Séminaire 2017 : Droit du divertissement: aspects de droit privé
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Code
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Durée par semaine
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Horaire
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Nb crédits*
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5177 SE
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Séminaire
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SE 2h automne, Ve 08-10, Pavillon Mail, PM 04
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18
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Enseignant(s)
BENHAMOU Yaniv, chargé-e de cours, coordonnées professionnelles
Descriptif
Le droit du divertissement est à l'intersection de plusieurs domaines juridiques (droit de la propriété intellectuelle, droit des obligations, droit de la personnalité, droit du travail, droit international privé). Il couvre par ailleurs différents médias (film, radio, TV, musique, publicité, théâtre, multimédia, jeux vidéo, numérique) et corps de métier (artistes, producteurs, conservateurs, publicitaires, développeurs multimédias).
L'objectif du séminaire est d'examiner certaines questions de droit privé en matière de droit du divertissement, telles que les droits d'auteur, droits à l'image et droits de la personnalité dans les différents contrats liés à l'industrie culturelle, tension entre la protection des créations et la liberté d'expression et la mise en oeuvre des droits à l'ère numérique, étant précisé que les aspects variés de la matière permettront un vaste choix de questions à traiter.
Département(s) ou section(s) responsable(s)
Plan(s) d'étude(s)