de travaux publics qu’en matière d’aménagement du territoire. La réalisation des grandes infrastructures de transports nécessite, par exemple, l’acquisition de droits immobiliers qui vont souvent bien au-delà des emprises directes des travaux. Quant aux développements urbains prévus par les plans directeurs cantonaux, ils ne peuvent être concrétisés sans un certain degré de contrôle de la variable foncière par les collectivités publiques. Plus généralement, il y a inévitablement une corrélation entre l’aménagement du territoire et le prix et la maîtrise du sol. Les instruments utilisés dans ce contexte sont variés et leurs rapports parfois complexes. Cet ouvrage les présente de façon complète, tout en soulignant leurs relations. Il aborde ainsi l’expropriation formelle, l’expropriation matérielle et le droit de préemption des collectivités publiques. Il approfondit en outre trois questions centrales dans ce contexte: la déclaration d’utilité publique, l’estimation des biens expropriés et les mécanismes de contrôle du prix des terrains.

JOURNEE 2008 DE DROIT ADMINSTRATIF

Surveillance et contrôles de l'administration

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage: Surveillance et contrôles de l'administration, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2008.

Sommaire

Frédéric Varone, professeur à l’Unversité de Genève		Architecture de la surveillance à Genève : état des lieux et perspectives
François Bellanger, professeur à l’Université de Genève, avocat		Contrôle financier, contrôle de gestion et audit interne
Etienne Poltier, professeur à l’Université de Lausanne		La surveillance des entités décentralisées
Ulrich Zimmerli, professeur émérite de l’Université de Berne		Le contrôle parlementaire
Eivind Smith, professeur à l’Université d’Oslo		Le contrôle par les citoyens en Europe
Thierry Tanquerel, professeur à l’Université de Genève		Le contrôle par les citoyens en Suisse
Gabriella Bardin Arigoni, chargée d’enseignement à l’Université de Genève, présidente de la Commission externe d’évaluation des politiques publiques du canton de Genève		Evaluation des politiques publiques et contrôle de l’administration
Avec les orateurs de la Journée et la participation de: Monsieur David Hiler, Conseiller d’Etat chargé du département des finances du canton de Genève, Madame Elisabeth Châtelain, députée au Grand Conseil du canton de Genève, membre de la commission de contrôle de gestion, Monsieur Patrice Plojoux, Président du Conseil d’administration des TPG.		Table ronde : Y a-t-il trop de contrôles de l’administration ?

L’évolution de l’appareil étatique a été marquée ces dernières décennies par un mouvement croissant de décentralisation et d’autonomisation des entités administratives. Cette force centrifuge a engendré un besoin accru de contrôle de l’activité administrative. Les procédures et les organes de surveillance se sont multipliés, afin de vérifier que l’utilisation des fonds publics respecte les règles en vigueur ou d’évaluer comment et avec quel succès les unités administratives remplissent leur mission. Le présent ouvrage vise à mettre en lumière les différentes formes de contrôle non judiciaire de l’administration, qui sont devenues aujourd’hui extrêmement complexes. Il décrit l’architecture de la surveillance, puis aborde les aspects financiers, de gestion et d’audit, la surveillance des entités décentralisées, le contrôle parlementaire, le contrôle par les citoyens en Europe et en Suisse, ainsi que l’évaluation des politiques publiques.

JOURNEE 2007 DE DROIT ADMINSTRATIF

L’avenir juridique des communes

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage: L’avenir juridique des communes, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2007.

Sommaire

Pierre Moor, professeur honoraire à l’Université de Lausanne		La commune ou l’avenir d’une tradition
Stéphane Grodecki, assistant à l’Université de Genève		Les compétences communales – Comparaison intercantonale
Thierry Tanquerel, professeur à l’Université de Genève		Les villes dans le droit constitutionnel et administratif suisse
Katia Horber-Papazian, professeur à l’IDHEAP		La collaboration intercommunale
François Bellanger, professeur à l’Université de Genève		Le contentieux communal
Daniel Peregrina, avocat		La surveillance des communes
Vincent Martenet, professeur à l’Université de Lausanne		La fusion des communes entre elles ou avec le canton

Piliers traditionnels du système politique suisse, les communes ont été reconnues expressément par la Constitution fédérale de 1999. Pourtant, leurs perspectives futures – politiques et juridiques – sont marquées par de profondes incertitudes.

