Type de financement:
Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS)
Projet dans le cadre du Programme national de recherche 80 « Covid-19 et société »
Numéro de projet: 209958
Début: 1er avril 2023
Fin: 31 mars 2026
Direction du projet:
- Responsable : Prof. Michelle Cottier, Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives, Faculté de droit, Université de Genève
- Prof. Eric Widmer, Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives et Institut de recherches sociologiques, Faculté des sciences de la société, Université de Genève
- Prof. Gaëlle Aeby, Haute école et école supérieure de travail social, HES-SO // Valais-Wallis
Equipe:
- Dr. iur. Cécile Crevoisier, Haute école et école supérieure de travail social, HES-SO // Valais-Wallis
- Dr. Sabrina Roduit, Centre LIVES, Faculté des sciences de la société, Université de Genève, Genève
- Marina Sucari, MA, Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives, Faculté de droit, Université de Genève, Genève
Ce projet vise à étudier les pratiques et les défis associés au passage à la justice numérique pendant la pandémie de Covid-19 dans les procédures familiales suisses, et en particulier lors de séparations et de divorces.
L’impact de la pandémie a été particulièrement brutal pour le droit de la famille, avec d’innombrables personnes en pleine crise familiale aiguë. Les parents en instance de séparation ou de divorce en particulier ont connu une plus grande vulnérabilité, tant matérielle qu’émotionnelle, avec des conséquences néfastes mais différenciées pour les mères, pères et enfants.
Passer à la justice numérique dans les procédures civiles a permis de traiter les cas urgents et d’éviter d’importants retards, fait essentiel pour empêcher une aggravation de la situation familiale. Les juges et avocat·es en première ligne ont rapidement dû adapter leur pratique pour trouver des solutions acceptables pour tous. Cette transition risque aussi de compliquer l’accès à la justice pour les populations vulnérables.
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