Les mesures applicables aux jeunes adultes - art. 61 du Code pénal
Les jeunes adultes dans le système suisse du droit des sanctions : la mesure 61 CP comme unique solution ? Analyse à l´aune des droits pénaux des mineurs suisse et allemand
À la frontière entre droit pénal des mineurs et droit pénal des adultes, cet ouvrage propose une analyse approfondie du traitement des jeunes adultes en droit suisse.
Centrée sur la mesure applicable selon l’art. 61 CP, l’étude met en lumière les spécificités d’une catégorie de justiciables à la fois proche des mineurs et déjà soumise au régime des adultes.
Structurée en trois parties, la recherche adopte une approche comparative en examinant, en parallèle, le droit pénal des mineurs, notamment la mesure de placement prévue à l’art. 15 DPMin.
Bien que relevant de systèmes distincts, ces deux dispositifs présentent des similitudes significatives, tant dans leurs finalités que dans leur mise en œuvre pratique, souvent au sein des mêmes établissements. Leur confrontation révèle ainsi des tensions normatives et pratiques dans le traitement de populations aux profils comparables. L’analyse est enrichie par une ouverture au droit allemand, en particulier au § 105 JGG, qui permet d’appliquer le droit pénal des mineurs aux jeunes adultes.
Ce détour comparatif offre un éclairage précieux sur les choix du législateur suisse et sur les perspectives d’évolution possibles. Alliant rigueur juridique et réflexion critique, cet ouvrage s’adresse aux praticiens, aux chercheurs et aux étudiants souhaitant mieux comprendre les enjeux liés à la prise en charge pénale des jeunes adultes.
9 févr. 2026