Programme
Environnement et Responsabilité
Vendredi 20 novembre 2020
9h00 | Introduction au thème entre droit et politique Luc RECORDON, Raphaël MAHAIM, Antoine REFONDINI, avocats |
10h30 | Responsabilité pour atteintes à l'environnement : droit privé ou droit public ? Anne-Christine FAVRE, professeure à l'Ecole de droit de la FDCA de l'Université de Lausanne |
11h05 | Pause-café |
11h30 | Répartition contractuelle des risques liés aux responsabilités environnementales Isabelle ROMY, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg et à l'EPFL, avocate |
12h05 | Les dommages imprévisibles et la prescription Franz WERRO, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg et au Georgetwon University Law Center, Washington D.C. |
12h40 | Pause déjeuner |
14h00 | Responsabilité pour une pollution transfrontalière (étude de cas) Makane Moïse MBENGUE, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève |
14h35 | L'assurance des atteintes à l'environnement Vincent BRULHART, professeur aux Universités de Lausanne et Genève, avocat |
15h10 | Responsabilité de l’État pour le défaut de mesures en faveur du climat David RAEDLER, docteur en droit, avocat |
15h45 | Discussion générale et conclusions Christine CHAPPUIS, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève |
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