Statut et rémunération des artistes et acteurs/trices du domaine culturel
25 octobre 2024 | Berne, Eventforum
Événement gratuit moyennant inscription en présence ou en ligne (bilingue français-allemand avec interprétation simultanée)
Les artistes et autres personnes actives dans le domaine de la culture (“acteurs/trices culturels“) n’ont souvent pas de statut légal clair ni de rémunération convenable, ce qui renforce l'insécurité économique de certains acteurs culturels. Il existe plusieurs initiatives visant à la reconnaissance d’un statut légal clair ou à la rémunération des acteurs culturels.
Toujours sur la base de l’étude juridique détaillée relative à l’étude juridique détaillée relative au “Statut et la rémunération des artistes et acteurs culturels : analyse juridique et pistes de solutions, dont le portage salarial”1 et surtout dans la poursuite des réflexions qui ont été faites il y a deux ans, nous voulons réunir de nouveau les acteurs-trices concerné-es, dont les autorités fédérales, cantonales et communales et les associations professionnelles. Nous aurons aussi le privilège d’avoir la contribution des milieux scientifiques, dont de l’étranger, et des acteurs tant pour les associations professionnelles que des représentants des grandes plateformes, et bien sûr les artistes eux-mêmes.
Pour cette édition, nous mettrons en premier plan en particulier le salariat des artistes et acteurs/trices du domaine culturel. Nous volons ainsi stimuler une discussion sur le rôle de l’indépendance dans les emplois atypiques, notamment les enjeux juridiques et la pratique des caisses de compensation sociales. Pour le surplus, un focus est mis sur une problématique qui s’est sensiblement développée depuis la dernière édition, soit la rémunération des artistes issue du streaming.
programme
9.30
9.30
Accueil et introduction
Prof. Yaniv Benhamou, UNIGE
PARTIE I – STATUT DES ARTISTES EN SUISSE
Présidence de session : Prof. Anne-Sylvie Dupont, UNIGE et UNINE
9.40
9.40
Structure de salariat – enjeux contractuels
Prof. Ariane Morin, UNIL
10.00
10.00
L’indépendance et emplois atypiques – enjeux juridiques
Anne Meier, Avocate, Docteure en droit, Spécialiste FSA en droit du travail
10.15
10.15
Etat de la situation: Initiatives nationales
Carine Bachmann, Directrice de l’Office fédéral de la culture
Sandra Birrer, Juriste/ MLaw, OFAS Secteur Cotisations AVS/AI/PC
Regine Helbling, Suisseculture Sociale
10.45
10.45
Discussion
11.00
11.00
Pause-café
11.30
11.30
Table ronde sur l’amélioration des conditions de travail
Modérateurs : Prof. Ariane Morin, UNIL ; Prof. Anne-Sylvie Dupont, UNIGE et UNINE
Cléa Pellaton, Association pour une Structure de Soutien aux Musicien.ne.s (ASSMU)
Etrit Hasler, Secrétaire général, Suisseculture Sociale
Danielle Nanchen Davi, Office fédérale de la culture, Cheffe Section création culturelle
Cléa Redalié, Cheffe du service de la culture, canton de Genève et Présidente de la Conférence romande des chef.fes et délégué.es aux affaires culturelles (CDAC)
Zoé Seiler, Avocate, Association Lab of Arts
12.30
12.30
Pause-déjeuner
PARTIE II – RÉMUNÉRATION DES ARTISTES
Présidence de session : Prof. Ariane Morin, UNIL
14.00
14.00
État de la situation – recommandations du Dialogue culturel national en matière de rémunération des artistes
Jérôme Benoit, Directeur adjoint Pro Helvetia et Président groupe de travail DCN « Rémunération des artistes »
14.15
14.15
Rémunération issue du streaming – vivre du streaming, espoir ou illusion ?
Loïc Riom, sociologue, ISS, Université de Lausanne
14.45
14.45
Table ronde sur la rémunération issue du streaming
Oliver Schmid, Responsable du service juridique SUISA
Andreas Ryser, President IndieSuisse, CEO Mouthwathering Records
Albane Dunand, Directrice de la Fondation romande pour la chanson et les musiques actuelles
Loïc Riom, sociologue, ISS, Université de Lausanne
Céleste Berta, avocate spécialisée en droit de la musique et responsable des affaires juridiques et commerciales du groupe de labels indépendants et distributeur PIAS, Londres
15.30
15.30
Pause-café
16.00
16.00
Table ronde sur la rémunération
Alex Meszmer, Artiste visuel et directeur Suisseculture
Manu Hagmann, Musicien et représentant Fédération Genevoise des Musiques de Création (FGMC)
Raphaël Brunschwig, Managing Director Locarno Film Festival
16.45
16.45
Discussion
17.15
17.00
Clôture
Prof. Yaniv Benhamou, UNIGE
Organisation
Prof. Yaniv Benhamou, UNIGE
En collaboration avec
Prof. Ariane Morin (UNIL), Prof. Anne-Sylvie Dupont (UNIGE et UNINE)
En partenariat avec
Institutions
- OFC, Pro Helvetia, DCS-Genève