Publications
NOUVELLES PUBLICATIONS
L’impact des droits humains en matière de placement de l’enfant en droit civil suisse (première partie). Les apports de la CEDH et de la CDE aux réformes du droit du placement de l’enfant de 1912 à 2012 (première partie)
SAUTHIER Gaëlle/COTTIER Michelle, L’impact des droits humains en matière de placement de l’enfant en droit civil suisse (première partie). Les apports de la CEDH et de la CDE aux réformes du droit du placement de l’enfant de 1912 à 2012 (première partie), in La pratique du droit de la famille 4/2020, p. 890-938.
(Re)faire la loi
Traité de légistique à l'ère du droit souple
Alexandre Flückiger
La loi peine toujours plus à « faire la loi » à l’ère du droit souple et de la globalisation. Afin de produire un impact législatif aussi juste qu’optimal, la légistique doit proposer dans ce nouveau contexte une démarche permettant d’intégrer démocratiquement la force du droit souple dans le processus législatif, de pair avec le contrôle de constitutionnalité des lois, sans se contenter d’améliorer la clarté des textes.
Ce traité présente les fondements de la légistique, constituée historiquement pour faire recouvrer à la loi sa rationalité, son efficacité, sa clarté et sa concision.
Il explique comment :
- créer une analyse d’impact intégrée qui prenne en compte toutes les composantes du développement durable parmi la multiplicité des instruments d’action tant publics que privés (légistique matérielle prospective) ;
- formuler des textes clairs et cohérents (légistique formelle) ;
- évaluer rétrospectivement les effets des lois et des politiques publiques par des méthodes appelées à devenir participatives (légistique matérielle rétrospective).
Ce traité porte sur le droit suisse et le droit de l’Union européenne, avec des aspects de droit comparé. Il intègre de manière critique les développements en économie comportementale, en sciences affectives, en intelligence artificielle et en sciences de la gouvernance et de la régulation.
Il s’adresse non seulement aux juristes mais aussi aux spécialistes en sciences sociales, au personnel politique et administratif ainsi qu’à toute personne intéressée par le pilotage des politiques publiques.
Archive ouverte (open access)
La rédaction administrative et législative inclusive
La francophonie entre impulsions et résistances
Alexandre Flückiger
Si le privilège grammatical du masculin a pu être justifié autrefois par "la supériorité du mâle sur la femelle", l'argument est aujourd'hui indéfendable. Sur les traces des pays nordiques et anglo-saxons, la francophonie évolue, à divers rythmes, vers des pratiques de rédaction inclusive. Ce dernier terme comprend aussi bien la mise en évidence du féminin dans le langage que l'ensemble des procédés de neutralisation du genre, permettant d'inclure aussi les personnes non binaires.
Après une introduction sur l'intérêt de la démarche, cet ouvrage décrit un moyen d'action souple à disposition des autorités désireuses de promouvoir l'égalité: le comportement modèle de celles-ci, pariant sur les vertus incitatives que les législateurs et les administrations peuvent provoquer en montrant l'exemple.
Un tour d'horizon des méthodes et des pratiques germanophones et anglophones précède l'analyse de la situation en France, au Québec, en Belgique, dans les États d'Afrique francophone et en Suisse.
