Statut et rémunération des artistes et acteurs culturels : Vers la reconnaissance d’un statut légal et une protection sociale des artistes ?

Les artistes et autres personnes actives dans le domaine de la culture (“acteurs culturels“) n’ont souvent pas de statut légal clair ni de rémunération convenable, ce qui renforce l'insécurité économique de certains acteurs culturels. Il existe plusieurs initiatives visant à la reconnaissance d’un statut légal clair ou à la rémunération des acteurs culturels. Par exemple en matière de rémunération, certaines autorités commencent à conditionner l’octroi de subvention publique au respect des tarifs de branches. En matière de statut, des collectifs d’artistes réfléchissent à renforcer les solutions dites de portage salarial afin de créer une protection sociale des acteurs culturels. Or, ces initiatives doivent composer avec un cadre juridique complexe. La rémunération est traitée différemment selon qu’elle est qualifiée de salaire ou d’honoraires d’indépendant par les autorités. Les solutions visant à reconnaître un statut d’artistes font l’objet d’une jurisprudence mouvante et complexe. Cela a conduit, sur mandat de certains collectifs d’artistes, à une étude juridique détaillée relative au “Statut et la rémunération des artistes et acteurs culturels : analyse juridique et pistes de solutions, dont le portage salarial“¹.

Pour faire suite à ces initiatives et à cette étude juridique, la conférence a pour objectif de dresser un état des lieux des initiatives et de clarifier le cadre légal en vue de la reconnaissance d’un statut légal et d’une protection sociale des artistes, en approfondissant certaines questions (p.ex. les coopératives de portage salarial, les assurances sociales), avant de conclure avec des solutions concrètes (p.ex. résolutions et/ou création d’une association “interdisciplinaire“).

1 Cf. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:158477.

programme

9.30

Accueil et introduction

Prof. Yaniv Benhamou, Université de Genève (UNIGE)

PARTIE I - LE CADRE JURIDIQUE

Présidence de session : Prof. Yaniv Benhamou, UNIGE

9.35

9.45

Le portage salarial en matière de culture : présentation de l’étude juridique et des pistes de solutions

Me Emmy Gijs, avocate

9.50

10.00

Les enjeux en droit des assurances sociales

Prof. Anne-Sylvie Dupont, Universités de Genève et de Neuchâtel (UNIGE et UNINE)

10.05

10.15

Les enjeux en droit des contrats

Prof. Ariane Morin, Université de Lausanne (UNIL)

10.20

10.30

Le statut d’artistes en Belgique et ailleurs à l’étranger : pistes de solution

Frédéric Young, Délégué général pour la Belgique, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) et la Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM)

10.35

10.15

Séance de questions-réponses

10.55

11.11

Pause-café

PARTIE II - LE POINT DE VUE DES ACTEURS CULTURELS

Présidence de session : Prof. Ariane Morin, UNIL

11.15

Les enjeux sociologiques du travail artistique

Dr. Marc Perrenoud, sociologue, Université de Lausanne (UNIL)

11.30

Les initiatives en matière de protection sociale et la structure de salariat d’artistes

Cléa Pellaton, Association pour une Structure de Soutien aux Musicien.ne.s (ASSMU)
Etrit Hasler, Secrétaire général Suisseculture Sociale

12.00

Les solutions mises en place par les artistes

Marco de Freitas, musicien, Kling & Klung
Kaspar von Grünigen, musicien, membre fondateur de IG Musik Basel

12.15

Table ronde avec les intervenant-es

Etrit Hasler, Secrétaire général Suisseculture Sociale
Roman Steiner, Secrétaire général Union des Théâtres Suisses (UTS)
Manu Hagmann, musicien, Trésorier Fédération Genevoise des Musiques de Création (FGMC)
Christian Jelk, Vice-Président Visarte
Prof. Anne-Sylvie Dupont, UNIGE et UNINE

12.45

Pause-déjeuner

PARTIE III - INITIATIVES INSTITUTIONNELLES

Présidence de session : Prof. Anne-Sylvie Dupont, UNIGE et UNINE

14.30

Présentation générale : l’écosystème des acteurs-trices de la création – quelques pistes pour les futurs modèles

Prof. Christoph Weckerle, Haute Ecole d'art de Zurich (ZHdK)

14.45

Mesures d’amélioration de la protection sociale et de la rémunération des artistes

Dr. Philippe Bischof, Directeur Pro Helvetia
Michael Kinzer, Co-président de la Conférence des Villes en matière culturelle (CVC)

15.00

Table ronde sur la mise en œuvre des mesures : représentant-es d’une Ville, Canton, Confédération

Michael Kinzer, Co-président CVC
Madeleine Herzog, Cheffe du Service de la culture du canton de Zurich
Etrit Hasler, Secrétaire général Suisseculture Sociale
Prof. Christoph Weckerle, ZHdK
Béatrice Graf, musicienne, Présidente FGMC
Jérôme Benoit, Directeur adjoint Pro Helvetia et Président groupe de travail DCN « Rémunération des artistes »

15.30