L’évolution démographique, économique et urbanistique de notre pays a bouleversé le contexte dans lequel les communes déploient leur activité. La nécessité de la collaboration intercommunale n’a jamais été si flagrante. Le recrutement du personnel politique communal se fait difficile. Les plus grandes villes réclament une meilleure reconnaissance de leurs spécificités. De nombreux cantons réorganisent leur structure territoriale et encouragent les fusions de communes. Le maintien d’un juste équilibre institutionnel entre les municipalités urbaines et les plus petites communes invite parfois à des propositions révolutionnaires. Le souci d’efficacité et les crises récurrentes des finances publiques remettent en cause les situations fondées sur la tradition.

Le moment était donc propice pour faire un bilan de la situation juridique des communes et, dans une vision plus prospective, pour déterminer les adaptations qu’exige le nouveau contexte de leur action. Le présent ouvrage propose ainsi aux différents acteurs de la vie communale un état des lieux des problématiques juridiques touchant aux communes – compétences, surveillance, contentieux, collaboration – mais aussi une ouverture sur les réformes envisageables, notamment quant aux diverses formes de fusion ou quant au statut des villes.

JOURNEE 2006 DE DROIT ADMINSTRATIF

Les nouveaux recours fédéraux en droit public

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage: Les nouveaux recours fédéraux en droit public, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2006.

Bulletin de commande (92 Ko, )

Sommaire

Luzius Mader, Vice-directeur de l'Office fédéral de la justice, Professeur à l'IDHEAP		La réforme de la justice fédérale: genèse et grands principes
Pierre Louis Manfrini, Professeur à l'IDHEAP, avocat		Le tribunal administratif fédéral
François Bellanger, Professeur à l'Université de Genève, avocat		Le recours en matière de droit public
Michel Hottelier, Professeur à l'Université de Genève		Entre tradition et modernité: le recours constitutionnel subsidiaire
Jean-Claude Lugon, Ancien juge au Tribunal cantonal du Valais, Etienne Poltier, Professeur à l'Université de Lausanne, Thierry Tanquerel, Professeur à l'Université de Genève		Les conséquences de la réforme la justice fédérale pour les cantons
Pierre Moor, Professeur honoraire à l'Université de Lausanne		De l’accès au juge et de l’unification des recours
François Paychère, Président du Tribunal administratif du canton de Genève		La Constitution, la loi et le juge: Quels rapports pour quel siècle?

La réforme de la justice fédérale qui entre en vigueur le 1er janvier 2007 transforme profondément l’organisation et le fonctionnement de la juridiction de droit public fédérale. D’une part, les traditionnels recours de droit administratif et de droit public auprès du Tribunal fédéral sont remplacés par les voies de droit prévues par la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral (LTF). D’autre part, le contentieux actuellement porté devant les commissions de recours fédérales est désormais confié à une instance entièrement nouvelle, le Tribunal administratif fédéral. La mise en place de la réforme a en outre d’importantes conséquences pour les cantons: non seulement ceux-ci doivent assurer l’harmonisation de leur juridiction de droit public avec les institutions et exigences découlant de la LTF et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF), mais ils doivent aussi mettre en oeuvre la garantie d’accès au juge, qui s’impose à eux avec l’entrée en vigueur de l’article 29a de la Constitution fédérale. Dans ce contexte, cet ouvrage présente la genèse et les grands principes de la réforme, le recours au Tribunal administratif fédéral, le recours en matière de droit public ainsi que le recours constitutionnel. Il contient également une analyse des conséquences de cette réforme pour les cantons, en particulier ceux de Genève, Vaud et Valais, ainsi qu’une vision prospective de ses effets possibles.

JOURNEE 2005 DE DROIT ADMINISTRATIF

Le service public

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage: Le service public, édité par Thierry Tanquerel et François Bellanger, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2006.

