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Les étudiant-e-s de l'Académie plaident en ligne pour Israël et la Palestine

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Le conflit qui a sévi dans la Bande de Gaza et ses environs aux mois de juillet et août 2014, nommé par Israël “opération bordure protectrice”, a fait de nombreuses victimes civiles et a donné lieu à de multiples allégations de violations du droit international humanitaire (DIH) de la part des deux camps. En 2015, une commission d’enquête des Nations Unies a rendu publiques ses conclusions sur les violations du DIH et des droits humains commises durant le conflit. Parallèlement, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) décide d’ouvrir une enquête sur la situation.

Dans le cadre du cours de DIH de Maîtrise universitaire d’études avancées en droit international humanitaire et droits humains de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains (centre conjoint de la Faculté de droit et de l’Institut de hautes études internationales et du développement), des étudiant-e-s ont plaidé toute la journée du 25 avril en ligne pour Israël et la Palestine en faisant valoir que la partie qu’ils-elles représentent a respecté le DIH tandis que la partie adverse l’a violé.

En face d’un jury composé du professeur Marco Sassòli et de Madame Öykü Irmakkesen, assistante du cours et doctorante à la Faculté de droit, des équipes de deux étudiant-e-s (dont les rôles ont été assignés par tirage au sort) ont plaidé, la plupart en anglais, certain-e-s en français, sur :

  • La qualification du conflit, de la bande de Gaza comme territoire occupé et le droit applicable
  • Le blocus de la bande de Gaza et les obligations d’Israël en matière d’assistance humanitaire
  • L’attaque de personnes et d’objets ainsi que les armes employées
  • La proportionnalité et les mesures de précaution dans les attaques
  • Les possibilités et les obstacles aux poursuites pénales devant la CPI

Le professeur Sassòli (de la Faculté de droit, qui est aussi Directeur de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains), qui enseigne le DIH et organise avec l’aide de Madame Irmakkesen les plaidoiries, est très satisfait du résultat à plusieurs titres. Il estime :

  • « En dépit des difficultés engendrées par la pandémie, les étudiant-e-s, dont la grande majorité viennent de l’étranger et sont donc plus isolé-e-s que d’autres ici à Genève ou dans leur pays d’origine où ils sont retournés, ont démontré un engagement sans faille dans la préparation des plaidoiries et ce, quand bien même les équipes n’eurent pas la possibilité de se préparer face-à-face. L’ensemble des plaidoiries ont été jugées bonnes, très bonnes ou excellentes. »
  • « La technologie a permis à la totalité des étudiant-e-s de plaider de dans des conditions de mise en situation réelles. Seule une étudiante a dû couper la vidéo en raison d’une connexion internet instable mais a pu poursuivre sa plaidoirie qu’avec le son. »
  • « La meilleure plaidoirie fut réalisée par une étudiante qui avait pourtant éprouvé des difficultés lors des examens écrits intermédiaires. Sa plaidoirie était passionnée, professionnelle, claire et juridiquement correcte. Cela atteste des progrès dont peuvent faire preuve les étudiant-e-s au cours de l’année académique mais aussi de l’importance d’inclure différents exercices dans l’évaluation des étudiant-e-s, ce que nous faisons à l’Académie.»
28 avril 2020
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