Publications du professeur Adrien Alberini

Liste des publications et conférences

I. Concurrence

a. Publications

« Recent developments in Swiss competition law », in : RSDA, 2024/1, p. 98 ss (avec C. Bovet)
« Recent developments in Swiss competition law », in : RSDA, 2023/1, p. 108 ss (avec C. Bovet)
« Recent developments in Swiss competition law », in : RSDA, 2022/1, p. 89 ss (avec C. Bovet)
« Recent developments in Swiss competition law », in : RSDA, 2021/1, p. 86 ss (avec C. Bovet)
« Recent developments in Swiss competition law », in : RSDA, 2020/1, p. 73 ss (avec C. Bovet)
« Recent developments in Swiss competition law », in : RSDA, 2019/1, p. 73 ss (avec C. Bovet)
« Recent developments in Swiss competition law », in : RSDA, 2018/1, p. 73 ss (avec C. Bovet)
« The Swiss Federal Tribunal renders a judgment taking a hard line on vertical restraints », 24 octobre 2017, e-Competitions, n° 86630
« Recent developments in Swiss competition law », in : RSDA, 2017/1, p. 102 ss (avec C. Bovet)
« Recent developments in Swiss competition law », in : RSDA, 2016/1, p. 89 ss (avec C. Bovet)
« Recent developments in Swiss competition law », in : RSDA, 2015/1, p. 42 ss (avec C. Bovet)
« Recent developments in Swiss competition law », in : RSDA, 2014/4, p. 435 ss (avec C. Bovet)
« Recent developments in Swiss competition law », in : RSDA, 2013/2, p. 158 ss (avec C. Bovet)
« Recent developments in Swiss competition law », in : RSDA, 2012/2, p. 150 ss (avec C. Bovet)
« Ex-post evaluation of competition authority decisions: the case of Switzerland » in: Baudenbacher C. (éd.), Current Developments in European and International Competition Law - 17th St.Gallen International Competition Law Forum ICF 2010, Bâle 2011, p. 343 ss (avec B. Merkt)
« Recent developments in Swiss competition law », in : RSDA, 2011/2, p. 206 ss (avec C. Bovet)
« Droit des accords verticaux : de l’enfance à l’adolescence » in : Semaine Judiciaire, 2010/6, p. 123 ss
« Recent developments in Swiss competition law », in : RSDA, 2010/2, p. 148 ss (avec C. Bovet)
« The Swiss Competition Commission Opens the Door to a More Economic Approach for Vertical Price Fixing (Clips and Shears) », 25 mai 2009, e-Competitions n° 29109 (avec D. Canapa)
« The Swiss Competition Commission Authorizes the Pre-Implementation of a Merger before its Formal Notification (Schaeffler/Continental) », 17 septembre 2008, e-Competitions n° 29108 (avec D. Canapa)
« Les clauses de non-concurrence en droit communautaire de la concurrence : approche systématique d’une notion à géométrie variable » in : Cashin Ritaine E./Arnaud E. (éd.) : Notions-cadre, concepts indéterminés et standards juridiques en droits interne, international et comparé, Genève, Zurich, Bâle, Bruxelles 2008, p. 131 ss

b. Conférences

« Les accords dans le secteur de la construction : quelles limites posées par le droit de la concurrence ? », Conférence organisée par la Fédération genevoise des Métiers du Bâtiment, 5 mars 2020, Genève
« Table ronde sur l’affaire Gaba », dirigée par Me C. Rapin, avec la participation du Prof. V. Martenet, de Me Dreyer et de Me Birkhäuser, 7ème journée du droit de la concurrence organisée par le Centre patronal vaudois, le CEDIDAC et l’Association suisse du droit de la concurrence (ASAS), 3 novembre 2016, Paudex/Lausanne

