Introduction à l'Open Access

Addenda aux contrats

Selon l'Open Access Directory (OAD), un Addenda d'auteur est une proposition de modification des copyrights standards d'un éditeur. S'il est accepté, il permet à l'auteur de conserver les droits clé, spécifiquement celui d'autorisation de publication en Open Access.

Cet outil permet d'aider l'auteur qui ne serait pas à l'aise dans les négociations des termes de contrats avec les éditeurs ou qui n'est pas suffisamment familier avec les lois sur le copyright et ne connaît pas les meilleurs termes pour les modifications nécessaires pour soutenir l'Open Access. Attention, en raison de sa nature (une proposition de modification), un éditeur peut accepter ou non l'Addenda.

L'organisation SPARC propose un addenda dans une version pour les Etats-Unis et pour le Canada qui peut servir d'inspiration si l'exemple de courriel du FNS ci-dessous ne convient pas.

Pour les articles publiés par l'UNIGE, les auteurs devraient ajouter de manière systématique, un Addenda Creative Commons, aux conditions d'édition afin de bénéficier de la retenue de leurs droits.

Proposition de courriel du FNS

Mesdames, Messieurs,

L’article « TITRE » est le résultat de recherches qui ont été rendues possibles grâce à l’encouragement du Fonds national suisse (FNS). Le FNS astreint ses bénéficiaires de subsides à s’assurer que les résultats de recherche qu’ils publient soient disponibles en libre accès. Cette obligation prévoit qu’il faut au moins que le manuscrit accepté par l’auteur-e soit mis à disposition dans une base de données institutionnelle ou spécifique à une discipline au plus tard six mois après la première publication.

Afin de respecter mes obligations vis-à-vis du FNS et de pouvoir continuer à publier dans « NOM DE LA REVUE », je vous demande d’autoriser au bout de six mois la publication du manuscrit accepté par l’auteur-e de mon article dans une base de données à but non lucratif.

Avis de droit concernant les droits des auteurs en Suisse

l'initiative de la Bibliothèque principale, l'Université de Zurich a demandé au professeur Reto Hilty et M. Matthias Seemann d'élaborer un avis d'expert sur l'Open Access par rapport à la législation helvétique. L'avis de droit qui en a résulté a été traduit en français et en anglais.