Bulletin de commande (96 Ko, )

Sommaire

Vincent Martenet, Professeur à l'Université de Lausanne		La notion de service public en droit suisse
Evelyne Clerc, Chargé de cours à l'Université de Neuchâtel, Membre de la Commission de la concurrence (Comco)		Le service public en droit de l'OMC et de l'Union européenne: à la limite de l'Etat et du marché
Jacqueline Morand-Deviller, Doyen honoraire, Professeur agrégé de droit public à l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne		Le service public français
Yves Emery, Professeur de management public et ressources humaines, Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP)		Réformes et légitimités du secteur public
Dominique Sprumont, Professeur à l'Université de Neuchâtel		Le service public et les services d'intérêt public: l'exemple de la santé
François Bellanger, Professeur à l'Université de Genève, avocat Caroline Cavaleri Rudaz, Assistante à l'Université de Genève, titulaire du brevet d'avocat		La réforme du service public de l'eau, du gaz et de l'électricité
Thierry Tanquerel, Professeur à l'Université de Genève		Les services publics de transports

Le vent des libéralisations qui balaye l'Europe a provoqué de grands changements dans le domaine des services publics, non seulement dans les secteurs de la téléphonie ou de l'électricité, mais aussi, par exemple, dans ceux des transports, des services postaux ou des soins médicaux.

Cette évolution a suscité une grande inquiétude chez les utilisateurs des services publics, qui craignent de ne plus avoir accès aux mêmes prestations de la part de l'Etat. L'administration s'interroge quant à elle sur l'étendue de ses obligations face aux citoyens, notamment en période de restrictions budgétaires. Face à cette évolution, il était utile d'essayer de cerner les contours du concept de service public et de définir les droits des citoyens dans ce domaine.

Ce volume s'ouvre sur une présentation générale de la notion de service public en droit suisse, avant d'élargir les perspectives de réflexion dans trois directions. L'examen de l'approche de l'OMC et de l'Union européenne permet de mieux comprendre les influences extérieures que subit la Suisse. L'exemple de la France illustre la tension qui peut résulter de l'opposition entre les obligations découlant du droit européen et une vision très classique de la notion de service public. Enfin, l'optique de la science administrative offre un regard un peu différent sur la question de la légitimité, qui reste au c£ur des réformes du service public. Cette partie générale est complétée par trois études détaillées portant sur des secteurs où le service public est en pleine mutation: la santé, l'eau et l'énergie, les transports.

JOURNEE 2004 DE DROIT ADMINISTRATIF

L'entraide administrative : vers l'interconnexion des administrations nationales et étrangères

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage : L'entraide administrative, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève Zurich Bâle, 2005, 186p.

Bulletin de commande (96 Ko, )

Sommaire

François Bellanger		L'entraide administrative en Suisse
François Paychère		Entraide administrative et secret de fonction: le mariage de la carpe et du lapin
Christine Kaddous		L'entraide administrative dans l'Union européenne
Pierre-Yves Greber		L'entraide administrative dans le domaine de la sécurité sociale
Yves Noël		L'entraide administrative nationale en matière fiscale
Xavier Oberson		L'entraide administrative internationale en matière fiscale
Christian Bovet		L'entraide administrative dans le domaine financier

L'échange d'informations entre les autorités administratives a pris un essor important depuis plusieurs années. Des normes spéciales permettent notamment aux autorités fiscales, financières ou chargées des assurances sociales d'obtenir d'autres autorités, civiles, administratives ou pénales, les informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches. A l'inverse, ces autorités sont de plus en plus souvent amenées à fournir des informations à d'autres entités étatiques.

Le présent ouvrage brosse un tableau de la situation actuelle de l'entraide administrative, dont le champ ne recoupe que très partiellement celui, probablement mieux connu, de l'entraide judiciaire.

Après un rappel des principes généraux et des enjeux concrets de l'entraide administrative, tant dans les relations entre autorités administrative que dans les relations entre celles-ci et les tribunaux, l'ouvrage expose les règles prévalant dans l'Union européenne. Il aborde aussi de façon approfondie différents domaines spécialisés où l'entraide présente une importance particulière : assurances sociales, droit fiscal national et international, marchés financiers.

C'est donc une approche très complète, à la fois pratique et analytique, qui est proposée aux praticiens confrontés, à divers titres, aux délicates questions que pose l'échange et la circulation des informations détenues par l'administration.

JOURNEE 2003 DE DROIT ADMINISTRATIF

Les tiers dans la procédure administrative

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage : Les tiers dans la procédure administrative, édité par Thierry Tanquerel et François Bellanger, Schulthess, Genève Zurich Bâle, 2004, 234 p.

