La planification territoriale

La planification territoriale
Droit fédéral et spécificités cantonales

Bénédict Foëx (Editeur)

Cet ouvrage présente les Actes de la 11ème Journée du droit de la propriété, qui s’est tenue à Genève au mois de juin 2012 et qui a été consacrée à la planification territoriale.

Ce thème est étudié dans ses différents aspects (en droit fédéral et en droit cantonal) par des spécialistes de la matière, à savoir :

• Zoom, grand angle et mise au point sur les plans territoriaux (prof. Christine Guy-Ecabert, Neuchâtel)
• Les droits octroyés par la Constitution fédérale et par la CEDH en matière de planification territoriale (prof. Michel Hottelier, Genève)
• Déclassement et autres mesures de planification dans le canton de Genève (prof. François Bellanger, Genève)
• De la libre disposition… …à la disponibilité du sol (prof. Jacques Dubey, Fribourg)
• L’aménagement du territoire en Valais (Jacques Fournier, avocat et notaire, Sion)
• Les mesures de planification dans le canton de Vaud (prof. Jacques Haldy, Lausanne).

Les Journées du droit de la propriété sont organisées par la Chambre genevoise immobilière, la Faculté de droit de l’Université de Genève et l’Institut d’études immobilières.