Journée de la responsabilité civile

Programme

 

Environnement et Responsabilité

Vendredi 20 novembre 2020

   
9h00 Introduction au thème entre droit et politique

Luc RECORDON, Raphaël MAHAIM, Antoine REFONDINI, avocats

10h30 Responsabilité pour atteintes à l'environnement : droit privé ou droit public ?

Anne-Christine FAVRE, professeure à l'Ecole de droit de la FDCA de l'Université de Lausanne

11h05 Pause-café
11h30 Répartition contractuelle des risques liés aux responsabilités environnementales

Isabelle ROMY, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg et à l'EPFL, avocate

12h05  Les dommages imprévisibles et la prescription

Franz WERRO, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg et au Georgetwon University Law Center, Washington D.C.
Pascal PICHONNAZ, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg

12h40 Pause déjeuner
14h00 Responsabilité pour une pollution transfrontalière (étude de cas)

Makane Moïse MBENGUE, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève

14h35 L'assurance des atteintes à l'environnement

Vincent BRULHART, professeur aux Universités de Lausanne et Genève, avocat

15h10 Responsabilité de l’État pour le défaut de mesures en faveur du climat

David RAEDLER, docteur en droit, avocat

15h45 Discussion générale et conclusions

Christine CHAPPUIS, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève

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