Olivier Peter

Personnes en détention et interdiction de la torture et des traitements et peines inhumains et dégradants. Analyse dans la perspective du droit européen

L'objet de la thèse consiste dans l'analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, des rapports du Comité de prévention de la torture et des Règles pénitentiaires européennes. L'étude de ces sources permettra de dégager les droits reconnus aux personnes détenues dans le système du Conseil de l'Europe, en particulier ceux découlant de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Le but de la thèse est de mettre en évidence la pratique de ces organes et de discuter de l'opportunité d'une règlementation plus précise des sujets concernant la détention face à une approche théoriquement plus souple et plus floue qui varie beaucoup en fonction des circonstances.

Directrice : Maya Hertig, Université de Genève