BF 2017 - Réglementation et autoréglementation des marchés financiers en Suisse

BF 2017
Réglementation et autoréglementation des marchés financiers en Suisse

Luc Thévenoz, Urs Zulauf (Editeurs)

L’édition imprimée de BF 2017 contient les plus importants textes de la réglementation des marchés financiers suisses.

A. Législation 
FINMA, banques, bourses et valeurs mobilières, placements
collectifs, assurance, lettres de gage, surveillance de la révision,
lutte contre le blanchiment d’argent, Banque nationale, titres
intermédiés, crédit à la consommation, trusts, embargos, entraide
fiscale, avoirs illicites de PEP, etc.

B. FINMA
Circulaires, règlement d’organisation, code de conduite,
memoranda of understanding.

C. Autres autorités
Banque nationale suisse, Commission des OPA, etc.

D. Autorégulation
Association suisse des banquiers, SFAMA Swiss Funds & Asset
Management Association, codes de conduite pour la gestion de
fortune, etc.

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27 avril 2017

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