L’Assemblée de l’Université est l’autorité représentative de la communauté universitaire. Elle est habilitée à se déterminer sur les grandes orientations de la politique universitaire et le fonctionnement de l’Université.

A ce titre, elle dispose de pouvoirs consultatifs, mais également de pouvoirs délibératifs, soit elle:

• désigne la rectrice ou le recteur proposé à la nomination par le Conseil d’Etat ;
• peut proposer au Conseil d’Etat, 12 mois au moins avant son échéance, le renouvellement du mandat de la rectrice ou du recteur.
• Sur proposition du rectorat, l’Assemblée de l’Université :
• adopte le statut, en vue de l’approbation du Conseil d’Etat ;
• donne son préavis sur le plan stratégique à long terme avant son adoption par le rectorat ; 
• donne son préavis dans le cadre de la négociation de la convention d’objectifs avec l’Etat ;
• adopte le rapport annuel de gestion de l’université ;
• donne son préavis sur la création et la suppression des unités principales d’enseignement et de recherche ;
• se prononce à titre consultatif sur les objets dont elle est saisie ;
• donne son préavis sur la charte éthique et déontologique.

• L'Assemblée de l’Université reçoit toutes informations utiles, en particulier les rapports d’évaluation internes ou externes.
• L'Assemblée de l’Université peut formuler de sa propre initiative toute recommandation à l’intention du rectorat ; les autres organes centraux et les unités principales d’enseignement et de recherche répondent à ses questions par l’intermédiaire du rectorat.

L'Assemblée de l’Université est composée comme suit (art. 31 de la Loi sur l'Université):

• 20 membres du corps professoral;
• 10 membres du corps des collaboratrices et collaborateurs de l’enseignement et de la recherche;
• 10 membres du corps estudiantin;
• 5 membres du corps du personnel administratif et technique.

Ses membres sont élu-e-s pour une durée de 4 ans, à l'exception des étudiant-e-s, qui sont élu-e-s pour 2 ans. Chaque unité principale d’enseignement et de recherche dispose d’une représentation minimale.

L'Assemblée de l'Université a été créée par la Loi du 13 juin 2008, entrée en vigueur le 17 mars 2009. Pour connaître tout le détail des attributions de l'Assemblée, voir l'art. 32 de la Loi sur l’Université.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l'Assemblée, voir la section 3 du Statut de l'Université.

Toute l'actualité de l'Assemblée de l'Université sur : https://www.unige.ch/assemblee/

Pour ces élections 2019, toutes et tous les étudiants immatriculés à l'Université de Genève sont appelés à élire 10 membres du corps estudiantin pour une durée de 2 ans. Les membres sont élu-e-s au système proportionnel.

Par exemple, si je suis étudiant-e en Faculté de traduction et d'interprétation, je peux élire 10 représentant-e-s du corps estudiantin, toutes facultés confondues.

Pour en savoir plus, voir le Règlement relatif à l'élection des membres de l'Assemblée de l'Université et des Conseils participatifs des UPER.

Les Conseils participatifs regroupent les représentant-e-s des corps professoral, des collaborateurs-trices de l'enseignement et de la recherche (CER), des étudiant-e-s et du personnel administratif et technique (PAT) au sein des facultés/Unité principale d'enseignement et de recherche (UPER).

Chaque Conseil participatif a notamment les attributions suivantes (art. 29 du Statut) :

• approuve les règlements d’études et les programmes d’études de l’unité principale d’enseignement et de recherche en vue de leur adoption par le rectorat;
• adopte les plans d’études;
• adopte le règlement d’organisation de l'unité principale d’enseignement et de recherche, en vue de son approbation par le rectorat
• peut proposer au décanat des modifications des règlements d’études et programmes d’études et du règlement d’organisation de l’unité principale d’enseignement et de recherche;
• propose à la rectrice ou au recteur un-e candidat-e à la fonction de doyenne ou de doyen
• désigne les vice-doyennes et vice-doyens ainsi que les autres membres du décanat sur proposition de la doyenne ou du doyen;
• préavise les règlements d’organisation des centres et instituts interfacultaires dans lesquels l’unité principale d’enseignement et de recherche est impliquée en vue de leur adoption par le rectorat;
• examine, d’une manière générale, les questions relatives aux méthodes d’enseignement, au contrôle des connaissances et à l’organisation des examens;
• prend connaissance du budget et des comptes annuels de l’unité principale d’enseignement et de recherche.

