Législation fédérale

Recueils de lois

Recueil systématique - RS
Recueil des lois en vigueur
En ligne - A la bibliothèque : CA/CH 9 b RESD

Recueil officiel - RO
Recueil chronologique des lois adoptées. A n'utiliser que pour rechercher la version antérieure d'une loi
En ligne: dès 1998 ; de 1948 à 1998 - A la bibliothèque : CA/CH 9 b RELF

Recueil systématique des lois et ordonnances 1848-1947
Recueil systématique dans son état au 1er janvier 1948, avec mention des modifications antérieures
En ligne - A la bibliothèque : CA/CH 9 b RESL 1949

Constitution et projets officiels de Constitution à l'époque de l'Helvétique
En ligne

Travaux préparatoires

Feuille fédérale - FF
Projets de lois et messages du Conseil fédéral
En ligne - A la bibliothèque : CA/CH 10 c FEFE

Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale - BO/CN, BO/CE
Délibérations du Conseil national et du Conseil des Etats
En ligne - A la bibliothèque : CA/CH 10 c AMBB (Conseil national - Conseil des Etats)

Projets, avant-projets et consultations
Pour les modifications législatives récentes, la procédure préliminaire est généralement accessible sur le site de l'office fédéral en charge du dossier. Pour la retrouver, le plus simple est de faire une recherche dans Google en utilisant l'équation de recherche : site:admin.ch [titre de la loi] projet

De nombreux commentaires de lois sont disponibles en version imprimée à la bibliothèque, notamment ceux du Code civil et du Code des obligations.

Législations cantonales

Législation genevoise

SIL Genève
Législation genevoise, avec tableaux des modifications et renvois au Mémorial du Grand Conseil. Législations des cantons romands. Tables de concordance ATF-SJ-Jdt-RDAF dès 1980
En ligne (accès par mot de passe)

Législation des autres cantons

Lexfind
Législations en vigueur de tous les cantons suisses, avec accès par descripteurs français
En ligne

Sites des administrations cantonales
Les lois en vigueur sont généralement accessibles sur les sites des administrations cantonales
Répertoire

Autres législations nationales

France            Légifrance 
Allemagne     Gesetze im Internet 

 Voir également les bases de données à disposition

 

Jurisprudence des tribunaux fédéraux

Tribunal fédéral - TF

Arrêts du Tribunal fédéral - ATF
Sélection des arrêts les plus pertinents du Tribunal fédéral, cités ATF [volume] [partie] [page] (pex. ATF 137 III 27)
En ligne, sur le site du TF, depuis 1954
En ligne, sur le site de l'Université de Berne, dès 1875
A la bibliothèque : CA/CH 11 d ENSB (parties I, II, III, IV, V)

Arrêts non-publiés du Tribunal fédéral
Depuis 2000, le site du Tribunal fédéral donne accès à tous les arrêts rendus. Ils sont cités [numéro de la cour]_[numéro d'affaire]/[année] (pex. 5A_524/2014)
En ligne, depuis 2000

Traductions en français des arrêts du TF

Certains arrêts en allemand du Tribunal fédéral sont traduits en français, principalement dans le Journal des tribunaux (CA/CH 11 d JOTR) et la Semaine judiciaire (CA/CH-GE 11 d SEJU). Ils peuvent être repérés dans :

SIL Genève
Pour le Journal des tribunaux, la Semaine judiciaire et la Revue de droit administratif et de droit fiscal, dès le vol. 106(1980).
En ligne (accès par mot de passe)

Site du Tribunal fédéral
La partie payante du site du TF affiche, pour les ATF uniquement et donc dès le vol. 80(1954), la liste des publications de l'arrêt sélectionné, y compris les traductions proposées dans les revues juridiques suisses.
En ligne (accès avec login de l'UNIGE)

Tables de concordance ATF-JdT-SJ
Pour le Journal des tribunaux et la Semaine judiciaire, du vol. 65(1939) au vol. 137(2011).
A la bibliothèque : CA/CH 11 a TACR

Swisslex
De nombreuses revues étant présentes dans Swisslex (notamment le Journal des tribunaux et la Semaine judiciaire), il est possible d'y faire une recherche avec la référence de l'arrêt pour en trouver d'éventuelles traductions.
En ligne (accès par mot de passe)

Tribunal administratif fédéral - TAF

Arrêts du Tribunal administratif fédéral - ATAF
Sélection des arrêts les plus pertinents du TAF, cités ATAF [année]/[numéro d'affaire] (pex. ATAF 2011/26)
En ligne, depuis 2007 - A la bibliothèque : CA/CH 11 d ATAF

Arrêts non-publiés du Tribunal administratif fédéral
Le site du Tribunal administratif fédéral donne accès à tous les arrêts rendus. Ils sont cités [cour]-[numéro d'affaire]/[année] (pex. D-3105/2008)
En ligne, depuis 2007

Tribunal pénal fédéral - TPF

Arrêts du Tribunal pénal fédéral - TPF
Sélection des arrêts les plus pertinents du Tribunal pénal fédéral, cités TPF [année] [page] (pex. TPF 2011 163)
En ligne, depuis 2004 - A la bibliothèque : CA/CH 87 d ESBU

Arrêts non-publiés du Tribunal pénal fédéral
Le site du Tribunal pénal fédéral donne accès à tous les arrêts rendus. Ils sont cités [procédure].[année].[numéro de dossier] (pex. BG.2011.2)
En ligne, depuis 2004

Tribunal fédéral des brevets - TFB

Arrêts du Tribunal fédéral des brevets - TFB
Tous les arrêts du Tribunal fédéral des brevets, cités TFB [procédure][année]_[numéro d'affaire] (pex. TFB O2012_022)
En ligne, depuis 2012

Les arrêts, publiés ou non, du TF, du TAF, du TPF et du TFB sont également disponibles dans Swisslex. La couverture temporelle est la même que sur les sites des tribunaux.

Jurisprudence des tribunaux cantonaux

Jurisprudence genevoise

Site de l'administration cantonale
La jurisprudence récente des cours genevoises est accessible sur le site de l'administration cantonale, classée par cour
En ligne

Jurisprudence des autres cantons

Sites des administrations cantonales
La plupart des sites des administrations cantonales permettent l'accès à la jurisprudence des tribunaux cantonaux
Répertoire des sites

Swisslex
Dans Swisslex se trouvent les recueils de jurisprudence de nombreux cantons (GE, JU, NE, VD, VS, ZH, etc.)
En ligne

Pour approfondir votre recherche dans les sources du droit suisse, pensez à consulter

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Tercier Pierre / Roten Chrisitan, La recherche et la rédaction juridique, 7e éd., Genève 2016

Cote : CA/CH 23 g TERC 2016