8 juin 2009
5-6 novembre 2009: Séminaire de légistique (1ère partie)
5-6 novembre 2009: Séminaire de légistique
Mieux légiférer:
rédaction et méthode législatives
Droit suisse francophone
Objectifs
Familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la démarche méthodique afin d’améliorer la qualité législative.
Public
Le séminaire est destiné aux acteurs étatiques,f édéraux, cantonaux et communaux
chargés de préparer et d’examiner des projets législatifs ou réglementaires,
principalement aux professionnels de la fonction publique.
Il est aussi ouvert aux
parlementaires ou à leurs assistants ainsi qu’aux traducteurs. Les professionnels du
secteur privé devant concevoir de tels projets ou les critiquer dans le cadre de
procédures de consultation peuvent également en tirer profit, de même que les
concepteurs d’initiatives populaires.
Il s’adresse tant à des juristes qu’à des non-juristes.
Il permet également aux universitaires fraîchement diplômés d’acquérir une
formation et une expérience à faire valoir dans le monde du travail.
Programme
3 modules:
- Séminaire de base: les principes de base de la rédaction
législative, les éléments normatifs, le bon niveau formatif
du jeudi 5 novembre à 8h45 au vendredi 6 novembre 2009 à 16h45
- Entraînement en groupe: rédaction d'un projet de loi, critique d'un
projet de loi
Entre le module 1 et le module 3 (organisation libre)
- Séminaire d'approfondissement
du jeudi 4 mars à 8h45 au vendredi 5 mars 2010 à 16h45
Plus d'informations sur le site de la Formation continue
)
5-6 novembre 2009: Séminaire de légistique (1ère partie)
4 novembre 2009: Colloque organisé par le Centre du droit de l'art: "Marché de l'art - Prêts, sûretés et garanties"
2 octobre 2009: Journée de droit de l'environnement
4 septembre 2009: Journée du CETEL : Emouvoir et persuader pour promouvoir le don d’organes? L’efficacité entre éthique et droit
2 juillet 2009: Global Environmental Governance Forum
8 juin 2009: Conférence du professeur Yvan Jeanneret "Le nouveau droit des sanctions sur la route: Progresse-t-on en marche arrière?"
3 juin 2009: Colloque LFus
15-16 mai 2009: Congrès "Droit et globalisation"
8 mai 2009: Conférence du professeur Eric Gasparini: "La Constitution de 1791 vue par Saint-Just"
5 mai 2009: Conférence du professeur Henry Peter: "La coupe de l'America: Sport, spectacle, technologie et ... contentieux"
4 mai 2009: Conférence de M. Xavier Favre-Bulle "Le juge et l'arbitre: amour et désamour - L'intervention du juge en arbitrage"
30 avril 2009: Journée de droit du travail
23 avril 2009: Conférence de M. François Quastana "Mirabeau et les Genevois: aux origines d'une collaboration"
3 avril 2009: Conférence du professeur Michel Ganzin: "Portalis et le droit naturel"
Séminaire de légistique: Mieux légiférer – rédaction et méthode législatives
6 février 2009: Colloque "L'entraide judiciaire dans le domaine des biens culturels"
3 février 2009: Journée de droit administratif
2 février 2009: Journée de droit de la propriété intellectuelle
20 janvier 2009: Journée de droit fiscal