Règlement concernant le contrôle des connaissances

Approuvé par le Conseil de Faculté le 1er juin 2005
Modifié par le Conseil de Faculté du 1er novembre 2006

I. CHAMP D'APPLICATION

1. Le présent règlement s'applique au contrôle des connaissances, à savoir les examens, les contrôles continus, ainsi que les autres prestations les complétant ou les remplaçant au sens de l'article 18 du règlement d'études.

II. EXAMENS ÉCRITS ET CONTRÔLES CONTINUS

2. Les examens écrits et les contrôles continus durent deux heures, sauf dérogation prévue par le plan d'études.

3. Le candidat prend place à l'endroit qui lui est assigné et se conforme aux directives des surveillants.

4. Pour la rédaction des travaux, seul le papier à en-tête fourni par la Faculté peut être utilisé.

5. Les sorties en cours d'examen ne sont autorisées que pour raison de santé. Le surveillant prend note du nom du candidat et du temps pendant lequel celui-ci est sorti. Toute discussion à l'extérieur de la salle d'examens est interdite.

6. Les travaux écrits sont rendus spontanément au plus tard à l'heure fixée pour la fin de l'examen. La restitution tardive de copie est traitée comme une fraude.

III. PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES OU DE REMPLACEMENT

7. Les prestations complémentaires ou de remplacement peuvent s'appliquer aux contrôles continus, ainsi qu'aux examens écrits ou oraux. Elles consistent en une présentation orale effectuée dans le cadre de l'enseignement. Elles peuvent également prendre la forme d'un travail écrit réalisé par l'étudiant, suivi d'une présentation orale ou d'un entretien avec l'enseignant.

8. Les prestations complémentaires ou de remplacement sont sanctionnées par une note. Pour les épreuves de baccalauréat universitaire, la note obtenue lors d’une prestation complémentaire se combine avec celle qui a été obtenue lors du contrôle continu ou de l’examen si elle est supérieure à cette dernière. Pour les épreuves de maîtrise la note obtenue lors d’une prestation complémentaire se combine avec celle qui a été obtenue lors de l’examen indépendamment de son effet améliorant. Dans le cas d’une prestation de remplacement, la note obtenue tient lieu de note d’examen ou de contrôle continu.

9. La liste des enseignements donnant lieu à des prestations complémentaires ou de remplacement figure dans le plan d'études.

10. Le nombre d'étudiants admis à présenter une prestation complémentaire ou de remplacement, ainsi que le délai d'inscription et le mode de sélection en cas de dépassement du nombre maximal d'inscriptions, sont fixés par l'enseignant et annoncés lors de la première semaine d'enseignement. Les inscriptions sont admises selon l'ordre chronologique ou par tirage au sort. En cas d'absence ou de désistement, l'article 17 première phrase s'applique.

IV. EXAMENS ORAUX

11. Les examens oraux sont administrés par un jury composé de deux membres au moins.

12. Les examens oraux sont publics. Ils durent en règle générale entre quinze et trente minutes. Les candidats disposent d'un temps de préparation qui n'est pas inférieur à quinze minutes.

V. DISPOSITIONS COMMUNES

13. Le candidat se présente muni de sa carte d'étudiant ou d'un document officiel permettant d'établir son identité.

14. Le candidat ne dispose que des documents autorisés par le professeur. L'emploi d'ordinateurs n'est pas autorisé, sauf dérogation octroyée par le doyen. Les téléphones portables, les agendas électroniques et les objets similaires doivent être débranchés et placés de façon visible pendant toute la durée de l'examen.

15. Il est interdit de fumer.

16. Le professeur peut refuser le candidat qui se présente en retard à un examen oral. Le candidat qui se présente en retard à un examen écrit ne peut prétendre à aucun allongement du temps prévu pour l'examen.

17. Le candidat qui ne se présente pas à une session pour laquelle il est inscrit ou à une épreuve pour laquelle il est convoqué ou qui se retire en cours de session sans motif légitime obtient la note 0. Si le motif invoqué est accepté, le candidat peut se présenter une nouvelle fois à l'examen sans que la tentative soit prise en compte.

18. Le constat d'une fraude ou d'une tentative de fraude est notifié sans délai au candidat. Le matériel incriminé est saisi. Le professeur ou le surveillant rédige un rapport à l'attention du doyen. Le collège des professeurs peut prononcer un blâme ou annuler l'épreuve. L'annulation pour fraude d'un examen de la première série de baccalauréat entraîne l'échec de la série. En cas de fraude lors d'un examen ou d'une prestation complémentaire de la deuxième série de baccalauréat, l'examen ou la prestation est annulé. Le collège peut aussi annuler les autres examens passés lors de la même session. Dans les cas graves, il peut proposer au rectorat l'exclusion temporaire ou définitive du candidat.

19. Le doyen décide d'exceptions aux articles 2, 5 et 14 du présent règlement, notamment dans le cas d'étudiants souffrant d'un handicap.

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