8h45

Ouverture du colloque

9h00

Le droit à la décision (y compris les actes matériels)
Anne-Christine FAVRE, professeure à l’Université de Lausanne

9h45

Les aspects formels de la décision
François BELLANGER, professeur à l’Université de Genève, avocat

10h45

Le droit d’être entendu
Frédéric BERNARD, professeur à l’Université de Genève, avocat

11h30

L’impartialité, la récusation et la composition correcte des
autorités et juridictions administratives
Stéphane GRODECKI, Dr en droit, chargé de cours à l’Université
de Genève, avocat

14h00

L’examen en fait, droit et opportunité par les juridictions
administratives
Emilia ANTONIONI LUFTENSTEINER, juge au Tribunal administratif
fédéral

16h00

Les droits de procédure sans qualité de partie
Thierry TANQUEREL, professeur honoraire de l’Université de
Genève

16h45

Bilan et perspectives
Étienne POLTIER, professeur honoraire de l’Université de
Lausanne