Pour en savoir plus sur les attributions et le fonctionnement général des Conseils participatifs, voir l'article 28 à 32 du Statut de l'Université.

Pour en savoir plus sur le déroulement des élections aux Conseils participatifs, voir le Règlement relatif à l'élection des membres de l'Assemblée de l'Université et des Conseils participatifs des UPER.

Attention : chaque Conseil participatif a son propre règlement d'organisation. Le nombre d'étudiant-e-s qui siège au sein de chaque faculté dépend ainsi du règlement de chaque faculté. -> voir dans le menu déroulant ci-dessous, pour votre propre faculté.

Au printemps 2019, les étudiant-e-s en médecine ont été appelé-e-s à élire 8 étudiant-e-s pour les représenter au sein du Conseil participatif de leur faculté.

Le Conseil participatif de la Faculté de médecine est composé de :

• 16 membres du corps professoral;
• 8 collaborateurs-trices de l’enseignement et de la recherche;
• 8 étudiant-e-s;
• 4 membres du personnel administratif et technique.

Le Conseil participatif exerce une activité de contrôle, d’initiative et de réflexion concernant la politique générale de la faculté.

En plus des attributions définies dans le statut de l’Université, il :

• se prononce sur la création de centres interfacultaires auxquels participe la faculté de médecine en préavisant leurs règlements d’organisation;
• désigne deux représentant-e-s des collaborateurs-trices de l’enseignement et de la recherche dont les mandats sont renouvelables sans limite dans le temps, invités au collège professoral;
• prend connaissance des ordres du jour des réunions du collège professoral et peut demander des extraits des procès-verbaux ou des rapports utiles à ses débats;
•  prend connaissance de la composition des commissions permanentes désignées par le collège professoral;
• est informé des résultats de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement des subdivisions de la faculté.

A quoi je m'engage ?

Le Conseil participatif se réunit en séance ordinaire au moins trois fois par an en présence du doyen ou de la doyenne et des  autres membres du décanat. Il est en outre convoqué en séance extraordinaire si le président, le doyen ou la doyenne, ou quatre membres au moins le demandent. L’ordre du jour des séances est établi par la présidente ou le président assisté du bureau. Il est communiqué aux membres du Conseil et au Décanat cinq jours au moins avant la séance. Tout membre du Conseil participatif peut faire inscrire un point à l’ordre du jour. Les séances du Conseil participatif sont publiques, mais l’ouverture au public peut être restreinte ou supprimée en raison d’un intérêt prépondérant. Le public n’a pas le droit à la parole, sauf avec accord de la présidence.

Pour en savoir plus, consultez le Règlement du Conseil participatif de la Faculté de médecine et le site dédié: https://www.unige.ch/medecine/fr/organisation/organisation-1/conseilparticipatif/

Au printemps 2019, les étudiant-e-s de la Faculté des sciences ont été appelés à élire 6 étudiant-e-s pour siéger au sein de leur Conseil participatif.

Le Conseil participatif est composé de 27 membres:

• 12 professeur-e-s;
• 6 collaborateurs-trices de l’enseignement et de la recherche;
• 6 étudiant-e-s;
• 3 membres du personnel administratif et technique.

Les membres du Conseil sont élus conformément aux dispositions du Statut de l'Université. Les membres du décanat assistent aux séances du Conseil, avec voix consultative.

Attributions du Conseil participatif :

• approuve les règlements d’études de la Faculté, proposés par les Conseils de section et préavisés par le collège professoral facultaire, en vue de leur adoption par le rectorat ;

• adopte les plans d’études de la Faculté proposés par les Conseils de section et préavisés par le collège professoral facultaire ;
• adopte le règlement d’organisation de la Faculté, en vue de son approbation par le rectorat ;

• peut proposer au décanat des modifications des règlements et plans d’études ainsi que du règlement d’organisation de la Faculté;

• adopte les règlements d’organisation des sections et départements rattachés;
• propose au recteur ou à la rectrice le-la candidat-e à la fonction de doyen-ne ;

• désigne les vice-doyens-nes et, le cas échéant, les vice-doyens-nes associé-e-s sur proposition de la ou du doyen;

• préavise les règlements d’organisation des centres et instituts interfacultaires dans lesquels la Faculté est impliquée, en vue de leur adoption par le rectorat;

• examine, d’une manière générale, les questions relatives aux méthodes d’enseignement, au contrôle des connaissances et à l’organisation des examens;

• préavise les rapports de la commission de planification académique;

• prend connaissance du budget et des comptes annuels de la Faculté;

• préavise à l'attention du rectorat les dérogations à la taille minimale des départements;

• peut en outre soumettre au doyen des propositions ou des recommandations sur toute question dont il se saisit ou est saisi. Le décanat prend position sur les propositions du Conseil participatif;

• peut désigner des commissions temporaires ou permanentes pour la préparation de ses travaux.

