Statut et rémunération des artistes et acteurs/trices du domaine culturel

Statut et rémunération des artistes et acteurs/trices du domaine culturel

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25 octobre 2024 | Berne, Eventforum

Événement gratuit moyennant inscription en présence ou en ligne (bilingue français-allemand avec interprétation simultanée)

Les artistes et autres personnes actives dans le domaine de la culture (“acteurs/trices culturels“) n’ont souvent pas de statut légal clair ni de rémunération convenable, ce qui renforce l'insécurité économique de certains acteurs culturels. Il existe plusieurs initiatives visant à la reconnaissance d’un statut légal clair ou à la rémunération des acteurs culturels.

Toujours sur la base de l’étude juridique détaillée relative à l’étude juridique détaillée relative au “Statut et la rémunération des artistes et acteurs culturels : analyse juridique et pistes de solutions, dont le portage salarial”1 et surtout dans la poursuite des réflexions qui ont été faites il y a deux ans, nous voulons réunir de nouveau les acteurs-trices concerné-es, dont les autorités fédérales, cantonales et communales et les associations professionnelles. Nous aurons aussi le privilège d’avoir la contribution des milieux scientifiques, dont de l’étranger, et des acteurs tant pour les associations professionnelles que des représentants des grandes plateformes, et bien sûr les artistes eux-mêmes.

Pour cette édition, nous mettrons en premier plan en particulier le salariat des artistes et acteurs/trices du domaine culturel. Nous volons ainsi stimuler une discussion sur le rôle de l’indépendance dans les emplois atypiques, notamment les enjeux juridiques et la pratique des caisses de compensation sociales. Pour le surplus, un focus est mis sur une problématique qui s’est sensiblement développée depuis la dernière édition, soit la rémunération des artistes issue du streaming.

 

programme

9.30

9.30

Accueil et introduction

Prof. Yaniv Benhamou, UNIGE

PARTIE I – STATUT DES ARTISTES EN SUISSE

Présidence de session : Prof. Anne-Sylvie Dupont, UNIGE et UNINE

9.40

9.40

Structure de salariat – enjeux contractuels

Prof. Ariane Morin, UNIL

10.00

10.00

L’indépendance et emplois atypiques – enjeux juridiques

Anne Meier, Avocate, Docteure en droit, Spécialiste FSA en droit du travail

10.15

10.15

Etat de la situation: Initiatives nationales

Carine Bachmann, Directrice de l’Office fédéral de la culture
Sandra Birrer, Juriste/ MLaw, OFAS Secteur Cotisations AVS/AI/PC
Regine Helbling, Suisseculture Sociale

10.45

10.45

Discussion

11.00

11.00

Pause-café

11.30

11.30

Table ronde sur l’amélioration des conditions de travail

Modérateurs : Prof. Ariane Morin, UNIL ; Prof. Anne-Sylvie Dupont, UNIGE et UNINE

Cléa Pellaton, Association pour une Structure de Soutien aux Musicien.ne.s (ASSMU)
Etrit Hasler, Secrétaire général, Suisseculture Sociale
Danielle Nanchen Davi, Office fédérale de la culture, Cheffe Section création culturelle
Cléa Redalié, Cheffe du service de la culture, canton de Genève et Présidente de la Conférence romande des chef.fes et délégué.es aux affaires culturelles (CDAC)
Zoé Seiler, Avocate, Association Lab of Arts

12.30

12.30

Pause-déjeuner

PARTIE II – RÉMUNÉRATION DES ARTISTES

Présidence de session : Prof. Ariane Morin, UNIL

14.00

14.00

État de la situation – recommandations du Dialogue culturel national en matière de rémunération des artistes

Jérôme Benoit, Directeur adjoint Pro Helvetia et Président groupe de travail DCN « Rémunération des artistes »

14.15

14.15

Rémunération issue du streaming – vivre du streaming, espoir ou illusion ?

Loïc Riom, sociologue, ISS, Université de Lausanne

14.45

14.45

Table ronde sur la rémunération issue du streaming

Oliver Schmid, Responsable du service juridique SUISA
Andreas Ryser, President IndieSuisse, CEO Mouthwathering Records
Albane Dunand, Directrice de la Fondation romande pour la chanson et les musiques actuelles
Loïc Riom, sociologue, ISS, Université de Lausanne
Céleste Berta, avocate spécialisée en droit de la musique et responsable des affaires juridiques et commerciales du groupe de labels indépendants et distributeur PIAS, Londres

15.30

15.30

Pause-café

16.00

16.00

Table ronde sur la rémunération

Alex Meszmer, Artiste visuel et directeur Suisseculture
Manu Hagmann, Musicien et représentant Fédération Genevoise des Musiques de Création (FGMC)
Raphaël Brunschwig, Managing Director Locarno Film Festival

16.45

16.45

Discussion

17.15

17.00

Clôture

Prof. Yaniv Benhamou, UNIGE


Organisation 

Prof. Yaniv Benhamou, UNIGE

En collaboration avec

Prof. Ariane Morin (UNIL), Prof. Anne-Sylvie Dupont (UNIGE et UNINE)

 En partenariat avec

Institutions

  • OFC, Pro Helvetia, DCS-Genève

Hautes écoles

  • Fonds général de l'Université de Genève, Université de Lausanne (UNIL), Pôle Berenstein
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