Documentation
Documents 2025
L'harmonisation du droit cantonal
Sommaire
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Vanessa RUEGGER, professeure à l’Université de Genève, avocate Présentation de Vanessa RUEGGER |
Les conventions intercantonales |
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Thierry TANQUEREL, professeur honoraire de l’Université de Genève Présentation de Thierry TANQUEREL |
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Mélanie LEVY, professeure assistante à l’Université de Neuchâtel Présentation de Mélanie LEVY |
L’harmonisation dans le domaine de la santé publique |
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Etienne POLTIER, professeur honoraire de l’Université de Lausanne Présentation d'Etienne POLTIER |
L’harmonisation dans le domaine des marchés publics |
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François BELLANGER, professeur à l’Université de Genève, avocat Présentation de François BELLANGER |
L’harmonisation des normes de droit public en matière de construction et de consommation d’énergie |
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Milena PIREK, chargée de cours suppléante à l’Université de Genève, avocate Présentation de Milena PIREK |
Normes privées : SIA, VSS et AEAI |
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Frédéric BERNARD, professeur à l’Université de Genève, avocat Présentation de Frédéric BERNARD |
Le rayonnement du droit fédéral |
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