A quoi je m'engage ?

Le Conseil participatif se réunit au moins deux fois par année. Il est convoqué par la ou le président ou le bureau soit de leur propre initiative, soit à la demande de la ou du doyen ou de neuf membres du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présent-e-s; les abstentions, bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptés. Les séances du Conseil participatif sont publiques. Celui-ci peut restreindre ou supprimer la publicité de ses séances en raison d’un intérêt prépondérant. Le Conseil participatif adopte son règlement de séance.

Pour en savoir plus, consultez le règlement d'organisation de la Faculté de sciences et le site dédié : https://www.unige.ch/sciences/fr/lafaculte/organisation/conseilfaculte/

Au printemps 2019, les étudiant-e-s de la Faculté de droit ont été appelé-e-s à élire 4 étudiant-e-s pour siéger au sein de leur Conseil participatif.

Le Conseil participatif est composé de 18 membres:

• 8 professeur-e-s;
• 4 collaborateurs-trices de l'enseignement et de la recherche;
• 4 étudiant-e-s
• 2 membres du personnel administratif et technique;

Les membres du Conseil participatif sont élus conformément à l’article 28 du Statut de l'université du 16 mars 2011.

Les membres du décanat assistent aux séances avec voix consultative.

Attributions

Le Conseil participatif exerce les compétences prévues à l’article 29 du Statut de l’université, soit il :

• approuve les règlements et les programmes d’études de la faculté, après consultation du collège professoral, en vue de leur adoption par le rectorat;
• adopte les plans d’études, après consultation du collège des professeurs;
• adopte le règlement d’organisation de la faculté élaboré par le décanat, en vue de son approbation par le Rectorat;
• peut proposer au décanat des modifications des règlements d’études et programmes d’études et du règlement d’organisation de la faculté.
• propose à la rectrice ou au recteur un-e candidat-e à la fonction de doyen-ne;
• désigne les vice -doyens-nes sur proposition du doyen-ne;
• préavise les règlements d’organisation des centres et instituts interfacultaires dans lesquels la faculté est impliquée en vue de leur adoption par le rectorat
• examine, d’une manière générale, les questions relatives aux méthodes d’enseignement, au contrôle des connaissances et à l’organisation des examens;
• prend connaissance du budget et des comptes annuels de la faculté;
• donne son avis sur le rapport de la commission permanente de planification académique
• peut, en outre, présenter à la doyenne ou au doyen des propositions ou des recommandations sur toute question dont elle-il se saisit ou est saisi.

A quoi je m'engage ?

Le Conseil participatif se réunit au moins une fois par année. Il est convoqué par la présidente ou le président ou le bureau soit de leur propre initiative, soit à la demande de la doyenne ou du doyen-ne ou de six membres titulaires du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présent-e-s; les abstentions, bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptés. Les séances du Conseil participatif sont publiques.

Celui-ci peut restreindre ou supprimer la publicité de ses séances en raison d’un intérêt prépondérant. Le Conseil participatif adopte son règlement de séance.

Pour en savoir plus, consultez le règlement d'organisation de la Faculté de droit et le site dédié : https://www.unige.ch/droit/cfac/

Au printemps 2019, les étudiant-e-s de la Faculté des lettres ont été appelé-e-s à élire 8 étudiant-e-s pour les représenter au sein de leur Conseil participatif.

Le Conseil participatif de la Faculté des lettres est composé comme suit:

• 16 professeur-e-s
• 8 collaborateurs-trices de l’enseignement et de la recherche
• 8 étudiant-e-s
• 4 membres du personnel administratif et technique

Les membres du décanat assistent aux séances du Conseil, avec voix consultative. Le Conseil participatif peut inviter d’autres personnes à participer aux séances à titre consultatif, notamment l’administrateur-trice ainsi que les conseillères et conseillers aux études. Les membres du Conseil participatif sont élu-e-s conformément aux dispositions du Statut de l’Université.

