Procréation médicalement assistée transfrontalière

L'insularisme juridique suisse à l'épreuve de la Mondialisation

Au moins 5% des procréations médicalement assistées (PMA) réalisées en Europe sont transfrontalières. Les PMA transfrontalières s’opèrent essentiellement sur le territoire de certaines destinations phares en fonction des soins recherchés, par exemple le Danemark pour le don de sperme, l’Espagne pour le don d’ovocytes, la Belgique pour la fécondation in vitro (FIV) et les États-Unis pour la gestation pour autrui. Le nombre exact de résidents en Suisse qui y participent n’est pas connu; seules des estimations minimalistes sont disponibles. Les causes de la PMA transfrontalière sont multiples. La présente thèse étudie ainsi l’ensemble des circonstances qui mènent à la PMA transfrontalière, et analyse en détail la réglementation suisse en la matière, en la comparant au droit anglais, belge, danois et espagnol. Elle propose des modifications de la loi, après avoir mis en exergue l’inadéquation des limites actuelles par l’analyse de la littérature en médecine, éthique, psychologie, anthropologie et sociologie.

2026