Registre des liens d'intérêts
Avant d’exercer une activité en dehors de l’institution, vous devez évaluer si elle est soumise à certaines obligations (annonce, demande d’autorisation, rendue publique).
Le registre des liens d’intérêts vous permet de réaliser cette évaluation rapide au moyen d’un simple questionnaire. Si votre activité est soumise à une obligation d’annonce ou d’autorisation, le registre vous permettra de réaliser ces démarches à la suite du questionnaire.
Tous les collaborateurs/trices de l’institution à temps complet ou partiel: les membres du corps professoral (rémunéré comme bénévole), du corps des collaborateurs/trices l'enseignement et de la recherche et les membres du personnel administratif et technique. Dans le doute, vous pouvez évaluer vos activités hors UNIGE grâce au questionnaire du registre des liens d’intérêts afin de déterminer vos obligations. L'éventuelle annonce ou demande d'autorisation pourra être réalisée sur le registre directement à la suite du questionnaire. Chaque annonce ou autorisation a une validité de 12 mois. Au-delà de ce délai, la démarche doit être renouvelée sur le registre en cas de poursuite de l’activité.
Les activités soumises à un devoir d'annonce ou d'autorisation doivent être déclarées avant d’être exercées. Dans le doute, vous pouvez évaluer vos activités hors UNIGE grâce au questionnaire du registre des liens d’intérêts afin de déterminer vos obligations. L'éventuelle annonce ou demande d'autorisation pourra être réalisée sur le registre directement à la suite du questionnaire. Chaque annonce ou autorisation a une validité de 12 mois. Au-delà de ce délai, la démarche doit être renouvelée sur le registre en cas de poursuite de l’activité.
Oui. Certaines activités non rémunérées doivent être annoncées avant de pouvoir être exercées. Par exemple, la participation au comité d’une association ou au conseil d’une fondation en lien avec le domaine professionnel (art. 2.1 de la directive UNIGE sur la participation aux organes de gouvernance d’entités tierces). Dans le doute, vous pouvez évaluer vos activités hors UNIGE grâce au questionnaire du registre des liens d’intérêts afin de déterminer vos obligations. L'éventuelle annonce ou demande d'autorisation pourra être réalisée sur le registre directement à la suite du questionnaire. Chaque annonce ou autorisation a une validité de 12 mois. Au-delà de ce délai, la démarche doit être renouvelée sur le registre en cas de poursuite de l’activité.
Oui. Certaines activités associatives peuvent être soumises à annonce.
Par exemple, si vous participez au comité d’une association ou à un conseil de fondation en lien avec votre domaine professionnel (art. 2.1 de la directive UNIGE sur la participation aux organes de gouvernance d’entités tierces). Dans le doute, vous pouvez évaluer vos activités hors UNIGE grâce au questionnaire du registre des liens d’intérêts afin de déterminer vos obligations. L'éventuelle annonce ou demande d'autorisation pourra être réalisée sur le registre directement à la suite du questionnaire. Chaque annonce ou autorisation a une validité de 12 mois. Au-delà de ce délai, la démarche doit être renouvelée sur le registre en cas de poursuite de l’activité.
Oui. En l'absence de toute activité soumise à un devoir d'annonce ou à autorisation, vous devez attester de cette absence d'activité, au moins une fois par an, sur le registre des liens d'intérêts.
Certaines activités déclarées seront rendues publiques sur le site de l’UNIGE comme indiqué dans la matrice des régimes et bases légales du registre. C’est le cas par exemple des participations du corps professoral à l’organe de gouvernance d’entités tierces (cf. tableau synoptique RLI).