Attributions

Le Conseil participatif :

• approuve les règlements d’études de la Faculté, en vue de leur adoption finale par le rectorat ;
• adopte les plans d’études ;
• adopte le Règlement d’organisation de la Faculté, en vue de son approbation par le rectorat ;
• peut proposer au décanat des modifications des règlements d’études et d’organisation de la Faculté ;
• propose à la rectrice ou au recteur un-e candidat-e à la fonction de doyen-ne ;
• désigne les vice-doyens-nes ainsi que les autres membres du décanat sur proposition du doyen-ne ;
• préavise la nomination des directeurs-trices de départements, sur proposition des directeurs-trices des départements concernés ;
• donne son avis sur le rapport de la Commission de planification académique ;
• préavise les règlements d’organisation des centres et instituts interfacultaires dans lesquels la Faculté est impliquée en vue de leur adoption par le rectorat ;
• examine, d’une manière générale, les questions relatives aux méthodes d’enseignement, au contrôle des connaissances et à l’organisation des examens ;
• prend connaissance du budget et des comptes annuels de la Faculté ;
• désigne les membres des commissions permanentes ou temporaires dans ses domaines de compétences, au sein desquelles chaque corps a le droit d’être représenté. Les commissions permanentes désignées par le Conseil participatif sont les suivantes :1)  la Commission de l’égalité (CODEG) 2) la Commission des études 3) la Commission des études postgrades (CEPOG)

• Le corps estudiantin et le corps des collaborateurs-trices de l’enseignement et de la recherche du Conseil participatif désignent leurs délégué-e-s dans les commissions suivantes :
  1. la commission de planification académique
  2. les commissions de nomination, de promotion, de titularisation, et de premier renouvellement des membres du corps professoral
  3. l’instance de site Bastions.

A quoi je m'engage ?

Le Conseil participatif se réunit au moins une fois par semestre. Il est convoqué par la ou le président ou le bureau soit de leur propre initiative, soit à la demande de la ou du doyen, ou de six membres titulaires du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. Les séances du Conseil participatif sont publiques. Celui-ci peut restreindre ou supprimer la publicité de ses séances en raison d’un intérêt prépondérant. Le Conseil participatif adopte son règlement de séance.

Pour en savoir plus, consultez le règlement d'organisation de la Faculté des lettres et le site dédié : https://www.unige.ch/lettres/fr/faculte/structures/conseil-participatif/

Au printemps 2019, les étudiant-e-s de la Faculté de théologie ont été appelé-e-s à désigner 2 étudiant-e-s pour les représenter au sein du Conseil participatif de la Faculté.

Le Conseil participatif est composé de 9 membres :

• 4 professeur-e-s ;
• 2 collaborateurs-trices de l’enseignement et de la recherche ;
• 2 étudiant-e-s ;
• 1 membre du personnel administratif et technique.

Les membres du Conseil participatif sont élu-e-s conformément à l’article 28 du Statut de l’Université. Les membres du décanat assistent aux séances avec voix consultative. Le Conseil participatif peut inviter à titre consultatif d’autres personnes, notamment l’administrateur-trice.

Attributions

Sous réserve des compétences du Conseil de fondation de la faculté, le Conseil participatif exerce les compétences prévues à l’article 29 du Statut de l’université, soit il :

• adopte les règlements d’études et les programmes d’études de la faculté, après consultation du collège professoral et, selon l’alinéa 2 de l’article 18 de la Convention TPSR, de l’assemblée du collège de théologie protestante, en vue de leur approbation par le Conseil de fondation et leur approbation par le rectorat ;
• adopte les plans d’études, après consultation du collège professoral et, selon l’alinéa 2 de l’article 18 de la Convention TPSR, de l’assemblée du collège de théologie protestante ;
• adopte le règlement d’organisation de la faculté élaboré par le décanat, en vue de son approbation par le Conseil de fondation et le Rectorat;
• adopte le règlement d’organisation de l’institut romand de systématique et d’éthique, sur proposition du Conseil de l’institut et du décanat, après consultation du collège professoral. Il transmet le règlement adopté au Conseil de fondation pour approbation.
• peut proposer au décanat des modifications des règlements d’études et programmes d’études et du règlement d’organisation de la faculté ;
• propose à la rectrice ou au recteur un-e candidat-e à la fonction de doyen-ne ;
• désigne le ou les vices-doyens-nes sur proposition de la ou du doyen ;
• préavise les règlements d’organisation des centres et instituts interfacultaires dans lesquels la Faculté est impliquée en vue de leur adoption par le Rectorat ;
• examine, d’une manière générale, les questions relatives aux méthodes d’enseignement, au contrôle des connaissances et à l’organisation des examens ;
• prend connaissance du budget et des comptes annuels de la faculté ;
• donne son avis sur le rapport de la commission permanente de planification académique ;
• peut nommer des commissions permanentes ou temporaires dans ses domaines de compétence conformément à l’article 17.
• est informé, à chacune de ses séances, sur les procédures de recrutement des collaborateurs-trices de l’enseignement et de la recherche (CCER) en cours ou juste achevées ;
• peut, en outre, présenter à la ou au doyen des propositions ou des recommandations sur toute autre question dont elle-il se saisit ou est saisi.

