Journée de droit administratif

Programme

Journée de droit administratif 2022

Les grands principes de la procédure administrative

Mardi 21 juin 2022 | Uni Mail | Salle MR280

 

8h30 Accueil des participants

8h45

Ouverture du colloque

9h00

Le droit à la décision (y compris les actes matériels)
Anne-Christine FAVRE, professeure à l’Université de Lausanne

9h45

Les aspects formels de la décision
François BELLANGER, professeur à l’Université de Genève, avocat

10h30 Pause

10h45

Le droit d’être entendu
Frédéric BERNARD, professeur à l’Université de Genève, avocat

11h30

L’impartialité, la récusation et la composition correcte des
autorités et juridictions administratives

Stéphane GRODECKI, Dr en droit, chargé de cours à l’Université
de Genève, avocat

12h30 Pause

14h00

L’examen en fait, droit et opportunité par les juridictions
administratives

Emilia ANTONIONI LUFTENSTEINER, juge au Tribunal administratif
fédéral

14h45 L’obligation de collaborer et l’audition des parties et des témoins
Clémence GRISEL RAPIN, professeure à l’Université de Fribourg
15h30 Pause

16h00

Les droits de procédure sans qualité de partie
Thierry TANQUEREL, professeur honoraire de l’Université de
Genève

16h45

Bilan et perspectives
Étienne POLTIER, professeur honoraire de l’Université de
Lausanne

17h30 Clôture du colloque