2020

20 NOVEMBRE 2020
ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITÉ

Professeurs Christine CHAPPUIS, Pascal PICHONNAZ et Franz WERRO
Faculté de droit, Université de Genève et Faculté de droit, Université de Fribourg

Intervenants:

Introduction au thème entre droit et politique
Luc RECORDON, Raphaël MAHAIM, Antoine REFONDINI, avocats

Responsabilité pour atteintes à l'environnement: droit privé ou droit public?
Anne-Christine FAVRE, professeure à l'École de droit de la FDCA de l'Université de Lausanne

Répartition contractuelle des risques liés aux responsabilités environnementales
Isabelle ROMY, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg et à l'EPFL, avocate

Les dommages imprévisibles et la prescription
Franz WERRO, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg et au Georgetwon University Law Center, Washington D.C.
Pascal PICHONNAZ, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg

Responsabilité pour une pollution transfrontalière (étude de cas)
Makane Moïse MBENGUE, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève

L'assurance des atteintes à l'environnement
Vincent BRULHART, professeur aux Universités de Lausanne et Genève, avocat

Responsabilité de l’État pour le défaut de mesures en faveur du climat
David RAEDLER, docteur en droit, avocat

Discussion générale et conclusions
Christine CHAPPUIS, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève