Programme

Journée de droit administratif 2019

Mardi 12 février 2019

Salle R080 - Uni Mail

8h30	Accueil des participants
8h45	Ouverture du colloque
9h00	Fondements et typologie des biens de l’État Pierre MOOR, professeur honoraire de l’Université de Lausanne
9h45	L’exercice des droits fondamentaux sur le domaine public Roswitha PETRY, docteure en droit, juge au Tribunal administratif fédéral
10h30	Pause
10h45	Le régime des biens de l’État et les droits fondamentaux en France Jacqueline MORAND-DEVILLER, professeur émérite de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
11h30	Le régime des biens de l’État et les droits fondamentaux en Belgique David RENDERS, professeur à l’Université catholique de Louvain Benoit GORS, maître de conférences invité à l’Université catholique de Louvain
12h30	Déjeuner
14h00	Usage ordinaire et extraordinaire du patrimoine administratif Valérie DÉFAGO-GAUDIN, professeure à l’Université de Neuchâtel
14h45	Pause
15h00	Patrimoine financier et droits fondamentaux Thierry TANQUEREL, professeur à l’Université de Genève
15h45	Octroi de l’usage des biens de l’État et marchés publics François BELLANGER, professeur à l’Université de Genève, avocat
16h30	Clôture du colloque