Archives 2007
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Luc Thévenoz nommé Président de la Commission des offres publiques d'acquisition
La Commission fédérale des banques (CFB) vient de nommer Luc Thévenoz président de la Commission des offres publiques d'acquisition (COPA) dès le 1er janvier 2008.
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CETEL: Recherche FNS - L'utilisation des voies de recours judiciaires en matière administrative en Suisse: analyse empirique aux niveaux fédéral et cantonal
Au moment de l'entrée en vigueur de la réforme de la justice fédérale, qui étend notamment l'accès au juge en matière administrative, il s'agit de mieux connaître l'utilisation effective des voies de recours judiciaires dans ce domaine, tant du point de vue qualificatif que quantitatif.
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CETEL: Recherche FNS sur les risques dans le suivi de la grossesse
Au CETEL, le 1er janvier 2008 commencera une recherche interdisciplinaire qui aura pour thème "L'information et la gestion des risques dans le suivi de la grossesse: le contexte juridique et sociologique de la relation médecin-patiente".