A quoi je m'engage ?

Le Conseil participatif se réunit au moins une fois par semestre. Il est convoqué par la ou le président ou le bureau, soit de leur propre initiative, soit à la demande de la ou du doyen, ou de quatre membres du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des membres présent-e-s. Les abstentions, bulletins blancs ou nuls ne sont pas considérées comme étant des voix exprimées. La séance n’a lieu que si au moins cinq des membres du Conseil sont présent-e-s. Si la condition du quorum n'est pas réalisée, le Conseil participatif doit être reconvoqué dans les dix jours et le Conseil siège alors valablement quel que soit le nombre des présent-e-s. Les séances du Conseil sont publiques. Celui-ci peut restreindre ou supprimer la publicité de ses séances en raison d’un intérêt prépondérant.

Pour en savoir plus, consultez le règlement d'organisation de la Faculté de théologie et consultez le site dédié : https://www.unige.ch/theologie/faculte/organisation/conseilparticipatif/

Au printemps 2019, les étudiant-e-s de la Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation ont été amené-e-s à élire 6 étudiant-e-s pour les représenter au sein du Conseil participatif de leur Faculté.

Composition
Le Conseil participatif est composé de 27 membres, soit :

• 12 membres du corps professoral
• 6 membres du corps des collaborateurs-trices de l'enseignement et de la recherche
• 6 étudiant-e-s
• 3 membres du personnel administratif et technique.

Les membres du décanat assistent aux séances du Conseil participatif avec voix consultative. L'administrateur-trice de la Faculté, les président-e-s des sections et les conseillères ou conseillers aux études sont invité-e-s aux séances ; ils ou elles participent avec voix consultative.

Attributions

Le Conseil participatif :

• approuve les règlements d’études et les programmes d’études de la faculté en vue de leur adoption par le rectorat ;
• adopte les plans d’études ;
• adopte le règlement d’organisation de la faculté, en vue de son approbation par le rectorat ;
• peut proposer au décanat des modifications des règlements d’études et programmes d’études et du règlement d’organisation de la faculté;
• propose à la rectrice ou au recteur un-e candidat-e à la fonction de doyen-ne ;
• désigne les vice-doyens-nes sur proposition du doyen-ne ;
• préavise les règlements d’organisation des centres et instituts interfacultaires dans lesquels la faculté est impliquée en vue de leur adoption par le rectorat ;
• examine, d’une manière générale, les questions relatives aux méthodes d’enseignement, au contrôle des connaissances et à l’organisation des examens ;
• prend connaissance du budget et des comptes annuels de la faculté.
• Le Conseil participatif préavise la nomination des président-e-s et des vice-président-e-s de section, sur proposition du collège professoral de la section et après préavis du collège professoral de la faculté, en vue de leur désignation par la ou le doyen.

En outre, le Conseil participatif :

• adopte le règlement interne de l’Unité TECFA, en vue de son approbation par le Rectorat ;
• adopte les directives internes des consultations, sur proposition du collège professoral de la Faculté ;
• préavise la création et la suppression des consultations ;
• préavise le règlement relatif aux privat-docents en vue de leur adoption par le Décanat ;
• préavise le Code d’éthique et le règlement de la commission d’éthique en vue de leur adoption par le Rectorat ;
• préavise à l’intention du collège professoral de la Faculté les rapports de la commission de planification académique ;
• est consulté sur la désignation et le mandat des commissions permanentes de la Faculté ;
• est consulté sur la désignation et le mandat des commissions permanentes des sections.

