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Aménagements raisonnables
L'Université de Genève propose des aménagements raisonnables afin :
- D’atténuer les possibles désavantages consécutifs à un trouble diagnostiqué et/ou à un handicap.
- De vous permettre d’effectuer votre formation universitaire dans les meilleures conditions possibles.
Ces mesures respectent le principe de proportionnalité*. Elles sont mises en œuvre sous réserve de disponibilités matérielles, de faisabilité et d’autres éventuelles contraintes universitaires.
*L’action mise en œuvre pour éliminer une inégalité doit respecter le principe de proportionnalité, il ne doit pas y avoir « disproportion entre l’avantage qui serait procuré aux personnes handicapées et notamment : la dépense qui en résulterait, l’atteinte qui serait portée à l’environnement, à la nature ou au patrimoine, l’atteinte qui serait portée à la sécurité du trafic ou de l’exploitation ». Art.11 LHand.
De manière générale
D’après la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées :
« On entend par « aménagement raisonnable » les modifications et ajustements nécessaires et appropriés n’imposant pas de charge disproportionnée ou indue apportés, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales. » Art.2 CDPH
Cela signifie qu’en tant qu’étudiant-e avec des besoins particuliers, vous pouvez bénéficier de mesures « compensatoires » dans le cadre de votre cursus universitaire, sur la base d’un principe d’équité de traitement.
À l'UNIGE
Deux grands types d’aménagements sont envisageables :
- Les aménagements liés aux études,
- Les aménagements liés aux examens.
Selon le type d’aménagement dont vous avez besoin, votre interlocuteur/trice ne sera pas le/la même.
- Pour les études, il faudra vous adresser directement à votre Faculté/Centre/Institut.
- Pour les examens, il faudra déposer une “demande d’aménagement” en ligne auprès du Bureau des Besoins Particuliers.
Les problèmes de santé temporaires, ainsi que les incapacités momentanées consécutives à un accident, ne sont pas gérés par le Bureau des Besoins Particuliers. C’est à votre Faculté/Centre/Institut qu’il faudra vous adresser dans ce cas.
Voici la procédure à suivre pour faire une demande d’aménagements pour les examens :
