Enseignement
La Law Clinic en droit des biens culturels de l’Université de Genève vise à rendre les questions juridiques liées à l’art, au patrimoine et aux biens culturels plus accessibles et concrètes. Destinée aux étudiant-e-s de Master de la Faculté de droit, cette formation a également pour vocation de sensibiliser aux enjeux liés à la conservation, à la protection et à la circulation des biens culturels. Le programme inclut des échanges réguliers avec des professionnel-le-s du monde de l’art, du droit et de la recherche, tant au niveau national qu’international.
Thématique
Lancée en 2024, la clinique juridique en droit des biens culturels contribue dans ce domaine à la poursuite des objectifs de l’UNESCO et s’inscrit dans la réalisation des objectifs de développement durable fixés par l’ONU (SDG 8, 11 et 16). La première édition a permis la publication d’un commentaire de la Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) accessible en ligne sur le Onlinekommentar.
L’année académique 2025-2026 sera consacrée au droit dans les musées.
Objectifs de l’enseignement
- Aborder avec les étudiant-es le potentiel disruptif du droit et de son rôle dans les relations sociales ;
- Mettre les étudiant-es en contact avec les différents acteurs (praticien-nes avocat-es, musées, offices cantonaux et fédéraux, institutions internationales, ONG) travaillant dans le domaine et favoriser ainsi leur lien avec le monde du travail ;
- Permettre aux étudiant-es d’expérimenter des formats d’écriture variés, suivant la thématique suivie, et de faire l’expérience d’une première publication ;
- Développer des compétences de rédaction individuelle et collective, en entraînant également les mécanismes de recension entre pairs ;
- Créer des ponts entre les différents acteurs et le monde académique, pour susciter le dialogue entre les différentes régions du monde et développer le vivre ensemble ;
- Contribuer à une plus large visibilité des dispositions de protection des biens culturels et à l’augmentation de la participation des populations dans la gestion de ce patrimoine ;
- Sensibiliser les différents groupes aux enjeux juridiques dans la conservation, la protection et la circulation, dont la restitution, des biens culturels.
Format
Les cours de la Law Clinic sont répartis entre des séances thématiques données par la Professeure Antoinette Maget Dominicé, des séances de groupe, des sessions de méthodologie, des présentations données par des intervenant-es externes et des excursions.
Les étudiant-es auront des objectifs de travail réguliers à respecter, sur la base d’un calendrier organisant les différents délais de remise des recherches, des textes rédigés et de leurs versions définitives. Le calendrier de la clinique juridique combine une macro-orientation, fixée par la Prof. Maget Dominicé et l’équipe du CDA, à une micro-organisation à laquelle sont associé-es l’ensemble des participant-es.
La présence en cours est obligatoire et un travail personnel en dehors des cours est exigé des étudiant-es.
| Code | Période | Durée par semaine | Horaire | Nb crédits |
|---|---|---|---|---|
| 5951 SE | Annuel | 2 h de séminaire |
SE 1 h automne, Lu 18:15-19, Uni-Mail, M 3220
SE 2 h automne, Ma 12:15-14, Uni-Mail, M 3220 SE 1 h printemps, Lu 18:15-19, Uni-Mail, M 5020 SE 2 h printemps, Ma 12:15-14, Uni-Mail, M 5020 Admission décidée par la responsable de l'enseignement, sur dossier. |
18 ECTS |
Inscription
La Law Clinic est un enseignement annuel qui compte comme un séminaire de Master en droit (18 crédits ECTS). La sélection se fait sur dossier, comportant un CV, une lettre de motivation d’une page maximum et un relevé de notes (Bachelor et Master).
Les candidatures pour l’année académique 2025-2026 sont ouvertes jusqu’au 18 août 2025.
