2011

Parution du N° 46-2011 des Cahiers genevois et romands de sécurité sociale

Parution du N° 46-2011 des Cahiers genevois et romands de sécurité sociale

A. GADKOWSKI: Les réclamations collectives dans le système de la Charte sociale européenne/
G.RIONDEL BESSON: Evolution de la coordination des régimes légaux de sécurité sociale : le nouveau Règlement 883/2004/
J.-L. DUC: Le statut des médecins exerçant à titre indépendant leur profession dans un hôpital, en particulier sous l’angle du gel de l’ouverture de nouveaux cabinets médicaux/
G. GIUFFRIDA: Analyse du concept d’invalidité dans le droit suisse de la sécurité sociale/
M. PITTET: Au sujet du financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public/
D. BARNETT: Le 4e âge : besoins prospectifs et sécurité sociale/Jurisprudence: Cour de justice de l’Union Européenne: Arrêts C-471/08 (maternité), C-345/09 et 16/09 (R 1408/71)/
Tribunal fédéral suisse: Arrêts rendus en 2009/2010 (sélection)/
Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève: Sélection d’arrêts rendus de septembre 2010 à mars 2011 par A. SOFER et P. LE GRAND ROY/
Annonces. 221 p.

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22 août 2011
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