• Le Conseil participatif peut soumettre à la doyenne ou au doyen des propositions ou des recommandations sur toute question dont elle ou il se saisit ou est saisi. Le Décanat prend position sur les propositions du Conseil participatif.
• Pour la préparation de ses travaux, le Conseil participatif peut désigner des commissions temporaires ou permanentes. Il peut y associer toute personne pouvant être utile à la réalisation desdits travaux.

A quoi je m'engage ?

Le Conseil participatif est convoqué selon les besoins, mais au moins trois fois par semestre. Sauf dispositions contraires de la faculté ou de l’université, les décisions du Conseil participatif sont prises à la majorité des membres présent-e-s. Les abstentions, les bulletins blancs ou les bulletins nuls ne sont pas comptés. Les séances du Conseil participatif sont publiques. Le Conseil participatif peut cependant restreindre ou supprimer la publicité de ses séances lorsqu’un intérêt prépondérant le justifie. Dans une telle hypothèse, le Conseil participatif informe de sa décision la ou le préposé cantonal à la protection des données ainsi que la commission LIPAD (Loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles) de l’université.

Pour en savoir plus, consultez le règlement d'organisation de la Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation et consultez la page dédiée : https://www.unige.ch/fapse/faculte/organisation/conseil-participatif/

Au printemps 2019, les étudiant-e-s de la Faculté de traduction et d'interprétation ont été appelé-e-s à élire 4 étudiant-e-s pour les représenter au sein du Conseil participatif de leur Faculté.

Le Conseil participatif est composé de 18 membres :

• 8 professeur-e-s ;
• 4 collaborateurs-trices de l'enseignement et de la recherche ;
• 4 étudiant-e-s
• 2 membres du personnel administratif et technique.

Les membres du Conseil participatif sont élu-e-s conformément aux dispositions du Statut de l’Université. Les membres du décanat, l'administrateur-trice et les conseillères et conseillers aux études peuvent assister aux séances du Conseil participatif, avec voix consultative. Le Conseil participatif peut inviter, à titre consultatif, d'autres personnes à participer à une séance.

 Attributions

Le Conseil participatif exerce les compétences prévues à l’article 29 du Statut de l'Université , soit :

• approuve les règlements d’études de la faculté, après consultation du collège professoral, en vue de leur adoption par le rectorat ;
• adopte les plans d’études, après consultation du collège professoral ;
• adopte le règlement d’organisation de la faculté élaboré par le Décanat, après consultation du collège professoral, en vue de son approbation par le Rectorat ;
• peut proposer au Décanat des modifications des règlements d’études et d’organisation de la Faculté ;
• propose à la rectrice ou au recteur un-e candidat-e à la fonction de doyen-ne ;
• désigne les vice-doyens-nes ainsi que les autres membres du Décanat sur proposition de la ou du doyen ;
• examine, d’une manière générale, les questions relatives aux méthodes d’enseignement, au contrôle des connaissances et à l’organisation des examens ;
• prend connaissance du budget et des comptes annuels de la faculté ;
• donne son avis sur le rapport de la commission permanente de planification académique ;
• désigne les commissions permanentes ou temporaires dans ses domaines de compétence et nomme les membres des commissions visées à l’article 16 alinéa 1, lettre a;
• peut, en outre, présenter à la ou au doyen des propositions ou des recommandations sur toute autre question dont il se saisit ou est saisi.

A quoi je m'engage ?

Le Conseil participatif se réunit au moins trois fois par année. Il est convoqué par la présidente ou le président ou le bureau soit de leur propre initiative, soit à la demande de la ou du doyen ou de quatre des membres titulaires du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présent-e-s ; les abstentions, bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptés. Les séances du Conseil participatif sont publiques. Celui-ci peut restreindre ou supprimer la publicité de ses séances en raison d’un intérêt prépondérant. Le Conseil participatif adopte son règlement interne.

Pour en savoir plus, consultez le règlement d'organisation de la Faculté de traduction et d'interprétation ou le site dédié : https://www.unige.ch/fti/fr/faculte/organisation/conseil/

Au printemps 2019, les étudiant-e-s de la Faculté d'économie et de management ont été appelé-e-s à élire 2 étudiant-e-s pour les représenter au sein de leur Conseil participatif de Faculté.

Le Conseil participatif de la Faculté se compose de:

• 4 professeur-e-s;
• 2 collaborateurs-trices de l’enseignement et de la recherche:
• 2 étudiant-e-s;
• 1 représentant-e du personnel administratif et technique.

