Secteurs rattachés

Secteur des affaires juridiques

affaires juridiques


L'activité principale des juristes est de conseiller les membres du Rectorat, les services administratifs, les organes de l'Université ainsi que les collaborateurs de l'institution. Présentation de l'équipe du Secteur des affaires juridiques.


Les juristes interviennent également dans les principaux domaines suivants :

  • Négociation, rédaction ou collaboration à la rédaction de contrats et d'accords de collaboration;  
  • Élaboration de projets de loi et de règlements; 
  • Examen des règlements d'études et d'organisation des subdivisions; 
  • Participation à l'élaboration des règlements et des directives relatifs au fonctionnement de l'Université;
  • Formulation d'avis de droit;
  • Représentation de l'Université dans les procédures judiciaires;
  • Supervision des procédures disciplinaires et gracieuses;
  • Examen des statuts des associations en vue de leur reconnaissance ou de leur enregistrement par le Rectorat → consulter la marche à suivre