Evaluation éthique

Revenir sur les autorisations d'expériences

Loi sur la Protection des Animaux, art 17

Les expériences qui peuvent causer aux animaux des douleurs, des maux ou des dommages, les mettre dans un état d’anxiété, perturber notablement leur état général ou porter atteinte à leur dignité d’une autre manière doivent être limitées à l’indispensable.

Loi sur la Protection des Animaux, art 19

Les expériences sur les animaux sont notamment illicites lorsque les douleurs, les maux, les dommages ou l’état d’anxiété causés à l’animal sont disproportionnés par rapport au bénéfice escompté en termes de connaissances.

Une évaluation du caractère indispensable basée sur les arguments du requérant est réalisée pour chaque demande d’autorisation par l’autorité cantonale et la commission cantonale pour les expériences sur les animaux.

Document "Pesée des intérêts dans l'expérimentation animale" publié par l'OSAV.

Brochure "Pesée des intérêts dans les demandes pour expériences sur animaux" publié par Swiss Academies of Arts and Sciences.