Documentation

 

Documents 2025

L'harmonisation du droit cantonal

pdf.pngProgramme 2025

Sommaire

Vanessa RUEGGER, professeure à l’Université de Genève, avocate

Présentation de Vanessa RUEGGER

Les conventions intercantonales

Thierry TANQUEREL, professeur honoraire de l’Université de Genève

Présentation de Thierry TANQUEREL

Le droit inercantonal dérivé

Mélanie LEVY, professeure assistante à l’Université de Neuchâtel

Présentation de Mélanie LEVY

L’harmonisation dans le domaine de la santé publique

Etienne POLTIER, professeur honoraire de l’Université de Lausanne

Présentation d'Etienne POLTIER

L’harmonisation dans le domaine des marchés publics

François BELLANGER, professeur à l’Université de Genève, avocat

Présentation de François BELLANGER

L’harmonisation des normes de droit public en matière de construction et de consommation d’énergie

Milena PIREK, chargée de cours suppléante à l’Université de Genève, avocate

Présentation de Milena PIREK

Normes privées : SIA, VSS et AEAI

Frédéric BERNARD, professeur à l’Université de Genève, avocat

Présentation de Frédéric BERNARD

Le rayonnement du droit fédéral

 

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