Propriété et liberté d'entreprendre

Bénédict Foëx, Michel Hottelier (éditeurs)

Le présent ouvrage présente les Actes de la douzième Journée du droit de la propriété, qui s’est tenue à Genève au mois de mai 2013 et qui a été consacrée à la liberté d’entreprendre dans le domaine du droit de l’immobilier. Le thème est traité sous différents aspects par des spécialistes de la matière, à savoir :

• La liberté contractuelle, Madame Ariane Morin, professeure à l’Université de Lausanne ;
• Droit privé et droit public cantonal dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, Madame Fabienne Hohl, juge au Tribunal fédéral ;
• Blanchiment d’argent dans l’immobilier : en route vers la LBA 2.0, Monsieur Julien Blanc, avocat à Genève ;
• Trust et immeubles suisses, en particulier la mention du lien de trust dans l’ORF révisée, Madame Delphine Pannatier Kessler, chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Genève, avocate ;
• L’arbitrage immobilier, Monsieur Nicolas Jeandin, professeur àla Faculté de droit de l’Université de Genève, avocat.