Étude sur la licéité des mesures coercitives unilatérales en droit international

Analyse des mécanismes de coercition inter-étatiques

Depuis la Guerre froide, les mesures coercitives unilatérales imposées par un État ou un groupe d’États contre un autre, sans autorisation internationale, se sont multipliées, posant des questions cruciales de légalité et de légitimité. Cette recherche utilise le terminus technicus
« mesures coercitives unilatérales » au lieu du terme « sanctions », parce qu’il ne s’agit pas de sanctions proprement dit, comme celles adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies ; ces mesures constituent en réalité des actes d’ingérence, des violations de souveraineté et reposent sur une application extraterritoriale de la législation nationale. Elles peuvent dans certains cas constituer même un recours à la force de manière contraire à la Charte des Nations Unies. Fréquemment dirigées contre des États en développement, elles entraînent des conséquences graves sur les droits humains, l’économie et l’aide humanitaire. L’absence d’un cadre juridique clair dans ce domaine favorise les abus dans les relations internationales. Cet ouvrage analyse la responsabilité des États qui les imposent, les voies de recours disponibles pour les parties cibles, ainsi que l'émergence d'une opinio juris en faveur de leur condamnation. Il plaide enfin pour un renforcement du droit international afin de mieux protéger les droits humains et le droit au développement.

2025