TRAVAUX CETEL
PUBLICATIONS
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SCHOCH Aline, AEBY Gaëlle, MÜLLER Brigitte, COTIER Michelle, SEGLIAS Loretta, BIESEL Kay, SAUTHIER Gaëlle, et SCHNURR Stefan. 2020. « Participation of Children and Parents in the Swiss Child Protection System in the Past and Present: An Interdisciplinary Perspective ». Social Sciences 9 (8): 148. doi:10.3390/socsci9080148. |
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| FLÜCKIGER Alexandre, La rédaction administrative et législative inclusive, La francophonie entre impulsions et résistances, Editions Stämpfli, 2019 | |
| FLÜCKIGER Alexandre, (Re)faire la loi - Traité de légistique à l'ère du droit souple, Editions Stämpfli, 2019 | |
| LIENHARD Andreas / TANQUEREL Thierry /FLÜCKIGER Alexandre / AMSCHWAND Fabian Max Theodor / BYLAND Karin / HERRMANN Eva, L’évaluation de la recherche en droit : fondements et analyse empirique en Suisse, Editions Stämpfli, 2016 | |
| TANQUEREL Thierry et FLÜCKIGER Alexandre(dir.), L’évaluation de la recherche en droit : enjeux et méthodes, Collection Penser le droit, Editions Bruylant, 2015 . | |
| TANQUEREL Thierry, VARONE Frédéric, BOLKENSTEYN Arun, BYLAND Karin, Le contentieux administratif judiciaire en Suisse: une analyse empirique, Schulthess, 2011 | |
| Journée d'étude: Consulter pour mieux légiférer? Utilité des procédures de consultation pré-parlementaires, Fribourg 8 avril 2011. | |
| FLÜCKIGER Alexandre, Emouvoir et persuader pour promouvoir le don d'organes? L'efficacité entre éthique et droit, édité par FLÜCKIGER Alexandre, Schulthess, 2010 | |
| MANAÏ Dominique, BURTON-JEANGROS Claudine, ELGER Bernice (éditrices), Risques et informations dans le suivi de la grossesse: droit, éthique et pratiques sociales , Berne, Bruxelles, Stämpfli, Bruylant, 2010 | |
| FLÜCKIGER Alexandre, GUY-ECABERT Christine, WAELTI Fabien, JACOBS Andreas, ROBINSON William, MILLARD Eric, GRÜNER Jean-François, BERSET Alain, Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer le rôle des guides de légistique, édité par Flückiger Alexandre et Guy-Ecabert Christine, Schulthess, 2008 | |
| Droit de recours des organisations écologistes relatives aux recours de droit administratif et aux recours en matière de droit public (55 LPE/12 LPN/14 LCPR). statistiques droit de recours 2008 |
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| FLÜCKIGER Alexandre, MADER Luzius, CHEVALLIER Jacques, NUSPLIGER Kurt, SAYEGH Christine, UBERTI Pierre-Alain, COTTIER Bertil, FÜSSESSÉRY Simone, PASQUIER Martial, VILLENEUVE Jean-Patrick, La mise en oeuvre du principe de transparence dans l'administration, édité par Flückiger Alexandre, Pratique du droit administratif, Schulthess, 2006. | |
| Des recours contre nature: Réponse avenir suisse (2005) | |
| Quels sont les effets du droit de recours des organisations de protection de l'environnement ? Berne 2000, 36 p | |
| MORAND Charles-Albert, TANQUEREL Thierry, FLÜCKIGER Alexandre, Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement, Cahier de l'environnement No 314, édité par l'Office fédéral de la protection de l'environnement, Berne, 2000, 299 p.text | |
NOTICE D'INFORMATION
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Notice 40 (2005) |
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Notice 41 (2005-2007) |
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Notice 42 (2008-2009) |
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Notice 43 (2010-2013) |
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Notice 44 (2014-2017) |
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Notice 45 (2018-2021) |
OUVRAGES ISSUS DES SEMINAIRES EN VALAIS
| Charles-Albert MORAND, L'égalité entre hommes et femmes. Bilan et perspectives, (éd.), Payot, Lausanne, 1988. | |
| Charles-Albert MORAND, Le droit des médias audiovisuels, (éd.), Helbing et Lichtenhahn, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1989. | |
| Charles-Albert MORAND (éd.), Les instruments d'action de l'Etat , Helbing et Lichtenhahn, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1991. | |
| Charles-Albert MORAND (éd).,L'Etat propulsif, Publisud, Paris, 1991. | |
| Charles-Albert MORAND (éd.), Figures de la légalité, Publisud, Paris, 1992. | |
| Charles-Albert MORAND (éd.), La légalité: un principe à géométrie variable , Helbing et Lichtenhahn, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1992. | |
| Charles-Albert MORAND (éd.), Droit de l'environnement: mise en oeuvre et coordination, , Helbing et Lichtenhahn, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1992. | |
| Charles-Albert MORAND (éd.), Evaluation législative et lois expérimentales, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 1993. | |
| Charles-Albert MORAND (éd.), Aménagement du territoire et protection de l'environnement: la simplification des procédures, Helbing et Lichtenhahn, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1995. | |
| Charles-Albert MORAND (éd.), La pesée globale des intérêts. Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire, Helbing et Lichtenhahn, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1996. | |
| Revue européenne des sciences sociales, tome XXXIV, 1996, n° 104, De la logique des lois, 1er colloque du Groupe d'études "Raison et rationalités", Séminaire en Valais 1995 tenu sous les auspices de l'Institut universitaire Kurt Bösch, Marie-Jeanne BOREL et Pierre MOOR (éd.), Librairie Droz, Genève/Paris. |