Le droit du personnel de l'État

Création, modification et résiliation des rapports de travail

Depuis l'avènement de l'État providence au tournant du XXe siècle, les collectivités publiques ont été chargées par le législateur d'accomplir d'innombrables tâches. Aujourd'hui, celles-ci participent de manière déterminante au bien-être de la population. Face aux mutations du XXIe siècle, l'action étatique continuera à jouer un rôle social essentiel. 
L'État reste toutefois une création juridique. Il n'existe que par celles et ceux qui y vouent leur carrière. Des rapports de travail harmonieux sont donc d’une importance vitale pour le bon fonctionnement des collectivités publiques.

La présente thèse a pour objet la création, la modification et la résiliation des rapports de travail entre l'État et son personnel. Elle examine en particulier les principes consacrés par la jurisprudence du Tribunal fédéral, afin de clarifier le cadre juridique qui gouverne les rapports de travail au sein du secteur public. Dans l'intérêt de l'État, de son personnel, et surtout de l'ensemble de la population.

2026