Statut et rémunération des artistes et acteurs/trices du domaine culturel

Statut et rémunération des artistes et acteurs/trices du domaine culturel

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25 octobre 2024 | Berne, Eventforum

Événement gratuit moyennant inscription en présence ou en ligne (bilingue français-allemand avec interprétation simultanée)

Les artistes et autres personnes actives dans le domaine de la culture (“acteurs/trices culturels“) n’ont souvent pas de statut légal clair ni de rémunération convenable, ce qui renforce l'insécurité économique de certains acteurs culturels. Il existe plusieurs initiatives visant à la reconnaissance d’un statut légal clair ou à la rémunération des acteurs culturels.

Toujours sur la base de l’étude juridique détaillée relative à l’étude juridique détaillée relative au “Statut et la rémunération des artistes et acteurs culturels : analyse juridique et pistes de solutions, dont le portage salarial”1 et surtout dans la poursuite des réflexions qui ont été faites il y a deux ans, nous voulons réunir de nouveau les acteurs-trices concerné-es, dont les autorités fédérales, cantonales et communales et les associations professionnelles. Nous aurons aussi le privilège d’avoir la contribution des milieux scientifiques, dont de l’étranger, et des acteurs tant pour les associations professionnelles que des représentants des grandes plateformes, et bien sûr les artistes eux-mêmes.

Pour cette édition, nous mettrons en premier plan en particulier le salariat des artistes et acteurs/trices du domaine culturel. Nous volons ainsi stimuler une discussion sur le rôle de l’indépendance dans les emplois atypiques, notamment les enjeux juridiques et la pratique des caisses de compensation sociales. Pour le surplus, un focus est mis sur une problématique qui s’est sensiblement développée depuis la dernière édition, soit la rémunération des artistes issue du streaming.

 

programme

9.30

9.30

Accueil et introduction

PARTIE I – STATUT DES ARTISTES EN SUISSE

9.40

9.40

Structure de salariat – enjeux contractuels

10.00

10.00

L’indépendance et emplois atypiques – enjeux juridiques

10.15

10.15

Etat de la situation : centre de compétence en matière d’assurances sociales

11.00

11.00

Pause-café

11.30

11.30

Table ronde sur l’amélioration des conditions de travail

12.30

12.30

Pause-déjeuner

PARTIE II – RÉMUNÉRATION DES ARTISTES

14.00

14.00

État de la situation – recommandations du Dialogue culturel national en matière de rémunération des artistes

14.15

14.15

Rémunération issue du streaming – vivre du streaming, espoir ou illusion ?

14.45

14.45

Table ronde sur la rémunération issue du streaming

15.30

15.30

Pause-café

16.00

16.00

Table ronde sur la rémunération

16.45

16.45

Synthèse et conclusions

17.00

17.00

Clôture


Organisation 

Prof. Yaniv Benhamou, UNIGE

En collaboration avec

Prof. Ariane Morin (UNIL), Prof. Anne-Sylvie Dupont (UNIGE et UNINE)

 En partenariat avec

Institutions

  • OFC, Pro Helvetia, DCS-Genève