Secteurs rattachés

Conduite responsable et éthique

La cellule de conduite responsable et éthique, rattachée au secrétariat général, travaille à la prévention des potentiels conflits d’intérêts pouvant survenir entre l’Université et des entités tierces extérieures à l’institution. Elle collabore aussi au sein de la Commission universitaire pour une recherche éthique, notamment concernant les critères environnementaux et sécuritaires des projets de recherche évalués par la CUREG2.0.

 

Prévention des conflits d’intérêts

Depuis 2021, l’Université de Genève s’est dotée d’un registre des liens d’intérêts afin de recenser les relations d’intérêts qui la lient à de telles entités tierces.

Ce registre recense les activités exercées au sein ou pour le compte de telles entités par des membres du personnel de l’Université. Ce dispositif est administré par le coordinateur en conduite responsable et éthique en collaboration avec le service des affaires juridiques.

Ce registre répond notamment aux exigences légales suivantes :

  • Devoir d’annonce des activités accessoires des membres du corps enseignant à temps complet :

             - Art. 14 de la loi sur l’Université.

             - Art. 52 à 56 du règlement sur le personnel de l’Université.

             - Directive UNIGE sur les activités accessoires des membres du corps enseignant

  •    Devoir d’annonce des autres activités lucratives des membres du corps enseignant à temps complet :

             - Art. 57 et 58 du règlement sur le personnel de l’Université.

  •  Devoir d’annonce des activités extérieures des membres du corps enseignant à temps partiel :

             - Art. 59 et 60 du règlement sur le personnel de l’Université.

  •  Devoir d’annonce des activités extérieures rémunérées des membres du personnel administratif et technique engagés à temps complet :

             - Art. 9 du règlement d’application de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux.

  •  Devoir d’annonce des participations des membres du personnel à l’organe de gouvernance d’entités tierces :

             - Directive UNIGE sur les entités tierces.

 

Transparence sur les liens d’intérêts

Une partie de ce registre interne est rendu public au travers du registre public des liens d’intérêts. C’est notamment le cas des participations des membres du Rectorat, du Comité de direction et du corps professoral aux organes de gouvernance d’entités tierces. La mise à disposition de ces informations répond à l’obligation de transparence inscrite dans les lois et règlements cantonaux et institutionnels suivants :

  • Publication des activités accessoires des membres du corps professoral.

             - Art. 14 al. 2 de la loi sur l’Université.

  •  Publication des participations ès qualités des membres du corps professoral :

             - Art. 2.7 de la directive UNIGE sur les entités tierces

  •  Publication des participations ex officio des membres du personnel

             - Art. 1.5 de la directive UNIGE sur les entités tierces.