Bulletin de commande (96 Ko, )

Sommaire

P. Moor		La notion de participation dans la systématique du droit public
F. Bellanger		La qualité de partie à la procédure administrative
J.-M. Pontier		Le tiers en droit administratif français
T. Tanquerel		Les tiers dans les procédures disciplinaires
J.-L- Duc		Les tiers dans la procédure administrative non contentieuse dans les assurances sociales
C. Bovet		Les tiers devant les Commission fédérales des banques, de la concurrence et de la communication
P. Zen-Ruffinen		La qualité pour recourir des tiers dans la gestion de l'espace

La question de la place des tiers dans la procédure administrative est d'une importance évidente pour les praticiens, tout en mettant en jeu des notions fondamentales de la théorie de la procédure administrative, à commencer par celles mêmes de partie et de tiers.

L'étendue de la faculté pour des personnes qui ne sont pas directement destinataires d'une décision administrative de contester celle-ci par un recours est un sujet de débat certes classique, mais en perpétuelle évolution. Quant à la participation de ces tiers à la procédure administrative non contentieuse, elle est restée relativement peu étudiée, hormis le cas de l'aménagement du territoire. Or, l'exigence de participation s'est considérablement accrue, d'une part, avec le développement de procédures administratives dont la portée concrète, notamment économique, dépasse largement le cercle de leurs destinataires directs et, d'autre part, en raison de l'approche souvent plus énergique adoptée par les tiers intéressés. Le moment était donc opportun de clarifier les enjeux de la participation des tiers, en les confrontant à la réglementation juridique de la qualité de partie à la procédure administrative et aux problèmes pratiques qui se posent dans quelques domaines particulièrement intéressants à cet égard.

Dans cette optique, le présent ouvrage propose d'abord une analyse approfondie des notions de participation en droit public et de qualité de partie à la procédure administrative. Cette analyse est confrontée à une perspective comparatiste avec l'exposé du statut du tiers en droit administratif français. Sont ensuite présentées les particularités de la situation des tiers dans les procédures disciplinaires, la procédure non contentieuse des assurances sociales, ainsi que la procédure devant les commissions fédérales des banques, de la concurrence et de la communication. L'ouvrage s'achève par un tableau très complet de la qualité pour recourir des tiers dans la gestion de l'espace.

JOURNEE 2002 DE DROIT ADMINISTRATIF

Les usages du domaine public

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage : Le domaine public, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève Zurich Bâle, 2004, 155 p.

Bulletin de commande (96 Ko, )

Sommaire

J.-B. Zufferey		Le concept de domaine public au 21 ème siècle : état des lieux et perspectives
G. Malinverni		L'exercices des libertés idéales sur le domaine public
F. Bellanger		Commerce et domaine public
C. Bovet		L'utilisation aérienne et souterraine du domaine public
P. Planchet		L'utilisation du domaine public en droit français
T. Tanquerel		Les instruments de mise à disposition du domaine public
P. Thélin		La jurisprudence récente en matière d'usage du domaine public

La réglementation des usages du domaine public a fortement évolué ces dernières années, tant du point de vue légal que dans l'approche adoptée par la jurisprudence. La nature des usages s'est aussi transformée en raison des mutations des activités économiques impliquant l'utilisation du domaine public, de la libéralisation du secteur des télécommunications et d'innovations technologiques.

Les différentes études présentées dans ce recueil font le point sur l'état actuel des principales questions relatives à l'usage du domaine public, comme l'exercice des libertés idéales, les instruments de mise à disposition, le commerce, l'utilisation aérienne ou souterraine. Elles sont complétées par une mise en perspective critique, un apport comparé de droit français et une chronique de la jurisprudence genevoise récente en la matière. L 'objectif central de l'ouvrage est ainsi d'identifier les problèmes nouveaux, de définir les critères juridiques matériellement pertinents et de clarifier les procédures applicables. D'un point de vue plus théorique, il s'agit aussi de se demander si la conception traditionnelle du domaine public et de ses diverses formes d'usage est encore pleinement d'actualité.