II. Technologie

a. Publications

« Contrat de services cloud », in : Chappuis C./Hirsch L./Marchand S. (éd.), Recueil de contrats commerciaux, 2ème éd. (avec S. Chuffart-Finsterwald) (en attente de publication)
« Blockchain and data protection », in: Kraus D./Obrist T./Hari O. (éd.), Blockchains, Smart Contracts, Decentralised Autonomous Organisations and the Law, Cheltenham, Northampton 2019, p. 272 ss (avec V. Pfammatter)
« Le droit suisse des noms de domaine », Genève, Zurich, Bâle 2019 (avec Alain Alberini)
« Copyright 4.0 : a global perspective (and many takeaways) », Kluwer Copyright Blog, http://copyrightblog.kluweriplaw.com/, April 5 and 13, 2017 (avec J. Becker et V. Pfammatter)
« Data portability and interoperability: an issue that needs to be anticipated in today's IT-driven world », in: Expert Focus, 2017/8, p. 518 ss (avec Y. Benhamou)
« Secret professionnel de l’avocat et solutions cloud » in : Revue de l’avocat, 2017/8, p. 337 ss (avec B. Chappuis)
« Legal Marketplaces : opportunité et/ou menace pour les avocats et les Ordres d’avocats », in : Revue de l’avocat, 2017/6/7, p. 253 ss (avec F. Bernard et L. Bugmann)
« Online Exhaustion of IP Rights », Rapport suisse pour la Ligue internationale du droit de la concurrence International (LIDC), Congrès de Turin 2014, in : Kilpatrick B./Kobel P./Këllezi P. (éd.) : Compatibility of Transactional Resolutions of Antitrust Proceedings with Due Process and Fundamental Rights & Online Exhaustion of IP Rights, (Springer) 2016, p. 633 ss

b. Conférences

« Projets informatiques : comment gérer contractuellement les risques (notamment de propriété intellectuelle) ? », Journée de droit de la propriété intellectuelle, Université de Genève, 16 février 2024, Genève
« Intelligence artificielle – Perspective juridique », CCIG, 30 janvier 2024, Genève
« L’innovation au sein de l’Etat », Conférence organisée par le Département du territoire, 17 septembre 2022, Genève
« Utilisation d’un outil d’intelligence artificielle – répartition des droits sur les données utilisées entre le titulaire de l’outil et ses utilisateurs », Switzerland Innovation Park Basel Area, 2 septembre 2022, Delémont
« Protection des données et cybersécurité », Marathon du droit de l’Ordre des avocats de Genève, 9 novembre 2019, Genève
« Digital Governance and GDPR », Séminaire organisé par le Centre d’Accueil de la Genève Internationale (CAGI) en collaboration avec DiploFoundation and the Geneva Internet Platform, 3 mai 2019, Genève (avec V. Pfammatter)
« Data Protection in the Era of Artificial Intelligence », Colloque « AI and the Law » organisé par les Facultés de droit des Universités de Renmin, Harvard et Sydney, 15 janvier 2019, Genève
« Utilisation de solutions cloud : Cadre réglementaire dans la perspective de l’avocat », Tagung für Informatik und Recht – Sicheres digitales Arbeiten im Rechtswesen, organisé par e-Justice.ch et la Confédération, 12 novembre 2018, Berne
« Protection des données et cybersécurité », Marathon du droit de l’Ordre des avocats de Genève, 10 novembre 2018, Genève
« Data governance from a legal perspective », Séminaire « Digitalization in the era of GDPR » organisé par Scigility, 14 septembre 2018, Zurich
« Automatisation de la profession d’avocat », Journée de conférences « La profession d’avocat en 2018: quo vadis? », Université de Genève, 14 juin 2018, Genève
« May the GDPR force be with you (GDRP and digital marketing) », Super8 – MeetUp, 5 juin 2018, Lausanne (avec K. Guillet)
« AI vs Law », Journée de conférences « Intelligence Artificielle: Opportunités et Risques », EPFL, 22 mai 2018, Lausanne (avec J. Becker)
« Plateformes numériques : quel risque de responsabilité ? Systématisation au regard des plateformes Airbnb et Tripadvisor », Séminaire AGDA consacré aux enjeux juridiques de l’économie de partage à travers quelques exemples pratiques, 28 février 2018, Genève (avec J. Becker)
« Online Exhaustion of IP Rights », rapporteur pour la Suisse lors du séminaire 2014 de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence, 18-21 septembre 2014, Turin

