Bulletins des séances
Bulletin de la séance du 8 février
1. Horaire des séances de l'Assemblée
L'Assemblée débutera désormais ses séances à 18h30, un vote a confirmé ce nouvel horaire.
2. Motion du Bureau de l'Assemblée sur la valorisation du travail de l'Assemblée
La motion présentée par le Bureau de l'Assemblée a été acceptée à l’unanimité des personnes présentes. Le rectorat reviendra avec des propositions concrètes à la séance du 15 mars. En voici le texte :
Considérants :
La valorisation des travaux des membres de l'Assemblée est un sujet qui a été évoqué à plusieurs
L'Assemblée est composée de miliciennes et de miliciens qui participent à ces séances en dehors de leurs heures de travail. Ces personnes ne se contentent pas d’assister aux séances. L'Assemblée étant une instance participative, les différents corps se réunissent avant et après les séances, élaborent des questions au rectorat, proposent des motions, discutent entre eux des différents sujets à porter à l’ordre du jour des séances, prennent contact avec les associations de l’Université pour reléguer leurs préoccupations. Il s’agit d’un réel travail et d’un investissement en temps considérable.
Le manque de reconnaissance et de valorisation du travail au sein de l'Assemblée, en plus du temps
Si le rectorat souhaite valoriser les processus participatifs au sein de l’Université, et encourager les membres de la communauté universitaire à s’engager, ces éléments doivent l’inciter à proposer des mesures concrètes afin de valoriser le travail des membres de l'Assemblée. Cette valorisation pourrait se faire par exemple par l’obtention de crédits ECTS par les membres du corps estudiantin, un prolongement de contrat pour les membres du CCER, des jetons de présence, etc.
Considérant ces éléments, l'Assemblée demande au rectorat de :
• Proposer des mesures afin de reconnaître le travail milicien des membres de l'Assemblée en le rétribuant de manière appropriée, non seulement en fonction des corps, mais également en fonction des responsabilités (ex. commissions, présidence, bureau) ;
• Présenter ces mesures lors de la prochaine séance de l'Assemblée, le 15 mars 2023
3. Modification de la composition de la Commission sur le règlement
Le corps étudiant a proposé que Mme San Jose remplace Mme Abebe. L'Assemblée a accepté à l’unanimité cette modification de la composition de la Commission (lien vers le site)
Procédure de désignation du Recteur ou de la Rectrice
4. Phase de transition : modalités prévues
À la suite de la non-nomination par le Conseil d'État du Professeur Bauce, désigné par l'Assemblée, la procédure doit redémarrer. Le mandat du rectorat actuel se terminant le 14 juillet 2023, la question de la transition se pose ; la nouvelle procédure ne pouvant se conduire dans la précipitation, l'Assemblée n’aura vraisemblablement pas de personne désignée à proposer à la nomination avant le 14 juillet. Le rectorat a indiqué avoir discuté avec le Conseil d’État et être prêt à prolonger son mandat. Quant à la durée de la prolongation, aucune décision n’a à ce stade été prise par le Conseil d’État. L'Assemblée indique n’avoir reçu aucune information du Conseil d’État à ce sujet.
D’autres points ont été relevés, notamment le manque d’attractivité du poste de recteur et de rectrice, la crainte de n’avoir pas de candidatures internes diversifiées, les critères à retenir pour la désignation qui semblent différer entre le Conseil d’État et l'Assemblée. L'Assemblée considère que le problème majeur ayant généré cette crise, est la seule candidature interne et locale et l’absence de candidature féminine. Toute l’Université doit se sentir concernée et pas seulement l'Assemblée.
5. Désignation d’une Commission chargée d’évaluer le processus et de proposer des modifications du règlement de procédure à l'Assemblée avant l’ouverture d’une nouvelle procédure
L'Assemblée a validé le mandat de la Commission , à savoir évaluer le processus et le règlement de procédure, faire des propositions de modifications et autres suggestions de procédure. L'Assemblée a accepté ce mandat à l’unanimité.
Une discussion a suivi sur la composition de la Commission. L'Assemblée a validé une représentation de 7 membres volontaires, composée de trois membres du corps professoral, de deux membres du CCER, d’un membre du corps étudiant et d’un membre du PAT. Une suppléance a été prévue pour les corps ayant un seul membre.
La Commission est composée ainsi : Mmes Bourrier et Dullion, M. Flückiger, pour le corps professoral, M. Gaponenko et Mme Girardin, pour le CCER, Mme Barbe (suppléante : Mme Hofmann) pour le corps étudiant, M. Muller (suppléante : Mme Frischknecht) pour le PAT.
Un rapport sera soumis à l'Assemblée le 26 avril 2023.
6. Suivi de la décision du Conseil d’État
La question était de savoir si l'Assemblée invitait la Conseillère d’État à la prochaine séance de l'Assemblée. Après discussion, l'Assemblée délègue à la Commission chargée d’évaluer le processus la discussion avec la Conseillère d’État.
7. Réponse au courrier du Conseil d’État
L'Assemblée a délégué au Bureau la rédaction d’une réponse au Président du Conseil d’État concernant sa lettre de non-nomination du professeur Eric Bauce. Le Bureau fera circuler le projet de lettre auprès des membres de l'Assemblée avant l’envoi.
La séance est levée à 22h11.