JOURNEE 2001 DE DROIT ADMINISTRATIF

L'administration transparente

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, sont parus aux Editions Helbing et Lichtenhahn.

Référence de l'ouvrage : L'administration transparente, édité par Thierry Tanquerel et François Bellanger , Helbing et Lichtenhahn, Bâle, 2002, 180 p.

P. Mahon		Les enjeux du droit à l'information
T. Tanquerel		Le secret de fonction
F. Bellanger		La commercialisation des informations étatiques
B. Cottier		Les leçons des expériences étrangères
F. Jongen		L'Union européenne et la transparence de l'administration
A. Flückiger		Le projet de loi fédérale sur la transpa-rence: transparence de l'administration ou des citoyens?
P. Heyer		La loi genevoise sur l'information du public et l'accès aux documents ou la longue marche des autorités politiques genevoises vers la transparence

En matière d'accès du public à l'information détenue par l'administration, la Confédération et les cantons, à l'exception notable de Berne et de Genève, suivent encore largement la conception jacobine: tous les documents ou informations dont la loi ne prévoit pas la communication au public sont secrets. Mais les temps changent et l'exigence de transparence devient plus pressante. Au niveau fédéral, comme dans plusieurs cantons, des projets législatifs visent à inverser la règle en posant la liberté d'accès à l'information comme principe et le secret comme exception.

Les actes de la IVe journée de droit administratif du 7 mars 2001 visent à faire le point sur les enjeux de cette révolution dans les rapports entre l’administration et les citoyens. Adoptant tour à tour une perspective internationale, fédérale ou cantonale, les différents rapports présentent les réformes en cours en les confrontant aux expériences menées depuis de nombreuses années dans d’autres pays et sur le plan européen.

JOURNEE 2000 DE DROIT ADMINISTRATIF

Les contrats de prestations

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, sont parus aux Editions Helbing et Lichtenhahn.

Référence de l'ouvrage : Les contrats de prestations, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Helbing et Lichtenhahn, Bâle, 2002, 136 p.

T. Tanquerel		La nature juridique des contrats de prestations
F. Bellanger		Le contentieux des contrats de prestations
J.-M. Pontier		Les contrats de prestations en France
R. Mermoud		Une année de mandat de prestations: bilan et perspectives - Les expériences d'un organisme de sécurité sociale
C. Stucki		Le contrat de prestations des transports publics genevois
M. Finger		Dynamique de la nouvelle gestion publique et rôle du parlement
P. Urio		L'avenir des contrats de prestations

La vogue de la nouvelle gestion publique a popularisé la notion de contrats de prestations. La réelle nature de ces nouveaux moyens de diriger l’action étatique reste cependant mal connue. Sous une même étiquette se cachent en effet, suivant les contextes, des réalités diverses justifiant un traitement juridique différencié. Quant aux effets des contrats de prestations, ils conservent à l’heure actuelle un certain mystère. Paré de vertus quasi magiques par les uns, vecteur d’une privatisation rampante pour les autres, le contrat de prestations est encore plutôt au stade des promesses qu’à celui des constats scientifiques d’efficacité.

Les actes de la troisième Journée de droit administratif, du 9 mars 2000, consacrée aux contrats de prestations, visent ainsi à faire le point, dans la double perspective du droit et de la science administrative, sur un instrument placé aujourd’hui au centre des débats sur la réforme de l’Etat.

JOURNEE 1999 DE DROIT ADMINISTRATIF

Fonction publique: vers une privatisation ?

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire ci-dessous, peuvent êtres commandés sur le site de l'éditeur Schulthess.

Référence de l'ouvrage : Fonction publique : vers une privatisation ?, édité par Gabriel Aubert, François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Zurich, 2000, 196 p.

T. Tanquerel		L'évolution du statut de la fonction publique dans l'administration centrale
F. Bellanger		L'évolution du statut de la fonction publique dans l'administration décentralisée
G. Aubert		Le contentieux
P. Richli		La réforme du statut de la fonction publique fédérale
J. Carby Hall		L'évolution de la fonction publique au Royaume-Uni
J.-M. Pontier		La réforme de la fonction publique en France
F. Delperee		La réforme de la fonction publique en Belgique
K. Lenk		La fonction publique en Allemagne
E. Smith		La fonction publique norvégienne entre les droits public et privé