III. Concurrence et technologie

a. Publications

« Regulation of large online platform companies acting as gatekeepers », Submission made in the course of the EU consultation on the Digital Service Act package, publié sur le site du Centre du droit du numérique, 7 septembre 2020
« Pouvoir de marché dans le secteur numérique : l’accès à de larges quantités de données est-il suffisant ? », in : RSDA, 2019/1, p. 31 ss
« Accords de technologie et droit de la concurrence – De l’approche plus économique à la saisie par l’abus de position dominante » in : De Werra J. (éd.) : Accords de technologie, Genève, Zurich 2018, p. 73 ss
« Merger control in the IT sector », in: e-competitions, special issue dedicated to merger control in the IT sector, octobre 2018, and Jenny F./Charbit N. (éd.), 2020 Competition Law Digest: a synthesis of EU, US and national leading cases
« Design change: quelles limites posées par le droit de la concurrence? Une approche globale de Nespresso aux secteurs high-tech », in: Revue de droit suisse, 2016/2, p. 135 ss (avec S. Musy)
« Commentaire de l’art. 3 al. 2 de la LCart », Relation entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle, in: Martenet V./Bovet C./Tercier P. (éd.): Commentaire romand du droit de la concurrence, Bâle 2013, et in: De Werra J./Gilliéron P. (éd.): Commentaire romand du droit de la propriété intellectuelle, Bâle 2013
« Le transfert de technologie en droit communautaire de la concurrence – Mise en perspective avec les règles applicables aux accords de recherche et développement, de production et de distribution », thèse de doctorat, Zurich 2010
« The Swiss Competition Authority Fines an ADSL Provider for Margin Squeeze (Swisscom) », 19 octobre 2009, e-Competitions, n° 30705 (avec S. Buchheim)
« Quelques réflexions sur l’application du droit de la concurrence à l’innovation rapide et aux marques attractives à la lumière de l’affaire iPhone » in : Jusletter, 9 février 2009
« Protection des données et cybersécurité », conférence organisée par BSC Perennial Sàrl, 22 juin 2017, Genève
« GDPR: Key Issues and Main Experiences », Are you ready for the GDPR? – conférence organisée par la Swiss Cyber Security Association, 15 juin 2017, Genève (avec V. Pfammatter)

b. Conférences

« Data and Antitrust Issues – Comparative Perspectives », Conférence dans le cadre de la rencontre Stanford Law School – Geneva Law School, 16 mai 2022 et 22 mai 2023, Genève
« Augmenting competition law with AI: the case for computational antitrust – comments to the presentation given by Dr. Thibault Schrepel », Conférence organisée par le Digital Law Center, 29 septembre 2021, Genève
« Table ronde : perspectives et souhaits pour les 10 prochaines années [en matière de propriété intellectuelle et droit de la concurrence] », modérée par Me H. O. Gilliéron, avec la participation du Prof. A. Heinemann et de Me S. Renfer, 10ème journée du droit de la concurrence organisée par le Centre patronal vaudois, le CEDIDAC et l’Association suisse du droit de la concurrence (ASAS), 14 novembre 2019, Paudex/Lausanne
« E-commerce : LCart et protection des données : quels enjeux ? », 10ème journée du droit de la concurrence organisée par le Centre patronal vaudois, le CEDIDAC et l’Association suisse du droit de la concurrence (ASAS), 14 novembre 2019, Paudex/Lausanne (avec Alain Alberini)
« Accords de technologie et droit de la concurrence », Journée de droit de la propriété intellectuelle 2018, Université de Genève, 8 février 2018, Genève
« Data Protection and Privacy, The Upcoming Framework Governing the Protection of Personal Data (GDPR), Challenges and How to Strike the Right Balance », Informatics Colloquium organisé par l’Université de Fribourg/Département d’informatique, 31 janvier 2018, Fribourg (avec J. Becker et V. Pfammatter)
« Locaux professionnels: bureau virtuels, espaces de co-working, cloud, etc. », Matinale de déontologie 2017 organisée par l’Ordre des avocats de Genève, 8 décembre 2017, Genève (panel avec B. Chappuis, V. Jeanneret, I. Meakin, J.-C. Michel et M. Valticos)
« Upcoming Framework Governing the Protection of Personal Data in High-Tech Research Projects », Health Tech Lunch 2017 – conférence organisée par la HES SO, 2 octobre 2017, Sierre (avec V. Pfammatter)
« La vente en ligne et la concurrence déloyale », conférence organisée par Superhuit Sàrl, 27 juin 2017, Lausanne
« e-commerce & LCD », 7ème journée du droit de la concurrence organisée par le Centre patronal vaudois, le CEDIDAC et l’Association suisse du droit de la concurrence (ASAS), 3 novembre 2016, Paudex/Lausanne