Les neuf membres du Conseil participatif sont élus par les collèges électoraux de la Faculté. Ils sont désignés pour un mandat de quatre ans (renouvelable), sauf pour les étudiant-e-s qui sont mis au bénéfice d’un mandat de deux ans. Les membres du Décanat assistent aux séances du Conseil participatif avec une voix consultative.

Attributions

Le Conseil approuve les règlements d’études et les programmes d’études en vue de leur adoption par le Rectorat ; adopte les plans d’études ; propose au Décanat des modifications des règlements d’études et programmes d’études ; et propose au Rectorat un-e candidat-e à la fonction de doyen-ne.

A quoi je m'engage ?

La présidente convoque le Conseil à l’initiative du bureau. Il est en outre convoqué en séance  extraordinaire dans un délai de dix jours au plus dès le moment où le bureau, trois membres du Conseil ou la Doyenne proposent un ordre du jour.  Dans la mesure du possible et sauf urgence, les convocations suivent un calendrier des séances fixé en début d’année académique par le bureau. Le Conseil se réunit au moins quatre fois par année académique. L’ordre du jour des séances est établi par la Présidente assistée du bureau et de l’administratrice de la Faculté. Il est communiqué aux membres du Conseil et au Décanat sept jours au moins avant la séance avec tous les documents relatifs aux objets à l’ordre du jour.

Les membres du Conseil peuvent proposer des points à l’ordre du jour en envoyant au moins dix jours avant la séance une demande écrite à la Présidente accompagnée des documents nécessaires. La convocation et l’ordre du jour des séances sont publiés sur le site de la Faculté au moment de l’envoi de l’ordre du jour mais sans les documents relatifs aux objets à l’ordre du jour. Le Conseil statue, en début de séance lors de l’adoption de l’ordre du jour, sur la recevabilité de chaque document arrivé tardivement. La séance n’a lieu que si la moitié des membres sont présents. Les dispositions concernant le quorum de présence aux élections sont réservées.

Pour en savoir plus, consultez le Règlement interne du Conseil Participatif de la Faculté d'économie et de management (GSEM) ou la page dédiée : https://www.unige.ch/gsem/fr/a-propos/gouvernance/conseil-participatif/

Au printemps 2019, les étudiant-e-s de la Faculté des sciences de la société ont été invité-e-s à élire 4 étudiant-e-s pour les représenter au sein du Conseil participatif de Faculté.

Le Conseil participatif est composé de 18 membres :

• 8 membres du corps professoral
• 4 collaborateurs-trices de l'enseignement et de la recherche
• 4 étudiant-e-s
• 2 membres du personnel administratif et technique

Les membres du Décanat ne peuvent pas être membres du Conseil mais ils prennent part aux séances avec voix consultative.

Attributions

Le Conseil exerce les compétences prévues par le Statut :

• approuve les règlements d’études et les programmes d’études de l’unité principale d’enseignement et de recherche en vue de leur adoption par le rectorat;
• adopte les plans d’études;
• adopte le règlement d’organisation de l'unité principale d’enseignement et de recherche, en vue de son approbation par le rectorat
• peut proposer au décanat des modifications des règlements d’études et programmes d’études et du règlement d’organisation de l’unité principale d’enseignement et de recherche;
• propose à la rectrice ou au recteur un-e candidat-e à la fonction de doyenne ou de doyen
• désigne les vice-doyennes et vice-doyens ainsi que les autres membres du décanat sur proposition de la doyenne ou du doyen;
• préavise les règlements d’organisation des centres et instituts interfacultaires dans lesquels l’unité principale d’enseignement et de recherche est impliquée en vue de leur adoption par le rectorat;
• examine, d’une manière générale, les questions relatives aux méthodes d’enseignement, au contrôle des connaissances et à l’organisation des examens;
• prend connaissance du budget et des comptes annuels de l’unité principale d’enseignement et de recherche.

Par ailleurs, les membres du Conseil représentant les étudiant-e-s, les collaborateurs-trices de l’enseignement et de la recherche et le personnel administratif et technique sont responsables :

• de désigner le-la ou les représentant-e-s de leur corps lorsque les textes réglementaires prévoient leur participation dans des commissions ;
• d’établir les avis demandés par le Règlement sur le personnel de l’Université dans le cadre du premier renouvellement des professeur-e-s ordinaires, des professeur-e-s associé-e-s et des professeur-e-s titulaires, ou d’une promotion à la fonction de professeur-e associé-e ou professeur-e ordinaire, après consultation des membres concerné-e-s de leur corps.
• Le Conseil fixe son fonctionnement dans un règlement interne.

