Documents

SITES ET DOCUMENTS UTILES

• Brochure "Gardons les yeux grands ouverts!" - Harcèlement: informer, prévenir, se défendre
• "Carrières académiques à l'Université de Genève", étude mandatée par le Service égalité, avec le soutien du Rectorat, de la Division des ressources humaines et de l'Unité de psychologie sociale (FPSE)
• Campagne UNIGE de sensibilisation contre le harcèlement lancée en 2017
• Plateforme UNIGE sur les Lanceurs et lanceuses d'alerte

SITES externes et sources

• Groupe de confiance de l’Etat de Genève
• Mobbing et autres formes de harcèlement, Protection de l'intégrité personnelle au travail (rapport N° 710.064.f), le Secrétariat d'Etat à l'Economie (SECO)
• Gouvernement du Québec
• Conseil de l'Europe
• Contre le harcèlement de l'UNIL
• Prévention et gestion des conflits de l'UNINE
• Conflits et discrimination de l'UNIFR
• Uniunie.ch
• non-c-non.ch

Vidéos

• L’impact des relations de pouvoir sur le consentement sexuel, Chaire VSSMES (2023, 4 avril)
• Sexisme: si on inversait les rôles ! Corif Lille (2019, janvier 15)
• Sexisme et inégalités femmes hommes au travail, Corif Lille (2019, 19 juin)
• En cas d’harcèlement sexuel sur la place de travail, Etat de Vaud (2020, novembre 23)
• Harcèlement sexuel sur la place de travail, Etat de Vaud (2020, 23 novembre)
• Harcèlement sexuel au travail, Fondation Agir Contre l’Exclusion (2019, 7 mars)
• Le sexisme au travail, JUMP (2017, 6 juin)
• « Tea Consent», TranslatorsWB (2017, 25 septembre) 

Illustrations

• Agence de communication: Baston
• Illustratrice: Marylou Faure

TEXTES LÉGAUX ET RÈGLEMENTS

• Charte d’éthique et de déontologie de l’Université de Genève
• Réf. 0355 Protection de la personnalité et gestion des conflits dans les relations de travail
• Réf. 0363 Protection de la personnalité et gestion des conflits dans les relations d'études
• Réf. 0277 Prévention et gestion des menaces
• Règlement sur le personnel de l’Université de Genève
• Loi sur la protection des lanceurs d'alerte au sein de l'Etat (LPLA)
• Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes
   
• Code des obligations
  Article 328, al 1 Protection de la personnalité du travailleur
   
• Loi sur le travail (RS 822.11)
  Article 6, al 1 Obligations des employeurs et des travailleurs
   
• Code pénal suisse
  Article 173 Diffamation
  Article 174 Calomnie
  Article 177 Injure
  Article 179 septies Utilisation abusive d’une installation de communication
  Article 180 al. 1 Menaces
  Article 181 Contrainte
  Article 189 al. 1 Contrainte sexuelle
  Article 190 al. 1 Viol
  Article 193 al. 1 Abus de la détresse
  Article 194 al. 1 Exhibitionnisme
  Article 197, al. 1 et 2 Pornographie
  Article 198 al. 2 Désagréments causés par la confrontation à un acte sexuel
   

INFORMATION SUR LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES D'ENQUÊTE À L'UNIGE

Fiches explicatives sur la procédure d'investigation, l'enquête administrative et l'enquête interne avec, pour chaque procédure, des clarifications selon que vous soyez mis-e en cause, plaignant-e ou cité-e comme témoin. Fichier PDF