IV. Bancaire et technologie

a. Publications

« Non Fungible Tokens (NFT) : Une tentative de « décompilation » au regard du droit suisse », in : Semaine Judiciaire, 2023/1, p. 55 ss (avec S. Chuffart-Finsterwald)
« Commentaire des art. 33-35a LBA », Protection des données et blanchiment d’argent, in: Cassani U./Bovet C./Villard K. (éd.): Commentaire romand de la LBA, Bâle 2022

b. Conférences

« Cloud banking : questions pratiques », Journée de droit bancaire et financier, Université de Genève/Centre de droit bancaire et financier, 12 octobre 2023, Genève (avec J. Ancelle et P. Fischer)
« Comment sortir d’un contrat d’outsourcing », Journée de droit bancaire et financier, Université de Genève/Centre de droit bancaire et financier, 3 novembre 2022, Genève
« IA, Algorithmes, Machine Learning : de quoi parle-t-on ? », Journée de conférences à l’attention des Compliance Officers, Université de Genève/Centre de droit bancaire et financier, CAS – Compliance in Financial Services, 27 septembre 2022, Genève
« Nouvelles technologies et établissements financiers : quel futur pour la relation client ? », Master Class organisée par le Centre de droit bancaire et financier, 10 février 2022, Genève (avec A. Darbellay et P. Fischer)
« Open banking/insurance : une ouverture à géométrie variable », Conférence intitulée « Droit de la finance digitale : des frontières repoussées ? » et organisée par le CDBF, 17 juin 2021, Genève
« Protection des données à l’attention des Compliance Officers », Journée de conférences à l’attention des Compliance Officers, Université de Genève/Centre de droit bancaire et financier, CAS – Compliance in Financial Services, 29 avril 2018, Genève

V. Autres

a. Publications

« Minority shareholders of Swiss corporations – How they can protect their interests », in: Expert Focus, 2020/2, p. 956 s. (avec V. Pfammatter)
« Data Protection and the Swiss Non-Profit Sector: How the GDPR considers the specificities of charities and international organizations », in: Expert Focus, 2019/3, p. 137 ss (avec V. Pfammatter et K. Guillet)

b. Conférences

« Egalité femmes-hommes – Table ronde », modérée par R. Brennwald, avec la participation de Me N. Benz, Mme E. De Boer, la Prof. K. Lempen, 119ème Journée suisse des avocats organisée par la FSA, 11 juin 2021, Lucerne
« Protection des données dans les études d’avocats – Relations avec les sous-traitants », Conférence organisée par l’Ordre des avocats de Genève, 6 octobre 2020, Genève
« Affaires récentes en droit de la protection des données », Barreau de Genève/Série des First Tuesdays, 7 mai 2019, Genève
« Affaires récentes en droit de la protection des données », Barreau de Genève/Série des First Tuesdays, 8 mai 2018, Genève
« Data protection for NGOs, Legal update and workshops for Geneva based NGOs », Séminaire organisé par le Centre d’Accueil de la Genève Internationale (CAGI), 17 avril 2018, Genève (avec V. Pfammatter)
« Swissness Project », Luxury Seminar organisé par Ughi & Nunziante, 28 octobre 2015, Milan