A quoi je m'engage ?

Le Conseil se réunit au moins quatre fois par année académique à l’initiative du bureau. Il est en outre convoqué en séance extraordinaire, dans un délai de 15 jours au plus, dès le moment où le ou la Doyenne ou quatre membres au moins le demandent au ou à la Présidente et proposent un ordre du jour. L’ordre du jour des séances est établi par le ou la Présidente assistée du bureau et de l’administrateur-trice de la Faculté. Il est communiqué aux membres du Conseil et au Décanat 10 jours au moins avant la séance. Le Conseil peut inviter à participer aux séances et auditionner d’autres personnes internes ou externes à la Faculté. Les séances du Conseil sont publiques. Celui-ci peut restreindre ou supprimer la publicité de ses séances en raison d’un intérêt prépondérant. Le procès-verbal des séances est publié sur le site de la Faculté au plus tard un mois après son approbation par les membres du Conseil.

Pour en savoir plus , consultez le Règlement d'organisation de la Faculté des sciences de la société  ou le site dédié: https://www.unige.ch/sciences-societe/faculte/organisation/conseils/

Au printemps 2019, les étudiant-e-s du Global Studies Institute ont été appelé-e-s à élire 6 étudiant-e-s pour les représenter à l'Assemblée participative de leur Institut.

L’Assemblée participative se compose de 27 membres réparti-e-s et désigné-e-s comme suit :

• 12 professeur-e-s, désigné-e-s par le Collège professoral du GSI ;
• 6 collaborateurs-trices de l'enseignement et de la recherche, élu-e-s par leur collège électoral ;
• 6 étudiant-e-s, élu-e-s par leur collège électoral ;
• 3 membres du personnel administratif et technique, élu-e-s par leur collège électoral.

La désignation des membres devra prendre en compte, dans la mesure du possible, une représentation équitable des origines facultaires, des champs disciplinaires et des programmes enseignés dans le GSI.

L’Assemblée participative élit en son sein, pour un mandat de deux ans, un-e président-e et un vice-président-e. Ils et elles se réunissent en bureau avec un membre de chacun des autres corps constituant l’Assemblée ; les membres du bureau autre que la ou le Président et la ou le vice-président sont désignés par l’Assemblée participative immédiatement après l’élection de la ou du Président et de la ou du vice-président.
Au cas où une des disciplines enseignées au sein du GSI n’est pas représentée au sein de l’Assemblée participative, les membres de l’Assemblée participative associent, en cas de besoin, un-e représentant-e de cette discipline à leurs travaux avec voix consultative.

Attributions

L’Assemblée participative du GSI :

• approuve les règlements d’études des programmes du GSI, sur proposition du Collège professoral, et les transmet au Rectorat pour adoption ;
• adopte les plans d'études des programmes du GSI, sur proposition du Collège professoral ;
• préavise des propositions de modification du règlement d’organisation du GSI, lesquelles sont transmises au Conseil stratégique en vue de leur adoption par le Rectorat, après préavis des Conseils participatifs des Facultés concernées ;
• transmet pour préavis au Conseil stratégique, sur recommandation du Collège professoral, le nom d’un-e ou plusieurs candidat-e-s à la fonction de directeur-trice ;
• examine, d'une manière générale, les questions relatives aux méthodes d'enseignement, au contrôle des études et à l'organisation des examens ;
• approuve, sur proposition du Collège professoral, le plan de développement stratégique du GSI et le transmet au Conseil stratégique ;
• prend connaissance des conventions conclues par le GSI, que ce soit au sein de l’Université ou avec d’autres institutions ;
• prend connaissance du projet de budget annuel du GSI ;
• peut en outre présenter à la ou au directeur des vœux ou des recommandations sur toute autre question d'intérêt général dont elle ou il se saisit ou est saisi.
• L’Assemblée participative peut créer les commissions qui s’avéreront nécessaire à l’exercice rationnel de ses compétences. Les Commissions comprennent des représentant-e-s de tous les corps constituant l’Assemblée participative.

Pour en savoir plus, consultez le règlement d'organisation du Global Studies Institute ou le site web dédié : https://www.unige.ch/gsi/fr/presentation/organisation1/assembleeparticipative/